Dépenser les deniers publics comme s'il s'agissait de son propre argent,
déclare le vérificateur général

TORONTO , le 7 déc. /CNW/ - Dans son septième Rapport annuel, déposé aujourd'hui devant l'Assemblée législative, le vérificateur général de l'Ontario, Jim McCarter, constate que "souvent, les fonds publics ne sont pas dépensés avec suffisamment de diligence et de supervision", et il demande que le gouvernement de l'Ontario "dépense les deniers publics comme s'il s'agissait de son propre argent".

"L'optimisation de l'argent des contribuables doit être une priorité de la haute direction, sinon elle ne deviendra certainement pas une priorité dans l'esprit des personnes responsables de la prestation des services au public", a déclaré M. McCarter. "Compte tenu tout particulièrement de la période difficile que nous traversons sur le plan financier, il sera essentiel d'adopter une telle mentalité si le gouvernement veut pouvoir surmonter la difficulté importante que constitue le déficit croissant et maintenir la prestation de services au public."

M. McCarter indique que son Bureau a constaté une variété de problèmes concernant la façon dont les fonds publics sont dépensés, y compris le fait que des ministères paient trop cher pour des biens ou des services et qu'on ne s'assure pas que seules les personnes admissibles reçoivent des prestations gouvernementales. Le Rapport fait notamment état des constatations suivantes :

    
    -   Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a dépensé
        environ 347 millions de dollars pour acheter à 294 000 personnes des
        appareils et accessoires fonctionnels, comme des triporteurs et
        quadriporteurs et des systèmes d'oxygénothérapie à domicile, mais en
        raison d'une surveillance inadéquate, il a payé des prix beaucoup
        trop élevés pour certains de ces appareils.

    -   Des frais d'utilisation totalisant 500 millions de dollars que
        perçoit tous les ans la province pourraient être jugés illégaux, à
        moins que le gouvernement prenne les mesures législatives
        nécessaires.

    -   Les montants payés en trop à des bénéficiaires au titre du Programme
        ontarien de soutien aux personnes handicapées et du programme Ontario
        au travail ont augmenté de 35 % depuis notre dernière vérification de
        ces programmes et totalisent maintenant 1,2 milliard de dollars, et
        l'on ne déploie pas suffisamment d'efforts pour éviter dès le départ
        le versement des sommes en trop.

    -   Le gouvernement a déclaré que des économies de 45 millions de dollars
        réalisées grâce au programme d'achats groupés d'AchatsOntario avaient
        été réaffectées aux services de première ligne, mais cette
        affirmation ne résiste pas à l'analyse. Dans les faits, un montant de
        20 millions de dollars a été conservé par l'un des organismes pour
        combler ses propres besoins et, en ce qui concerne la tranche
        restante de 25 millions, AchatsOntario n'a pas été en mesure de
        montrer que les fonds avaient effectivement été réaffectés aux
        services de première ligne.

    M. McCarter a également relevé d'autres cas où il fallait améliorer le
traitement des finances publiques :

    -   Le gouvernement ne dispose pas de suffisamment d'information pour
        évaluer l'état du portefeuille immobilier social de la province, dont
        la valeur atteint 40 milliards de dollars, et déterminer si l'offre
        permet de répondre à la demande.

    -   Le Fonds pour la recherche en Ontario n'a pas respecté son engagement
        et son mandat selon lesquels il doit soutenir la recherche axée sur
        la mise en marché. Il s'est plutôt employé à financer de la recherche
        théorique qui n'était pas nécessairement axée sur les possibilités de
        commercialisation.

    -   Trop peu d'Ontariens savent que le gouvernement offre des services de
        santé par téléphone et des services d'aide aux consommateurs, et le
        gouvernement n'a pas déployé suffisamment d'efforts pour informer la
        population de l'existence de ces services.

    -   La dette non provisionnée de la Commission de la sécurité
        professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (la
        CSPAAT) - soit l'écart entre ses actifs et les prestations qu'il
        devra payer à un moment précis - n'a cessé de croître depuis 2001 et
        s'établit maintenant à plus de 11 milliards de dollars. À moins que
        des mesures soient prises pour remédier à la situation, la CSPAAT
        pourrait être incapable de respecter entièrement ses obligations au
        titre des prestations payables aux travailleurs.
    

Le Rapport annuel du vérificateur comprend des constatations relatives à 14 vérifications de l'optimisation des ressources et examens effectués dans la dernière année. Le Rapport, de même que les brefs communiqués (énumérés ci-après) concernant les vérifications, les examens, le chapitre sur les Comptes publics de la province (chapitre 2) et celui sur l'examen des publicités gouvernementales par le vérificateur (chapitre 5), sont accessibles à l'adresse www.auditor.on.ca.

Communiqués relatifs aux vérifications de l'optimisation des ressources et à l'examen :

    
    -   "Le contrôle des paiements pour les appareils et accessoires
        fonctionnels laisse à désirer"
    -   "Les ponts de l'Ontario ne sont pas adéquatement inspectés et ne font
        pas l'objet des travaux de réparation requis"
    -   "Le public n'est pas suffisamment informé des services de protection
        du consommateur"
    -   "L'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation doit
        effectuer une surveillance plus étroite"
    -   "Certains frais d'utilisation facturés par le gouvernement pourraient
        être jugés invalides"
    -   "Les processus de lutte contre les infections dans les foyers de
        soins de longue durée doivent être améliorés"
    -   "Le Secrétariat de la littératie et de la numératie ne cible pas ses
        dépenses efficacement"
    -   "Les économies réalisées grâce à AchatsOntario ne sont pas
        réaffectées aux services de première ligne"
    -   "L'admissibilité aux prestations d'invalidité ne fait pas l'objet
        d'une vérification adéquate"
    -   "La recherche financée par l'Ontario n'est pas axée comme il se doit
        sur la mise en marché"
    -   "Les paiements effectués dans le cadre du programme Ontario au
        travail doivent faire l'objet d'un examen plus rigoureux"
    -   "La province a peu de renseignements sur l'état du parc immobilier
        social"
    -   "Les services de santé par téléphone : il y a trop peu d'appels, et
        un trop grand nombre d'appelants qui raccrochent"
    -   "La dette non provisionnée de la CSPAAT pourrait mettre en péril le
        versement des prestations futures"

    Communiqués relatifs au chapitre 2 et au chapitre 5 :

    -   "La dette non provisionnée de la CSPAAT et le démarrage lent des
        subventions d'infrastructure suscitent l'inquiétude"
    -   "La loi sur l'examen des publicités fonctionne bien, mais le
        vérificateur général exprime néanmoins quelques préoccupations"
    

Le Rapport annuel 2009 contient également un chapitre sur les examens de suivi des vérifications de 2007.

Le Bureau du vérificateur général de l'Ontario est indépendant du gouvernement et de son administration. Cette indépendance garantit que le Bureau s'acquittera de manière objective de ses responsabilités de vérification et de compte rendu. Le Bureau donne des renseignements et des conseils qui aident l'Assemblée législative à tenir le gouvernement responsable de sa gestion des fonds publics.

Pour de plus amples renseignements et pour accéder au Rapport annuel 2009 dans son intégralité, visitez www.auditor.on.ca.

Renseignements: Jim McCarter, Vérificateur général, [phone]; Andréa Vanasse/Joel Ruimy, Communications, [phone]