Dépôt au parlement du Rapport annuel 2025-2026

OTTAWA, ON, le 23 juill. 2026 /CNW/ -- Le directeur des poursuites pénales, George Dolhai, a annoncé le dépôt au Parlement du Rapport annuel 2025-2026 du Service des poursuites pénales du Canada. Le Rapport couvre la période du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026.

Le Rapport annuel présente les points saillants des diverses activités réalisées au cours du dernier exercice. Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est une institution nationale qui contribue directement à préserver la sécurité et la souveraineté du Canada. Le SPPC aide à protéger la population canadienne contre les réseaux complexes de trafiquants de drogue dont les activités ont une incidence à l'échelle interprovinciale et internationale, mais aussi à contrer les atteintes à la sûreté et à la cohésion sociale du Canada. Le SPPC défend l'intégrité de l'environnement du Canada, de ses frontières, de ses politiques en matière d'immigration, et aussi l'intégrité du régime fiscal du Canada.

Le rapport complet (PDF) est disponible sur le site Web du SPPC.

Citation

En tant que service de poursuite national fondé sur la primauté du droit, l'équité, le professionnalisme et le service au public, nous assurons à la population canadienne stabilité et confiance dans l'administration de la justice, en dépit de l'évolution constante du contexte juridique, technique et social dans lequel nous travaillons. Cette dernière année, nous nous sommes surtout employés à jeter les bases nécessaires pour s'assurer que le SPPC demeure une organisation efficace, dynamique et respectueuse des principes dans les années à venir. (George Dolhai, directeur des poursuites pénales, Rapport annuel 2025-2026 du Service des poursuites pénales du Canada, p. ii)

Faits en bref

• Le Service des poursuites pénales du Canada est une organisation nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public.
• Chaque province dispose de son propre service de poursuite, lequel est responsable des infractions au Code criminel, toutefois dans les territoires, le SPPC est le seul à intenter ces poursuites.
• Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d'application de la loi partout au Canada.
• Au plus tard le 30 juin de chaque année, le directeur des poursuites pénales doit présenter au procureur général du Canada un rapport des activités de son bureau, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
• Les rapports annuels précédents du Service des poursuites pénales du Canada sont accessibles en versions PDF et HTML sur notre site Web.

(English version available)

SOURCE Public Prosecution Service Canada

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