Contrats gouvernementaux - Québec favorisera encore plus l'achat québécois

QUÉBEC, le 24 févr. 2025 /CNW/ - Afin de renforcer encore davantage l'achat québécois et de réduire la dépendance envers les marchés extérieurs, la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Sonia LeBel, annonce que le gouvernement du Québec resserre les règles régissant les acquisitions des ministères et organismes publics, entre autres sur les plateformes d'achat en ligne.

« Certaines plateformes d'achat en ligne vendent très peu, ou pas du tout, de biens québécois. Elles ne favorisent pas non plus l'approvisionnement des organismes publics auprès de fournisseurs régionaux. En résumé, elles ne contribuent pas significativement à l'atteinte des objectifs d'achat québécois et de développement économique régional inscrits dans la Stratégie gouvernementale des marchés publics mise en place depuis 2022 », explique Sonia LeBel.

Ainsi, une autorisation du dirigeant sera requise dans les ministères pour acquérir, de gré à gré, un bien via une plateforme d'achat en ligne. L'autorisation devra de plus être transmise au Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). Les organismes publics devront également adopter des lignes de conduite internes concernant l'achat québécois.

Par ailleurs, à la lumière des résultats positifs de la Stratégie des marchés publics à mi-parcours, les stratégies d'acquisition actuelles seront rapidement bonifiées pour inclure des critères pouvant favoriser davantage les entreprises d'ici, par exemple l'empreinte carbone ou la responsabilité sociale. « Nous avons décidé d'agir non seulement pour encourager encore plus les entreprises d'ici, mais aussi pour donner l'exemple. C'est notre responsabilité d'utiliser tous les leviers dont nous disposons pour ce faire », souligne la présidente.

Notons que ces mesures s'inscrivent dans une démarche globale, amorcée par le gouvernement en 2022, dans le but de prioriser l'achat québécois. Grâce à cette stratégie, 85 % des contrats publics ont été conclus avec des entreprises d'ici en 2023-2024. L'impact positif sur le PIB du Québec est estimé à 2,1 milliards de dollars.

Faits saillants :

• Plus de 400 organismes publics sont assujettis à ces changements, notamment les ministères ainsi que les établissements des réseaux de la santé et des services sociaux, de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
• Une plateforme en ligne est une boutique où des biens sont affichés et vendus par plusieurs entreprises, le plus souvent sur un site Web.
• Ces modifications ne s'appliquent pas aux entreprises qui opèrent de tels sites Web et qui ont un point de vente au détail au Québec ou lorsqu'elles ont pour activité principale la vente de biens québécois.
• Pour l'acquisition de biens, les seuils d'appel d'offres public sont les suivants pour :
  • les ministères et les organismes : 33 400 $
  • le réseau de la santé et des services sociaux : 133 800 $
  • le réseau de l'éducation : 133 800 $
  • le réseau de l'enseignement supérieur : 133 800 $.
• À mi-parcours, 87 % des objectifs de la Stratégie gouvernementale des marchés publics ont été atteints. La valeur des acquisitions publiques de biens auprès des entreprises québécoises s'est chiffrée à 4,6 milliards de dollars en 2023-2024.

Liens connexes :

www.tresor.gouv.qc.ca
Stratégie gouvernementale des marchés publics
Bilan mi-parcours de la Stratégie gouvernementale des marchés publics

SOURCE Cabinet de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Source : Marylène Le Houillier, Attachée de presse, Cabinet de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Tél. : [phone]; Information : Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], [email protected]