Dépôt du projet de loi modifiant les critères du vote de l'électeur hors Québec

QUÉBEC, le 26 mars 2026 /CNW/ - Le ministre responsable des Institutions démocratiques, M. Jean-François Roberge, annonce le dépôt du projet de loi 18, loi modifiant les critères du vote de l'électeur hors Québec. Les Québécois résidant temporairement à l'extérieur du Québec au moment d'une élection provinciale pourront désormais voter par correspondance jusqu'à cinq ans après leur départ. Cette modification vient répondre à un jugement rendu l'été dernier sur la durée prescrite par la loi actuelle.

Jusqu'à présent, les électeurs absents du Québec depuis plus de deux ans perdaient leur admissibilité au vote par correspondance. Ce projet de loi propose de porter cette limite à cinq ans, ce qui correspond à la durée maximale d'une législature. Cette nouvelle période garantirait à tout électeur ayant temporairement quitté le Québec la possibilité de voter par correspondance à au moins une élection générale suivant son départ. Une fois ce délai dépassé, la personne qui détiendrait toujours la qualité d'électeur au sens de la Loi électorale ne perdrait pas son droit de vote, mais perdrait la faculté de l'exercer par correspondance. L'objectif est d'offrir à l'électeur la possibilité de continuer à participer au processus démocratique, tout en s'assurant que son lien avec le Québec subsiste.

Le projet de loi prévoit également une exception pour les électeurs séjournant à l'étranger à des fins d'études. Cette mesure vise à tenir compte du caractère temporaire et structuré des séjours d'études, dont la durée peut excéder cinq ans.

Citation :

« C'est important que les Québécois qui vivent temporairement à l'extérieur puissent continuer de voter. Cependant, il faut aussi s'assurer que des gens qui n'ont plus vraiment de lien avec le Québec ne viennent pas influencer les résultats. Après avoir échangé avec les partis de l'opposition, nous proposons de permettre le vote par correspondance jusqu'à cinq ans après un départ, tout en tenant compte de situations comme les études à l'étranger. Il s'agit d'une proposition équilibrée. »

Jean-François Roberge, ministre responsable des Institutions démocratiques

SOURCE Cabinet du ministre responsable des Institutions démocratiques

Source : William Demers, Attaché de presse, Cabinet du ministre Jean-François Roberge, [email protected] ; Information : Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère du Conseil exécutif, Tél. : [phone], [email protected]