Développement harmonieux de l'activité minière - Une nouvelle autorisation gouvernementale pour encadrer les travaux d'exploration minière entre en vigueur

QUÉBEC, le 6 mai 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine, M^me Maïté Blanchette Vézina, souligne l'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation pour travaux d'exploration à impacts (ATI) dans le secteur minier. Cette modification réglementaire vise notamment à augmenter l'acceptabilité sociale des projets miniers.

La nouvelle exigence permet de mieux encadrer les travaux d'exploration susceptibles d'avoir des répercussions sur le milieu de vie des communautés locales et autochtones. Les travaux devant dorénavant faire l'objet d'une autorisation sont notamment ceux utilisant la force hydraulique (voir liste dans les faits saillants).

Améliorer la transparence et la communication

Pour obtenir cette autorisation, les promoteurs devront obligatoirement remplir les conditions suivantes :

• présenter leurs projets aux milieux d'accueil;
• recueillir leurs commentaires et leurs questions;
• fournir des réponses.

Ils doivent ensuite faire rapport de ces échanges lors du dépôt de leur demande d'ATI auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

Cette démarche préalable à la délivrance de l'autorisation permet d'imposer des conditions d'exercice tenant compte des préoccupations exprimées et, ainsi, de limiter les répercussions sur le milieu. Ces conditions pourraient baliser, par exemple, la période et les heures de réalisation de travaux, la circulation de camions ou l'utilisation de certains chemins.

Vers un développement harmonieux de l'activité minière

Cette initiative découle d'une modification à la Loi sur les mines, adoptée en avril 2022, dans le but de prendre en compte les préoccupations du milieu d'accueil et, ainsi, de favoriser l'acceptabilité sociale des activités d'exploration minière sur le territoire québécois. En plus de faciliter la communication entre les diverses parties prenantes et d'assurer une meilleure connaissance des activités d'exploration planifiées sur le territoire auprès des communautés concernées, la nouvelle façon de faire s'inscrit dans la volonté du gouvernement du Québec de favoriser un développement harmonieux du secteur minier.

Citation :

« Cette modification réglementaire est un geste concret vers un développement plus harmonieux de l'activité minière au Québec. Elle favorisera une plus grande transparence et une meilleure acceptabilité sociale des activités d'exploration minière sur notre territoire. Grâce au processus régissant la nouvelle autorisation, les projets miniers démarreront sur des bases plus solides, et nous pourrons ainsi combler de façon plus responsable nos besoins en minéraux tout en contribuant aux efforts de décarbonation de l'économie. Il s'agit d'un nouvel outil d'encadrement dont chacune des parties prenantes ressortira gagnante, j'en suis convaincue. »

Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine

Faits saillants :

• Les travaux suivants doivent dorénavant faire l'objet d'une ATI avant leur réalisation :
  • les travaux effectués avec de la machinerie utilisant la force hydraulique ou avec des explosifs, notamment :

a) l'excavation en terrain meuble;

b) le décapage de roc;

c) l'échantillonnage en vrac;

d) le sondage réalisé en terrain meuble ou dans le roc;

e) les levés géophysiques sismiques de réfraction.

• •   les travaux effectués avec une pompe hydraulique à des fins d'orpaillage.
• La nouvelle autorisation délivrée est valide pour une période de 2 ans et renouvelable pour une période de 12 mois.
• En se basant sur l'année de référence 2022, le Ministère estime à environ 130 le nombre annuel de demandes d'ATI.
• Aucuns travaux d'exploration ne peuvent être effectués sur un terrain privé sans l'autorisation explicite de son ou sa propriétaire.

Liens connexes :

• Pour obtenir plus de détails sur la nouvelle autorisation pour travaux d'exploration à impacts (ATI), visitez la page Web du Ministère.
• Pour obtenir des renseignements sur le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ou en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mrnf.gouv.qc.ca ou ses réseaux sociaux :
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SOURCE Cabinet de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts