COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024-2025
MONTRÉAL, le 1er déc. 2025 /CNW/ - La Cour supérieure du Québec est fière de dévoiler son premier rapport d'activité qui rend compte des travaux réalisés entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025.
Seul tribunal de droit commun au Québec, la Cour supérieure assure la résolution des litiges dans tous les domaines du droit que la loi n'attribue pas formellement et exclusivement à un autre tribunal ou à un organisme administratif. Sa présence est essentielle pour assurer une couverture judiciaire complète au bénéfice de tous les citoyens et citoyennes de la province.
Le rapport met en lumière les actions concrètes entreprises au cours de la dernière année en vue d'atteindre ses priorités stratégiques. Il s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue et de communication ouverte avec le public.
Principaux faits saillants
La Cour exerce sa compétence sur l'ensemble du territoire québécois dans 43 palais de justice et 19 points de service, répartis dans 36 districts judiciaires.
Sommairement, au cours de l'année judiciaire 2024-2025, la Cour :
- a procédé à l'ouverture de plus de 53 000 dossiers
- a consacré plus de 64 000 heures d'audience (toutes chambres confondues)
- a rendu près de 10 000 jugements au fond
En outre, l'année 2024-2025 a marqué une étape déterminante dans la modernisation des outils de travail de la Cour, avec le lancement d'un projet pilote en intelligence artificielle (IA) destiné à soutenir les juges dans l'exercice de leurs fonctions.
Les personnes qui désirent prendre connaissance du rapport d'activité 2024-2025 de la Cour supérieure peuvent le faire à l'adresse https://coursuperieureduquebec.ca/a-propos/rapports-dactivites-et-donnees-judiciaires.
Bonne lecture!
SOURCE Tribunaux judiciaires du Québec

Source : Tribunaux judiciaires du Québec - Paul-Jean Charest, responsable des communications, Courriel : [email protected], Téléphone : 581 995-5657
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