Les négociations futures seront plus simples et plus efficaces - Adoption du projet de loi no 100

QUÉBEC, le 6 juin 2025 /CNW/ - Forte de son expérience acquise lors des deux dernières rondes de négociations avec les membres du personnel de l'État, la présidente du Conseil du trésor, M^me Sonia LeBel, se réjouit que l'Assemblée nationale ait adopté aujourd'hui le projet de loi n^o 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic. Cette adoption survient seulement deux semaines après le début des consultations particulières.

Plusieurs groupes entendus sont venus saluer le travail rigoureux réalisé en amont par la ministre LeBel et ses équipes du Secrétariat du Conseil du trésor et du Bureau de la négociation gouvernementale. Le nouveau régime de négociation permettra dorénavant d'amener la discussion sur certains enjeux qui ont un impact sur les Québécois, comme l'organisation du travail, à un même palier plutôt qu'à plusieurs niveaux. Le recours à la conciliation pourra être utilisé à meilleur escient et ne sera plus uniquement une étape obligatoire à franchir pour obtenir le droit de grève. Les conventions collectives pourront également s'appliquer sur une durée de plus de trois ans, ce qui amènera plus de stabilité au sein des institutions publiques, au profit de la population et du personnel. Auparavant, un projet de loi devait être déposé chaque fois que la durée dépassait trois ans, ce qui constituait une étape redondante et improductive.

 « Je suis particulièrement fière de la manière dont nous avons mené à bien ces travaux. Je salue la rigueur de mes collègues et de tous les groupes qui ont été sollicités pour enrichir la proposition initiale de notre gouvernement. Aujourd'hui, nous adoptons une loi qui rendra le régime de négociation moderne, équilibré et adapté aux nouvelles réalités des réseaux, et ce, pour de nombreuses années à venir. Surtout, on remet les besoins des Québécois au cœur des échanges », a souligné la ministre.

Adaptation des conditions de travail aux réalités du terrain

Les consultations et l'étude détaillée du projet de loi auront également permis de le bonifier. Le concept d'arrangement local a notamment été élargi afin de permettre aux parties négociantes de convenir de déléguer l'ensemble de la négociation d'une matière aux parties locales. Elles pourront également convenir des modalités applicables à la conclusion et au renouvellement d'un arrangement local, telles que l'introduction d'un mécanisme en cas d'impasse. De même, les arrangements locaux en vigueur actuellement seront maintenus jusqu'à la prochaine négociation.

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SOURCE Cabinet de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Source : Andréane Morneau, Conseillère politique, Cabinet de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Tél. : [phone], [email protected]; Information : Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], [email protected]