De nombreux acteurs invitent le gouvernement à légiférer pour protéger les enfants exposés à la violence conjugale

MONTRÉAL, le 8 avril 2026 /CNW/ - Soixante personnes et organisations qui travaillent de près sur les enjeux de la violence familiale et des impacts sur le développement des enfants interpellent le gouvernement pour modifier la loi afin de tenir compte des effets de la violence conjugale sur les enfants, par le biais d'une lettre ouverte publiée ce matin, à l'initiative de Me Charlie Dudemaine, avocat•e en droit familial et de la jeunesse.  

« En tant qu'avocat•e en droit familial et de la jeunesse, je suis constamment témoin d'histoires bouleversantes. Mon sentiment d'impuissance, partagé par plusieurs collègues, m'a poussé à approcher ma députée pour faire les changements législatifs qui s'imposent. C'est avec beaucoup de fierté que je soutiens ce projet de loi, qui vient souligner ce fait essentiel : la violence compte et elle a toujours un impact sur les enfants, qu'ils en soient témoins directs ou non. Et se protéger, ou protéger son enfant, ne devrait jamais être un argument retenu contre une victime. C'est une avancée essentielle pour mieux protéger les enfants », exprime Me Dudemaine.

De plus en plus de voix s'élèvent afin qu'on protège mieux les enfants exposés à la violence conjugale. Car même s'il est clairement démontré que l'exposition à la violence conjugale, même indirecte, n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, les tribunaux n'en tiennent pas encore compte. André Lebon, ex-vice-président de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, appuie avec empressement la proposition de modifier la loi. « Je tenais à être ici aujourd'hui parce que les enfants sont toujours des victimes collatérales de la violence conjugale. La prémisse selon laquelle un enfant bénéficie toujours d'être en contact avec ses deux parents est fausse, et il est temps de l'intégrer à la loi. Ça devrait être au parent violent de faire la démonstration de ses capacités parentales, et non aux victimes de prouver les méfaits d'être en contact avec lui », déplore M. Lebon.   

Projet de loi visant à protéger l'enfant et le parent victimes de violence familiale

La députée de Sherbrooke, Christine Labrie, a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi en ce sens le 2 avril dernier. Ce projet de loi vise à clarifier qu'on ne peut présumer que l'exercice de l'autorité parentale par les deux parents est toujours dans le meilleur intérêt de l'enfant, surtout dans un contexte où de la violence familiale a été reconnue.  

« Le projet de loi que j'ai déposé la semaine dernière répond à des préoccupations importantes sur le terrain de personnes qui travaillent de près avec les victimes de violence familiale, dont les enfants. La garde ne devrait pas être confiée à un parent qui a choisi d'exercer de la violence à l'égard de l'autre parent, car ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant. Malheureusement, les tribunaux ont tendance à penser qu'ils doivent privilégier les contacts avec les deux parents, même lorsqu'il y a eu de la violence. Trop souvent, la décision d'établir une garde partagée alimente la violence post-séparation et l'enfant en devient l'instrument, en plus d'en subir les conséquences. Nous avons la responsabilité de donner des indications claires aux juges pour évaluer le meilleur intérêt de l'enfant lorsqu'ils doivent trancher sur la garde. C'est précisément ce que ce projet de loi propose », explique Christine Labrie, la députée solidaire de Sherbrooke. 

« C'est un projet de loi qui est très court. Je sais que mes collègues des autres partis sont sensibles au bien-être des enfants et veulent tout faire pour les protéger, en particulier pour leur éviter d'être des victimes directes ou indirectes de la violence conjugale. On peut travailler ensemble pour modifier le Code civil avant la fin de la session parlementaire, et faire une réelle différence dès les prochains mois dans la vie des enfants et des victimes de violence conjugale », conclut la députée de Sherbrooke. 

Rapport Rebâtir la confiance 

Les articles inscrits au projet de loi font écho à la recommandation 129 du rapport Rebâtir la confiance, issu des travaux du Comité transpartisan sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale, auquel a participé Mme Labrie.  

À titre de rappel, les auteures du rapport recommandaient, dès son dépôt en 2020, de « modifier le Code civil du Québec pour assurer une prise en compte de la violence conjugale dans la détermination du "meilleur intérêt" de l'enfant, en droit de la famille ». 

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Renseignements : Yssia Tormin, Attachée de presse, aile parlementaire de Québec solidaire, 367 995 2364 ou [email protected]