Déclaration de la FIPEQ-CSQ et de la CSQ - Adoption du projet de loi no 12

La FIPEQ-CSQ regrette la fermeture de plusieurs services éducatifs en communauté

MONTRÉAL, le 11 juin 2026 /CNW/ - La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) prennent acte de l'adoption du projet de loi no 12, instituant la prestation de services éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service éducatif en communauté.

« L'adoption du projet de loi no 12 sans amendement constitue un tournant majeur pour les responsables en services éducatifs (RSE) en milieu régi et subventionné en communauté. En effet, il est impératif de rappeler qu'en l'absence d'une clause de droits acquis, les projets qui se déroulent présentement dans des résidences privées habitées ne pourront plus poursuivre leurs activités après la sanction de la loi. Selon nous, il est totalement inconcevable que les RSE ayant participé au projet pilote et démontré à plusieurs reprises les retombées positives de cette initiative doivent fermer leur milieu, privant ainsi un nombre important d'enfants de services éducatifs. », déplore Anne-Marie Bellerose, présidente de la FIPEQ-CSQ.

« Cela dit, nous regrettons que notre expertise et les préoccupations exprimées par les professionnelles sur le terrain n'aient pas été davantage prises en considération. Nous constatons également que peu de mesures transitoires ont été prévues entre la fin du projet pilote et l'entrée en vigueur de la loi, ce qui soulève plusieurs questions quant à sa mise en œuvre. Nous prendrons maintenant le temps d'analyser l'ensemble des dispositions et de consulter les différentes parties prenantes en vue de la rédaction du règlement, lequel viendra préciser les modalités d'application de cette nouvelle loi. », explique Luc Beauregard, secrétaire-trésorier de la CSQ.  

Nous profitons de l'occasion pour rappeler que la FIPEQ-CSQ souhaite être consultée lors de la rédaction du règlement et propose la création d'un comité regroupant les différents partenaires du réseau, afin que l'expertise du terrain soit pleinement prise en compte. Enfin, la FIPEQ-CSQ accueille favorablement l'intégration des responsables en services éducatifs en communauté, qui sont déjà des membres à part entière de nos milieux.

Profil de la FIPEQ-CSQ

La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) est l'organisation syndicale la plus représentative en petite enfance. Elle représente plus de 12 000 membres à travers le Québec travaillant dans les centres de la petite enfance (CPE) ou comme responsables en services éducatifs (RSE) en milieu familial régi et subventionné.

SOURCE Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ)

Renseignements : Laurianne Veilleux, Conseillère aux communications et aux relations gouvernementales FIPEQ-CSQ, Cellulaire : [phone], Courriel : [email protected]