Dossier ROI Land Investments Ltd - Sébastien Cliche écope d'une pénalité de 90

MONTRÉAL, le 13 janv. 2026 /CNW/ - Le 19 décembre 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et Sébastien Cliche, dans le dossier ROI Land Investments Ltd (ROI Land).

Jugement

Au moment des faits reprochés, Sébastien Cliche était dirigeant de ROI Land, une société incorporée au Nevada se spécialisant dans l'acquisition et la transformation de terrains. ROI Land était considérée comme un émetteur assujetti au Québec puisque ses titres étaient cotés sur le marché de gré à gré américain et que ses affaires étaient dirigées depuis le Québec.

Par cet accord, Sébastien Cliche a reconnu :

• avoir signé, au nom de la société, les documents de souscription d'actions de quatre investisseurs;
• ne pas avoir déclaré son emprise sur des actions de ROI Land;
• avoir aidé ROI Land à procéder à des opérations sur valeurs alors que celle-ci faisait l'objet d'une interdiction d'opérations sur valeurs.

Sanction

Le TMF a imposé une pénalité administrative de 90 000 $ à Sébastien Cliche pour ces manquements. Il a également ordonné à M. Cliche de déposer une déclaration d'initié, en plus de lui interdire :

• d'exercer toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs;
• d'agir comme conseiller en valeurs ou gestionnaire de fonds d'investissement;
• d'agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement au Québec, sauf exception, pour une période de 30 mois.

Notons qu'il s'agit du sixième accord intervenu dans ce dossier après ceux conclus avec Mathieu Landry-Girouard, Patrick Bragoli, Dany Vachon, ROI Land et Philippe Germain.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

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SOURCE Autorité des Marchés financiers