Déploiement du projet pilote de tribunal spécialisé à Laval

QUÉBEC, le 29 juin 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et ministre de la Langue française, M. Simon Jolin-Barrette, a procédé aujourd'hui au lancement du projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au palais de justice de Laval. Le maire de Laval, M. Stéphane Boyer, était présent pour l'occasion.

Le projet pilote de tribunal spécialisé apporte plusieurs changements visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :

• l'amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée;
• l'aménagement d'une salle destinée aux personnes victimes;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.

Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l'accompagnement d'intervenantes et d'intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra aussi l'évolution du dossier pendant l'ensemble des procédures, tandis qu'une intervenante ou un intervenant du centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime, de façon à l'accompagner tout au long de son parcours. Il sera alors possible d'adapter l'accompagnement à la réalité de la personne victime, de l'orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins et de réduire le nombre de fois où elle doit répéter son histoire.

Tout le personnel travaillant au tribunal spécialisé sera par ailleurs formé et outillé pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Une formation sera effectivement offerte à toute personne susceptible d'entrer en contact avec une personne victime au sein du tribunal spécialisé.

Rappelons que les projets pilotes permettront d'implanter les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec.

Citations

« Pendant trop longtemps, les besoins et les réalités des personnes victimes n'ont pas été suffisamment considérés dans le processus judiciaire. Avec le projet pilote de tribunal spécialisé, les personnes victimes seront mieux soutenues et elles se sentiront plus en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours judiciaire. Nous ne le répéterons jamais assez : nous ne voulons plus qu'au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre de la Langue française

« Nous sommes très heureux d'accueillir le projet pilote de tribunal spécialisé ici, à Laval. Celui-ci pourra servir de modèle et contribuera au déploiement des tribunaux spécialisés partout au Québec. Le tribunal spécialisé est un véritable vent de changement dans le système judiciaire et nous sommes fiers de faire partie de cet important projet. »

Benoit Charette, ministre responsable de la région de Laval

« L'amélioration de l'accompagnement des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale est une priorité pour le gouvernement du Québec. Grâce au tribunal spécialisé, elles pourront bénéficier d'un soutien adapté tout au long de leur processus de guérison. Je tiens également à souligner le travail des différents organismes de Laval qui viennent en aide aux personnes victimes quotidiennement. »

Christopher Skeete, député de Sainte-Rose

« C'est un immense privilège pour la Ville de Laval et son palais de justice d'ouvrir ses portes au projet pilote de tribunal spécialisé. Nous sommes heureux de participer à ce changement de culture au sein de notre système judiciaire et de contribuer à un meilleur accompagnement des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale non seulement dans la région de Laval, mais dans l'ensemble du Québec. »

Stéphane Boyer, maire de Laval

Faits saillants

• La création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.
• La Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021.
• Les cinq premiers districts retenus pour le déploiement des projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville) et Saint‑Maurice (palais de justice de La Tuque).
• Le 2 mai dernier, une deuxième série de districts sélectionnés a été annoncée : Laval (palais de justice de Laval), Saint-François (palais de justice de Sherbrooke), Mégantic (palais de justice de Lac-Mégantic), Mingan (palais de justice de Sept-Îles) et Montmagny (palais de justice de Montmagny).

Liens connexes

• Lien vers la synthèse du rapport Rebâtir la confiance :
• Synthese-Rapport-AG-VC.pdf (gouv.qc.ca)
• Lien vers le Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale :
• Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021 (quebec.ca)
• Lien vers la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale :
• Projet de loi numéro 92 - Sanctionné (2021, chapitre 32) (gouv.qc.ca)

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre de la Langue française, 450 209-1777; Renseignements : Cathy Chenard, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]