Dépôt du projet de loi no 85 - Moins de paperasse administrative pour nos entrepreneurs

QUÉBEC, le 4 déc. 2024 /CNW/ - Le ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Christopher Skeete, a déposé aujourd'hui le projet de loi visant à modifier diverses dispositions aux fins d'allègement réglementaire et administratif des entreprises du Québec.

Au total, ce sont 33 mesures qui vont permettre aux entrepreneurs et aux entreprises québécoises de consacrer moins de temps à la paperasse administrative. Rappelons que c'est le 4^e projet de loi depuis 2021 en matière d'allègements pour nos entreprises. Le gouvernement en fait l'une de ses priorités afin de favoriser la croissance, la compétitivité et la productivité des PME.

Ce projet de loi vient toucher à de nombreux secteurs comme l'alimentation, les boissons alcooliques, la gestion de l'eau et de l'air, les services de garde éducatifs à l'enfance, les normes du travail, le commerce au détail, les établissements commerciaux et la mobilité internationale. Les mesures permettront de générer des économies annuelles évaluées à 19,8 millions de dollars pour les entreprises.

Parmi les mesures phares du projet de loi, soulignons :

• • l'exemption du marquage (les timbres) des contenants de bière pour les microbrasseries dont le volume de ventes annuelles est égal ou inférieur à 15 millions de litres de bière;
  • l'autorisation à un titulaire de permis de production artisanale de boissons alcooliques autorisées de sous-traiter la livraison à un autre titulaire de ce permis, sous certaines conditions;
  • le retrait de l'obligation pour les détenteurs d'un permis de préparation alimentaire lié à la vente en gros de détenir également le permis de vente au détail ou de restauration pour un même lieu;
  • l'autorisation accordée à la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie d'implanter des projets pilotes relatifs aux heures d'ouverture et aux jours d'accès aux établissements commerciaux.

Citations :

« Ce projet de loi est le plus important jusqu'à maintenant en matière d'allègement réglementaire! Notre gouvernement a vraiment l'ambition de faire du Québec l'un des meilleurs endroits au monde pour faire des affaires, et on agit encore aujourd'hui pour concrétiser cette vision. On continue le travail amorcé pour faciliter la vie des entrepreneurs dans toutes nos régions. On vient poser des gestes pour offrir aux entreprises un environnement d'affaires qui est parmi les plus compétitifs, stimulants et propices à leur réussite. »

Christopher Skeete, ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

« C'est un engagement de longue date de notre formation politique que de réduire la bureaucratie et de rendre plus facile la vie des petits entrepreneurs, notamment les microbrasseries et les producteurs artisanaux de boissons alcooliques, qui sont présents dans l'ensemble de nos régions. Il m'apparaît important de souligner deux de ces avancées proposées par ce projet de loi, soit le retrait des timbres pour les microbrasseries et la sous-traitance de la livraison pour les producteurs artisanaux. Je suis très heureux de voir ces nouvelles permissions être accordées, au bénéfice des gens d'affaires qui stimulent notre économie partout au Québec. »

François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie

Faits saillants :

• Un Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif est en place sur une base permanente pour assurer un suivi entre le gouvernement du Québec et le milieu des affaires.
• Le projet de loi contribue à l'atteinte des cibles du Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025, lequel vise à réduire de 10 % le nombre de formalités administratives imposées aux entreprises, à diminuer de 15 % leur volume et à baisser de 20 % leur coût.
• Jusqu'à maintenant, 22 des 47 mesures comprises dans le Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025 ont été réalisées, et les autres mesures sont en cours de réalisation.
• Chaque année, un nouveau projet de loi omnibus est déposé pour simplifier et réduire les modalités administratives qui pèsent sur les épaules des entrepreneurs québécois.
• Les entreprises et les regroupements d'entreprises sont ainsi invités à proposer des allègements visant la réduction du fardeau réglementaire et administratif via la boîte à suggestions mise en place par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie sur les réseaux sociaux :

• x.com/economie_quebec
• facebook.com/EconomieQc
• linkedin.com/company/économie-québec
• youtube.com/c/ÉconomieQuébec
• instagram.com/economieqc

SOURCE Cabinet du ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Sources : Léa Fortin, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, Tél. : [phone]; Maxime Bélanger, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Sécurité publique, et ministre responsable de la région de l'Estrie, Tél. : [phone]; Information : Jean-Pierre D'Auteuil, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Cell. : 418 559-0710, Courriel : [email protected]