Québec dépose un projet de loi pour interdire l'achat de votes

QUÉBEC, le 5 déc. 2025 /CNW/ - Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a déposé un projet de loi afin d'interdire l'achat de votes lors des courses à la chefferie et des investitures. Ce dépôt survient à la suite des allégations soulevées au sujet de la dernière course à la chefferie du Parti libéral du Québec.

Le projet de loi ajoute à la Loi électorale une infraction relative à l'influence indue du vote d'une personne dans le cadre d'une campagne à la direction ou d'un processus pour la désignation d'un candidat à une élection. Le ministre précise que cette infraction permettra, dans le cadre d'une campagne à la direction ou au porte-parolat ou d'une assemblée d'investiture organisées par un parti politique provincial ou municipal :

• d'interdire d'influencer le vote d'une personne, d'obtenir ou de tenter d'obtenir son vote, ou de l'inciter à s'abstenir de voter en lui promettant ou en lui accordant quelque don, prêt, charge, emploi ou autre avantage ou en lui faisant des menaces;
• d'interdire à quiconque, en vue d'obtenir un tel avantage ou en raison de l'obtention d'un tel avantage, de s'engager à voter en faveur d'un candidat ou à s'abstenir de voter, ou encore d'inciter une autre personne à le faire.

Citation :

« Il y avait une brèche évidente qui devait être colmatée. C'est ce que nous faisons. Le vote, qu'il s'agisse d'une campagne à la direction ou d'une course à l'investiture, doit demeurer neutre et libre de toute influence indue, quel que soit le palier de gouvernement. Dans tout processus électoral, les personnes doivent voter par conviction, et non dans l'attente d'un avantage ou d'un incitatif, ou sous la menace de perdre cet avantage. Je suis fier de présenter ce projet de loi qui concrétise la volonté exprimée unanimement par les parlementaires par une motion adoptée en novembre 2025. »

Jean-François Roberge, ministre responsable des Institutions démocratiques

SOURCE Cabinet du ministre responsable des Institutions démocratiques

Source et information : William Demers, Attaché de presse, Cabinet du ministre Jean-François Roberge, [email protected]