Déclaration - Le gouvernement du Canada fait progresser le projet de loi S-2

OTTAWA, ON, le 24 sept. 2025 /CNW/ - La ministre des Services aux Autochtones, l'honorable Mandy Gull-Masty, a publié la déclaration suivante aujourd'hui :

« Le dépôt du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription), constitue une étape essentielle pour corriger les inégalités de longue date liées aux dispositions sur l'inscription de la Loi sur les Indiens, lesquelles ont profondément affecté des personnes et des familles des Premières Nations. Pendant des décennies, des milliers de personnes ont perdu leur droit à l'inscription et à l'appartenance à leur communauté d'origine en raison de ces injustices.

S'il est adopté, ce projet de loi viendra rétablir le droit à l'inscription des personnes et de leurs descendants qui l'ont perdu en raison de l'émancipation -- souvent involontaire. Il permettra également de reconnaître le droit d'appartenance à la communauté natale, de supprimer du libellé de la Loi des termes désuets et offensants, et d'offrir aux personnes la possibilité de demander volontairement le retrait de leur nom du Registre des Indiens.

Le projet de loi S-2 fait suite à un recours devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contestant une inégalité au titre de l'article 15 de la Charte. Plus précisément, il vient répondre au litige Nicholas, qui portait sur les inégalités persistantes dans la Loi sur les Indiens liées à l'émancipation. En août 2025, la Cour a accordé au Parlement une prolongation jusqu'en avril 2026 pour adopter le projet de loi, afin que les réformes puissent progresser de manière inclusive et réfléchie aux quatre coins du pays.

Ces modifications devraient permettre à 3 500 personnes de s'inscrire en vertu de la Loi sur les Indiens, et de corriger des inégalités de longue date.

Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires des Premières Nations afin d'élaborer des options de réforme législative qui traitent de la règle d'exclusion après la deuxième génération et des seuils de vote en vertu de l'article 10.

Ce travail sera éclairé par les partenaires des Premières Nations dans le cadre du processus de collaboration portant sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10. Nous sommes impatients de travailler avec les Premières Nations intéressées et de recevoir, au cours des prochains mois, leurs propositions de solutions à ces enjeux. Pour en savoir plus, consultez : https://canada.ca/exclusion-apres-deuxieme-generation.

Nous reconnaissons que les inégalités qui subsistent dans la Loi sur les Indiens ont des répercussions profondes et durables sur les peuples des Premières Nations, leurs familles et leurs communautés. C'est pourquoi nous prenons des mesures urgentes pour soutenir les Premières Nations sur la voie de l'autodétermination. Le projet de loi S-2, ainsi que toutes les autres modifications à la Loi sur les Indiens, représentent un jalon important de ce parcours, et nous sommes déterminés à le mener à bien. »

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Livi McElrea, Attachée de presse et gestionnaire des enjeux, Cabinet de l'honorable Mandy Gull-Masty, Ministre des Services aux Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Services aux Autochtones Canada, [email protected]