Dans le communiqué DÉCLARATION - La Cour supérieure suspend la décision du ministre des Transports et de la Mobilité durable de retirer Air Liaison du programme PAAR, diffusé le 04-Aug-2026 par Air Liaison via PR Newswire, la société nous informe que des modifications ont été apportées. La copie complète et corrigée suit, avec des détails supplémentaires à la fin :
DÉCLARATION - La Cour supérieure suspend la décision du ministre des Transports et de la Mobilité durable de retirer Air Liaison du programme PAAR
QUÉBEC, le 4 août 2026 /CNW/ -- Le transporteur aérien québécois Air Liaison a remporté une victoire importante dans sa démarche visant à faire annuler la décision du ministre des Transports et de la Mobilité durable de lui retirer son statut de transporteur autorisé aux termes du Programme d'accès aérien aux régions (PAAR).
Dans une décision étoffée rendue le 3 août 2026, la juge Nancy Bonsaint de la Cour supérieure s'est en effet rangée aux arguments d'Air Liaison et a accueilli la demande d'ordonnance de sursis de la décision du ministre du 2 juillet 2026. La décision du ministre est donc suspendue avec effet immédiat et cette suspension prévaudra jusqu'à ce qu'un jugement final soit rendu au terme du processus judiciaire. Cette ordonnance de la Cour supérieure a pour effet de rétablir immédiatement Air Liaison dans ses droits à titre de transporteur autorisé aux termes du PAAR.
Rappelons qu'Air Liaison conteste la décision du ministre sur plusieurs aspects, notamment parce qu'elle a été prise en violation des principes directeurs du droit administratif et en dérogation du cadre contractuel applicable. Le texte intégral du jugement est disponible ici : JUGEMENT
Air Liaison rappelle que par souci de protéger les intérêts de sa clientèle, elle avait pris la décision de couvrir elle-même l'indemnité équivalente au PAAR sur les billets vendus pendant les démarches visant à faire suspendre la décision du ministre. Les voyageurs pouvaient ainsi continuer de bénéficier des tarifs réduits, sans subir les conséquences financières du débat judiciaire en cours.
Fière de sa propriété québécoise et de ses 25 ans d'histoire, Air Liaison est pleinement engagée au service des régions du Québec et de leurs communautés.
Par respect pour le processus judiciaire toujours en cours, Air Liaison réserve ses commentaires et n'accordera aucune entrevue.
À propos d'Air Liaison
Transporteur régional établi au Québec depuis 2001, Air Liaison est principalement ancrée en Abitibi, en Côte-Nord ainsi qu'en Basse-Côte-Nord où elle assure des vols quotidiens entre 16 aéroports : Rouyn-Noranda, Val-d'Or, Sept-Îles, Baie-Comeau, Québec, Montréal (St-Hubert), Havre-St-Pierre, Port-Menier (Île d'Anticosti), Natashquan, La Romaine, Chevery, Harrington Harbour, Tête-à-la-Baleine, La Tabatière, Saint-Augustin et Blanc-Sablon.
Une version antérieure de ce communiqué contenait par erreur un lien qui ne menait pas au JUGEMENT
SOURCE Air Liaison
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