Conseil fiscal - Êtes-vous un travailleur indépendant? L'Agence du revenu du Canada peut vous aider à comprendre vos obligations fiscales

OTTAWA, ON, le 11 avril 2024 /CNW/ - Si vous êtes un travailleur indépendant, vous acquitter de vos obligations fiscales peut sembler compliqué. Mais ne vous inquiétez pas, l'Agence du revenu du Canada est là pour vous aider! Pour vous aider à vous préparer en prévision de la période des impôts, elle a rassemblé des conseils et des renseignements utiles à l'intention des travailleurs indépendants.

La date limite de production des déclarations de revenus de 2023 pour les travailleurs indépendants est le 15 juin 2024

L'Agence encourage les Canadiennes et Canadiens à faire leurs impôts le plus tôt possible, non seulement cette année, mais chaque année. Vous avez jusqu'au 15 juin 2024 pour remplir et envoyer votre déclaration de revenus de 2023 si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un travailleur indépendant. Puisque le 15 juin 2024 tombe un samedi, l'Agence considérera que vous avez envoyé votre déclaration à temps si elle la reçoit au plus tard le 17 juin 2024.

La date d'échéance du paiement de 2023 est le 30 avril 2024

Bien que votre date limite de production de déclaration de revenus de 2023 soit le 15 juin 2024, vous devez toujours payer votre montant d'impôt dû au plus tard le 30 avril 2024.

Si vous ne pouvez pas payer votre solde dû, l'Agence travaillera avec vous pour établir une entente de paiement ou un accord de débit préautorisé (DPA). Elle fait preuve de plus de flexibilité quant aux ententes de paiement afin de tenir compte des réalités actuelles. Elle a aussi ajouté un calculateur pour les ententes de paiement à Mon dossier et à Mon dossier d'entreprise. Cet outil libre-service vous permet de soumettre une entente de paiement sans avoir à communiquer avec l'Agence. Si l'entente de paiement proposée ne respecte pas la politique de paiement de l'Agence, un agent communiquera avec vous pour conclure une entente acceptable.

Service d'agents de liaison

L'Agence offre gratuitement aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants le service des agents de liaison pour les aider à comprendre leurs obligations fiscales. Votre rencontre avec l'agent de liaison est entièrement confidentielle : les renseignements que vous lui divulguez ne seront pas transmis à d'autres secteurs de l'Agence ni à quiconque.

Vous pouvez demander de parler à un agent à l'aide du formulaire de demande d'un service d'agents de liaison sur Canada.ca.

Outils en ligne pour vous aider à produire votre déclaration

Inscrivez-vous au dépôt direct et faites vos impôts en ligne pour obtenir rapidement votre remboursement. Si vous remplissez et envoyez votre déclaration en ligne et que vous utilisez le dépôt direct, vous pourriez recevoir votre remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables!

Les services numériques de l'Agence sont la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer vos renseignements concernant l'impôt et vos prestations. L'Agence vous encourage à vous inscrire à Mon dossier et à Mon dossier d'entreprise avant de remplir votre déclaration, et à avoir à portée de main tous les renseignements fiscaux dont vous avez besoin pour le faire.

La page Préparez-vous à faire vos impôts de l'Agence contient des renseignements sur la production en ligne, les dates d'échéance et d'autres liens utiles.

Paiements

Si vous devez faire un paiement à l'Agence, des options en ligne plus rapides, plus faciles et plus sécuritaires que l'envoi d'un chèque par la poste sont offertes. Vous pouvez faire votre paiement :

• au moyen des services bancaires en ligne, de l'application mobile ou du service téléphonique de votre institution financière
• au moyen du service de débit préautorisé de l'Agence offert par l'intermédiaire de Mon dossier, qui vous permet :
• d'établir des paiements à l'Agence à partir d'un compte chèques à des dates prédéfinies
• de payer un montant dû, de rembourser les montants payés en trop ou d'effectuer des versements d'acomptes provisionnels
• à l'aide du service Mon paiement de l'Agence, qui vous permet de faire des paiements en ligne directement à l'Agence (les cartes de crédit ne sont pas acceptées). Vous pouvez utiliser ce service si vous avez une carte de débit activée d'une institution financière canadienne participante portant l'un ou plusieurs des logos suivants : Débit Visa®, Débit MasterCard® ou Interac®
• par carte de crédit, PayPal ou virement Interac par l'intermédiaire d'un tiers fournisseur de service, moyennant des frais

Si vous voulez toujours effectuer votre paiement en personne, vous pouvez le faire :

• à n'importe quel comptoir de Postes Canada, moyennant des frais, avec de l'argent comptant ou une carte de débit et un code QR que vous pouvez générer à l'aide de Mon dossier ou directement par l'intermédiaire du tiers fournisseur de service, PaySimply, avec qui Postes Canada fait affaire pour traiter les paiements
• à votre institution financière canadienne, au moyen d'une pièce de versement

Pour voir toutes les options de paiement, consultez la page Paiements faits à l'ARC.

Autochtones

Avant de faire vos impôts, assurez-vous que vous êtes au courant des prestations, des crédits et des exigences qui s'appliquent à vous.

Pour en savoir plus sur la production de vos déclarations de revenus et de prestations, consultez la page Impôts et prestations : Peuples autochtones. Elle décrit les options qui facilitent la production de votre déclaration et l'obtention de vos prestations et crédits.

Quelques points à retenir :

• Dans votre déclaration, vous devez inclure votre revenu pour toutes les entreprises que vous exploitez vous-même ou avec un associé
• Au Canada, un travailleur indépendant doit généralement s'inscrire à la TPS/TVH si son revenu (ainsi que le revenu de toutes les personnes qui lui sont associées) provenant de fournitures taxables mondiales est supérieur à 30 000 $ au cours d'un même trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs. Pour en savoir plus à ce sujet et sur les situations où cela pourrait ne pas s'appliquer, allez à la page Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants.
• Si vous utilisez une plateforme ou une application en ligne pour gagner un revenu, vous pourriez être considéré comme un travailleur indépendant. Pour en savoir plus, allez à la page Impôts et économie des plateformes
• Conservez des registres exhaustifs si vous possédez une entreprise ou si vous participez à des activités commerciales. Vos registres doivent contenir suffisamment de renseignements pour que vous puissiez déterminer l'impôt que vous devez et justifier vos demandes de revenus, de dépenses, de déductions ou de crédits. Vos registres doivent être corroborés par des documents originaux. Des versions électroniques de ces documents sont acceptables
• Au cas où l'Agence examinerait votre déclaration, conservez vos documents même si vous n'avez pas à joindre certaines pièces justificatives à votre déclaration ou si vous la produisez en ligne. L'Agence pourrait vous demander de justifier vos demandes de déductions ou de crédits au moyen de documents, comme des chèques annulés ou des relevés bancaires
• Conservez les pièces justificatives et tous les registres requis pendant six ans à partir de la date la plus tardive parmi les suivantes :
  • la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent
  • la date à laquelle la déclaration a été produite, si vous n'avez pas produit votre déclaration à temps
• Si vous touchez durant l'année un revenu sur lequel aucun impôt n'est retenu ou sur lequel l'impôt retenu est insuffisant, vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels. Cela peut se produire si :
• vous avez un revenu de location, de placement ou de travail indépendant
• vous recevez certains paiements de pension
• votre revenu provient de plus d'un emploi
• Vérifiez si vous avez des chèques non encaissés à partir de la page d'aperçu de Mon dossier

Pour en savoir plus, allez à la page Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants et à la page Questions et réponses concernant la relation employeur-employé. Vous pouvez également consulter la page Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus pour obtenir plus de réponses à des questions courantes. Cette page sera mise à jour périodiquement pour inclure les changements qui pourraient vous concerner pendant la période des impôts.

Coordonnées

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
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SOURCE Agence du revenu du Canada