Contrats publics en construction : un nouveau régime de paiements et de règlement rapides des différends

QUÉBEC, le 18 août 2025 /CNW/ - Afin d'augmenter la concurrence parmi les entreprises qui soumissionnent sur les contrats publics de travaux de construction, la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, M^me Sonia LeBel, annonce un nouveau régime de paiements et de règlements rapides des différends.

« L'entrée en vigueur de ce nouveau règlement poursuit la grande réforme des marchés publics entamée par notre gouvernement depuis 2022 afin de les rendre plus attractifs, concurrentiels, modernes et générateurs de retombées pour les régions du Québec. En effet, une meilleure prévisibilité dans les paiements augmente l'intérêt et la confiance des entreprises de l'industrie envers les marchés publics, ce qui est de nature à stimuler la concurrence ainsi que la croissance économique », explique la présidente du Conseil du trésor.

Concrètement, ce règlement permet la mise en place d'un calendrier de paiement rapide et obligatoire ainsi que d'un mécanisme de règlement rapide et confidentiel des différends par un tiers décideur. Il vient aussi déterminer les normes auxquelles doivent se conformer les organisations désignées par le ministre de la Justice qui seront chargées d'accréditer les tiers décideurs, en plus d'établir les conditions d'accréditation et les normes auxquelles ils doivent se conformer dans l'exercice de leurs fonctions. Le règlement vise spécifiquement les contrats de travaux de construction de près de 400 donneurs d'ouvrage comme ceux du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) et de la Société québécoise des infrastructures (SQI). Il s'appliquera progressivement aux contrats sur une période de trois ans, et ce, en fonction de leur valeur monétaire.

Rappelons que ces innovations majeures sont le fruit d'un travail de longue haleine entre les équipes du Secrétariat du Conseil du trésor, de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, de l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec, du ministère de la Justice et des organismes publics sollicités dans la concrétisation de ce projet de règlement.

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SOURCE Cabinet de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Source : Marylène Le Houillier, Attachée de presse, Cabinet de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Téléphone : 819 383-6625; Information : Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor; Téléphone : 418 781-9520, [email protected]