Déclaration - L'Association minière du Canada est encouragée par les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour remédier aux conséquences imprévues des engagements budgétaires

OTTAWA, ON, le 13 août 2024 /CNW/ - L'Association minière du Canada (AMC) accueille favorablement la consultation du ministère des Finances sur l'avancement des principales priorités du budget 2024. Pour le secteur minier, cette consultation vise à relever les défis de seuil d'admissibilité posés par le Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP) en matière de traitement des minéraux critiques présents dans les gisements polymétalliques et les mesures visant à remédier à l'incidence négative de la modification du taux d'inclusion des gains en capital prévue dans le budget 2024, combinée à la modification de l'impôt minimum de remplacement (IMR) prévue dans le budget 2023, ce qui réduit considérablement l'incitation à investir dans des actions accréditives.

En raison des formations géologiques du Canada, des métaux précieux comme le cuivre, le zinc, le plomb, le molybdène, l'or et l'argent se trouvent souvent dans le même gisement. Non seulement ces gisements complexes présentent des possibilités économiques, mais ils jouent également un rôle crucial dans le soutien de la transition vers l'énergie propre. La modification proposée au seuil d'admissibilité du CII pour la FTP aidera à stimuler les projets de cuivre canadiens se trouvant dans les gisements polymétalliques et à soutenir l'industrie minière canadienne, un contributeur clé à l'économie du secteur des ressources naturelles.

« Le cuivre est essentiel à la transition vers l'énergie propre, allant de l'alimentation de véhicules électriques aux systèmes d'énergie renouvelable, a déclaré Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'Association minière du Canada. Nous apprécions le fait que le ministère des Finances Canada ait écouté nos préoccupations et reconnu le rôle essentiel du cuivre, souvent présent dans les gisements polymétalliques, pour l'avancement des objectifs du Canada en matière d'énergie propre, en modifiant le seuil d'admissibilité pour les gisements minéraux critiques. »

Cependant, bien que ces mesures soient un pas dans la bonne direction, l'AMC croit qu'il reste encore beaucoup à faire pour stimuler les investissements dans l'industrie minière canadienne. Depuis 2020, plus de 46 milliards de dollars ont été investis dans la production de véhicules électriques et les chaînes d'approvisionnement en batteries, en raison de leur proximité avec les minéraux critiques. La demande croissante des usines de fabrication de batteries souligne un besoin urgent d'accroître la production de matières premières et d'importants investissements dans la transformation intermédiaire. Si nous voulons tirer profit de cette valeur à l'échelle nationale, le Canada doit accélérer le développement minier à un rythme sans précédent.

L'AMC exhorte le gouvernement à améliorer le soutien à la chaîne de valeur des minéraux critiques en élargissant l'admissibilité au CII pour la FTP pour couvrir les coûts de mise en valeur des mines incorporelles, y compris les puits, la ventilation et le développement souterrain. Cet élargissement est essentiel pour stimuler la production de minéraux critiques et prolonger la durée de vie des mines existantes.

L'AMC accueille également favorablement le changement proposé à l'IMR, qui aidera à rétablir le pouvoir d'achat des particuliers qui investissent dans le crédit d'impôt pour l'exploration minière (CIEM) et le crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC) au moyen d'actions accréditives aux niveaux de 2023. L'exploration minière est en grande partie effectuée par de petites entreprises spécialisées qui comptent sur la vente « d'actions accréditives », qui offrent des avantages fiscaux pour atténuer les risques élevés associés à l'exploration. Cependant, l'AMC demeure préoccupée par la réduction continue du nombre d'acheteurs d'entreprise, qui représente un inconvénient important pour la croissance de l'industrie de l'exploration.

« L'ajustement proposé à l'IMR aide à rétablir la capacité des sociétés d'exploration minérale de recueillir des fonds pour l'exploration au moyen d'actions accréditives, a expliqué M. Gratton. « Nous apprécions le fait que le ministère des Finances Canada reconnaisse l'incidence non intentionnelle du budget 2024 sur le CIEM et la modification proposée aujourd'hui à l'IMR contribuera à faire en sorte que le CIEM demeure un outil de financement important pour l'exploration minière. Compte tenu de l'importance de trouver de nouvelles mines pour gérer les risques géopolitiques et soutenir la transition énergétique, nous tenons à souligner que d'autres mesures pourraient être nécessaires pour veiller à ce que le secteur de l'exploration continue de produire les mines de demain et de contribuer à l'avenir durable du Canada.

« L'AMC s'engage à collaborer avec le ministère des Finances Canada et d'autres partenaires pour maximiser le potentiel de l'industrie minière, a poursuivi M. Gratton. Nous avons hâte de voir les modifications proposées reflétées dans la législation à venir, avec des ajustements supplémentaires, car elles sont essentielles pour stimuler l'investissement et la croissance à long terme dans le secteur. »

L'industrie minière est un important secteur de l'économie canadienne, qui contribue pour 161 milliards de dollars au PIB national et qui est à l'origine de 21 % de la valeur totale des exportations nationales. Le secteur minier canadien emploie directement et indirectement 694 000 personnes à l'échelle du pays. Proportionnellement, l'industrie est le plus important employeur privé de personnes autochtones au Canada et un client de première importance pour les entreprises autochtones.

 À propos de l'AMC

L'Association minière du Canada est l'organisme national qui représente l'industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de pétrole extrait des sables bitumineux et de minéraux industriels, sont très actifs dans les secteurs de l'exploration, de l'exploitation, de la fusion, du raffinage et de la fabrication de produits semi-finis. Pour en savoir plus, consultez le site www.mining.ca/fr/.

SOURCE L'Association minière du Canada

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Photinie Koutsavlis, vice-présidente, Affaires économiques et changements climatiques, 613 327-1393, [email protected]