Création d'un Fonds de contribution à la Stratégie d'inclusion de logements abordables

MONTRÉAL, le 16 mars 2012 /CNW Telbec/ - M. Gilles Deguire, membre du comité exécutif et responsable de l'habitation et du logement social annonce la création d'un Fonds de contribution dans le cadre de l'application de la Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels et ce, afin de favoriser la réalisation de logements sociaux et communautaires et de logements privés abordables ou pour familles.

« Les objectifs visés par la Stratégie sont l'inclusion de 15% de logements sociaux et communautaires et de 15 % de logements abordables privés dans le cadre de la réalisation de projets résidentiels de 200 logements et plus nécessitant une modification réglementaire importante. La création de ce fonds permettra d'accepter et de disposer, en toute transparence, des contributions des promoteurs lorsque l'inclusion de logements sociaux et communautaires sur site ou hors site s'avère difficile voire impossible, comme par exemple dans les projets de haute densité au centre-ville », a déclaré M. Deguire.

Les six années de mise en œuvre de la Stratégie d'inclusion ont permis de mettre en lumière les enjeux auxquels certains projets se voyaient confrontés. Des sites de densité élevée où seuls des immeubles de grands gabarits de type gratte-ciel pouvaient être construits ou encore certains projets de développement dont la complexité et leur incompatibilité à inclure sur site une composante de logement social et abordable ont conduit la Ville à négocier avec les promoteurs pour convenir d'une contribution financière afin d'atteindre les objectifs de la Stratégie d'inclusion. Dans ce contexte, la mise sur pied immédiate d'un fonds permettra de régulariser la gestion administrative des contributions perçues des promoteurs.

Le Fonds de contribution constitue une mesure transitoire en attendant l'adoption éventuelle d'un règlement municipal qui serait proposé en vertu des nouveaux pouvoirs que la Loi sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme devrait conférer aux municipalités. Le cas échéant, les sommes recueillies dans ce fonds pourraient être transférées dans un fonds constitué en vertu du nouveau règlement.

Depuis l'adoption de la Stratégie d'inclusion en 2005, 28 ententes ont été conclues ou sont en voie de l'être. Celles-ci présentent à terme un potentiel de 3 800 logements sociaux et communautaires et autant de logements dans le segment abordable privé.

Source :
Martine Painchaud
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