Déploiement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Montréal

QUÉBEC, le 31 oct. 2025 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi que la députée d'Anjou-Louis-Riel et adjointe parlementaire à la Condition féminine et adjointe gouvernementale responsable de la Métropole, M^me Karine Boivin-Roy, annoncent la mise en place du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Montréal (palais de justice de Montréal).

Misant sur l'expertise et l'expérience déjà acquises en matière d'accompagnement des personnes victimes, grâce notamment aux services de Côté Cour, dans le district de Montréal, l'implantation du tribunal spécialisé permettra de mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Cela se traduira par :

• un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime, et ce, tout au long de son parcours;
• des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des acteurs susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;
• l'aménagement d'espaces chaleureux et sécurisants pour les personnes victimes afin d'éviter autant que possible qu'elles n'aient à croiser leur présumé agresseur;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

L'ajout de 25 intervenantes et intervenants sociojudiciaires de liaison (ISL), un poste spécialement créé pour le tribunal spécialisé, au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC), permettra aux personnes victimes de bénéficier, tout au long de leur parcours judiciaire, du soutien et de l'accompagnement d'une seule et même ressource, ce qui leur évitera de devoir répéter leur histoire à maintes reprises. Ces intervenantes et intervenants spécialisés auront notamment comme mandat d'évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins.

De plus, l'ajout de neuf nouvelles ressources (six procureurs et trois techniciens) au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), pour la région de Montréal, permettra à un même procureur d'accompagner la personne victime tout au long de son parcours. Il pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu'elle se sente en confiance et en sécurité.

Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a jusqu'à présent été déployé dans 24 des 36 districts judiciaires du Québec. D'abord réalisés sous forme de projet pilote, les travaux accomplis à ce jour ont permis de définir les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Nous poursuivons maintenant le déploiement du tribunal spécialisé sur l'ensemble du territoire québécois d'ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Il convient de souligner que la mise en place du tribunal spécialisé ne modifie en rien le droit applicable. Les droits des personnes accusées demeurent inchangés.

Citations

« Nous ne le répéterons jamais assez : nous ne voulons plus qu'au Québec, les personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale hésitent à porter plainte et à dénoncer. Avec le tribunal spécialisé, nous instaurons un véritable changement de culture à travers le système de justice québécois. Désormais, les personnes victimes seront les premières considérées. Nous voulons que tout au long de leur parcours, elles se sentent soutenues, écoutées, comprises et surtout, en sécurité. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Montréal a été l'un des précurseurs dans l'accompagnement sociojudiciaire des personnes victimes de violence conjugale. Les efforts réalisés ont trouvé écho et aujourd'hui, nous nous donnons les moyens d'aller encore plus loin. Nous renforçons le message aux personnes victimes : vous n'êtes pas seules. Nous tenons à remercier tous les intervenantes et intervenants locaux qui contribuent au déploiement de cet important projet de société. »

Chantal Rouleau, députée de Pointe-aux-Trembles et ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal

« Trop de personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale hésitent encore à dénoncer par peur ou par découragement devant un processus judiciaire pouvant parfois sembler lourd et intimidant. Avec le tribunal spécialisé, nous leur disons clairement : vous n'êtes plus seules. Vous serez accompagnées, épaulées et vos besoins seront considérés à chaque étape de votre parcours. »

Karine Boivin-Roy, députée d'Anjou-Louis-Riel, adjointe parlementaire de la ministre responsable de la Condition féminine et adjointe gouvernementale de la ministre responsable de la Métropole

Faits saillants

• Le lancement d'aujourd'hui porte à 25 le nombre de districts bénéficiant d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Cliquez sur ce lien pour consulter la liste complète de ces districts : À propos du tribunal spécialisé | Gouvernement du Québec.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Julien Garon, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 367 995-6635; Renseignements : Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]