Dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions - L'AMQ PREND ACTE DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ

QUÉBEC, le 28 mai 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), Maïté Blanchette Vézina, a déposé aujourd'hui le projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions. L'Association minière du Québec (AMQ, Association) étudiera évidemment attentivement ce projet de loi en collaboration avec ses membres afin de fournir au gouvernement le meilleur éclairage possible quant aux impacts des modifications proposées, dans une optique d'avoir un cadre clair, prévisible et compétitif pour le développement minier au Québec.

Parmi les modifications proposées, l'AMQ voit d'un bon œil la possibilité que la ministre du MRNF puisse conclure des ententes sectorielles avec les communautés autochtones. L'AMQ espère que cette disposition permettra de clarifier davantage les rôles et les responsabilités de part et d'autre et également d'identifier plus clairement les limites territoriales.

Dans le cadre des consultations pour favoriser le développement harmonieux de l'activité minière au Québec, l'AMQ avait demandé que tout nouveau projet minier soit assujetti à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et au processus de consultation du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) le cas échéant. L'AMQ constate que sa demande a bien été entendue. Cette disposition rendra le processus d'autorisation plus clair et surtout plus prévisible pour toutes les parties.

Quant aux mesures de soustraction à la prospection, à l'exploration et à l'exploitation minières prévues au projet de loi, l'AMQ tient à exprimer son inquiétude de voir autant de territoires faisant l'objet de soustraction, ce qui réduira le potentiel de développement minier au Québec. Si le gouvernement est réellement convaincu de la place que le Québec doit occuper dans la course aux MCS pour opérer la transition énergétique, électrifier les transports et pour développer des technologies à faibles émissions de carbone, il devra soutenir son secteur minier, notamment en lui donnant accès au territoire, et ce, en ne limitant pas les sites où l'exploration est possible et, par conséquent, le développement de nouvelles de mines.

Cela dit, l'Association prendra le temps de bien examiner les détails du projet de loi et s'assurera que les modifications proposées n'augmenteront pas le fardeau administratif et ne prolongeront pas les délais d'autorisation des projets pour les sociétés minières.

Citation

« L'AMQ souhaite continuer de jouer un rôle actif et constructif dans le cadre de cette démarche de modifications de la Loi sur les mines et réitère son désir de collaborer avec le gouvernement et les parties prenantes afin que se maintienne au Québec une activité minière forte. »

-   Josée Méthot, Présidente-directrice générale de l'AMQ

À propos de l'Association minière du Québec

Fondée en 1936, l'Association minière du Québec (AMQ) agit à titre de porte-parole proactif des entreprises minières en production, en exploration et en transformation, des entrepreneurs miniers, des entreprises minières en développement, de même que des fournisseurs, d'institutions, d'organismes sans but lucratif et de divers partenaires du secteur minier. Fière des 48 187 emplois et des activités totalisant 11,7 milliards de dollars que l'industrie minière a générés au Québec au cours de l'année 2020, l'AMQ a pour mission de promouvoir, soutenir et développer de façon proactive une industrie minérale québécoise engagée, responsable et innovante.

SOURCE Association minière du Québec

Source: Martin Bureau, Directeur, Communications stratégiques et affaires publiques, Association minière du Québec, Tél. : [phone], poste 110, Courriel : [email protected]