Déclaration du ministre Anandasangaree sur le renforcement du régime des armes à feu

OTTAWA, ON, le 4 déc. 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, a fait la déclaration suivante :

« Les Canadiens et les Canadiennes méritent de vivre dans des communautés sécuritaires exemptes de violence liée aux armes à feu. Qu'il s'agisse de retirer les armes à feu de style arme d'assaut de nos rues ou de renforcer la sécurité frontalière, notre gouvernement continue d'agir de manière décisive. Je suis heureux d'annoncer que le gouvernement du Canada prend trois autres importantes mesures pour renforcer le contrôle des armes à feu et protéger les Canadiens et les Canadiennes.

Dépôt d'un règlement sur les ordonnances de protection

Afin de protéger les personnes dans des situations à risque, notamment des situations de violence fondée sur le sexe ou de violence conjugale, le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre d'un règlement sur les ordonnances de protection, comme il a été prévu dans l'ancien projet de loi C-21.

Cette semaine, un règlement qui appuierait la mise en œuvre complète des exigences obligatoires en matière de refus et de révocation de permis, entrées en vigueur au printemps 2025, a été déposé au Parlement. Des consultations sont en cours. Des efforts sont actuellement déployés pour donner suite aux commentaires formulés par les victimes, notamment par l'inclusion d'engagements de ne pas troubler l'ordre public, et pour faire adopter le règlement au printemps 2026.

Renforcement des exigences en matière de classement

Nous renforçons aussi le régime de classement des armes à feu afin de nous assurer que l'ensemble des marques et des modèles d'armes à feu sont recensés avant d'entrer sur le marché canadien.

Des modifications réglementaires ont été déposées au Parlement. Elles obligeraient tous les fabricants et les importateurs canadiens à communiquer les renseignements techniques au directeur de l'enregistrement des armes à feu aux fins de classement avant de fabriquer ou d'importer tout lot ou envoi d'armes à feu.

Afin de venir compléter cette mesure, nous avons l'intention de donner suite à notre engagement électoral en présentant d'autres mesures législatives pour renforcer davantage ce régime. Ces mesures assureront le classement adéquat des armes à feu par des autorités gouvernementales compétentes avant leur entrée sur le marché canadien.

Modernisation du régime de classement

Sur la base du rapport de la Commission des pertes massives, des conseils du comité consultatif d'experts sur les armes à feu et des représentants de l'industrie et des appels provenant de propriétaires d'armes à feu et de défenseurs du contrôle des armes à feu, le gouvernement du Canada lancera sous peu un examen complet du régime de classement des armes à feu qui mettra l'accent sur la simplicité et la cohérence. Cet examen sera réalisé par un groupe consultatif élargi et comprendra des consultations ciblées avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment en ce qui concerne la SKS. Cette mesure permettra de veiller à ce que les points de vue et les traditions autochtones fassent partie intégrante du processus. L'examen examinera de manière globale le cadre juridique régissant les armes à feu, les dispositifs, les chargeurs et les munitions en vue de moderniser le régime et d'assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Nous veillerons à ce que les opinions des Canadiens et des Canadiennes soient prises en considération dans le cadre de cet examen. Les points de vue des spécialistes des armes à feu, des peuples autochtones, de l'industrie, des propriétaires d'armes à feu et des chasseurs seront essentiels au succès de l'examen. »

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SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada

Personnes-ressources : Simon Lafortune, Directeur adjoint des communications et attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre de la Sécurité publique, [email protected]; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613-991-0657, [email protected]