Déclaration d'accessibilité Sauter la navigation
  • Ressources
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • Protection des données
  • English
  • mon CNW 
    • Ouvrir une session
    • Créez un compte
  • Ouvrir une session 
    • Comms Cloud Nouvelle Génération
    • Cision Communications Cloud®
    • Portail des membres
  • Inscription
  • Envoyer
Cision Canada
  • Nouvelles
  • Produits
  • Contact
When typing in this field, a list of search results will appear and be automatically updated as you type.

Rechercher votre contenu...

Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.
Recherche avancée
  • Communiqués
      • Parcourir les communiqués

      • Tous les communiqués de presse
      • Tous les communiqués de sociétés publiques
      • Parcourir tous les communiqués

      • Galerie multimédia

      • Tous les communiqués avec multimédia
      • Tous les communiqués avec photos
      • Tous les communiqués avec vidéos
      • Voir toute la Galerie multimédia

      • Sujets d'actualité

      • Voir tous les sujets d'actualité
  • Affaires
      • Affaires Générales

      • Afficher tous les communiqués - Affaires générales
      • Activités d'externalisation
      • Annonces relatives au personnel
      • Communiqués salon professionnel
      • Enquêtes, sondages et recherches
      • Expansion d'entreprise
      • Immobilier commercial
      • Immobilier résidentiel
      • Investissement socialement responsable
      • Licenciement
      • Nécrologie
      • Nouveaux produits et services
      • Récompenses
      • Ressources humaines et gestion des effectifs
      • Résultats financiers
      • Services aux petites entreprises
      • Transactions immobilières
      • Survol, Affaires Générales

      • Voir tout Affaires Générales

      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Secteur de l’automobile et du transport

      • Afficher tous les communiqués - Secteur de l’automobile et du transport
      • Aérospatiale, défense
      • Automobile
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Compagnies aériennes & Aviation
      • Fret aérien
      • Maritime & Construction navale
      • Tourisme et Voyages
      • Transport, camionnage et de chemin de fer
      • Transports routiers
      • Voies ferrées et transport intermodal
      • Survol, Secteur de l’automobile et du transport

      • Voir tout Secteur de l’automobile et du transport

      • Services financiers et investissements

      • Afficher tous les communiqués - Services financiers et investissements
      • Accords financiers
      • Acquisitions, fusions et rachats
      • Activisme actionnarial
      • Annonces de conférence de presse
      • Assurance
      • Capital de risque
      • Coentreprises
      • Contrats
      • Cryptomonnaie
      • Dividendes
      • Émission d'actions
      • Faillite
      • Fonds communs
      • Fractionnement d'actions
      • Immobilier
      • Nouvelles et dossiers
      • Obligations et actions
      • Opinions d'investissement
      • Placement privé
      • Prévisions de résultats & projections
      • Rapports des ventes
      • Restructuration & recapitalisation
      • Résultats financiers
      • Services bancaires & financiers
      • Survol, Services financiers et investissements

      • Voir tout Services financiers et investissements

      • Technologies des affaires

      • Afficher tous les communiqués - Technologies des affaires
      • Analyse de données
      • Automatisation de la conception électronique
      • Chaîne de blocs
      • Commerce électronique
      • Composants électroniques
      • Informatique et électronique
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Nanotechnologie
      • Périphériques
      • Réseaux
      • Sécurité haute technologie
      • Semi-conducteurs
      • Technologie de radiodiffusion
      • Technologie financière
      • Technologie Internet
      • Survol, Technologies des affaires

      • Voir tout Technologies des affaires

  • Sciences et technologie
      • Énergie et ressources naturelles

      • Afficher tous les communiqués - Énergie
      • Chimie
      • Commodités
      • Découvertes en matière de pétrole et de gaz
      • Énergies alternatives
      • Fabrication générale
      • Gaz
      • Mines
      • Mines & Métaux
      • Pétrole & Énergie
      • Services d'eau
      • Services d'électricité
      • Survol, Énergie et ressources naturelles

      • Voir tout Énergie et ressources naturelles

      • Environnement

      • Afficher tous les communiqués - Environnement
      • Catastrophes naturelles
      • Conservation & Recyclage
      • Politique environnementale
      • Problèmes environnementaux
      • Produits et services environnementaux
      • Technologie verte
      • Survol, Environnement

      • Voir tout Environnement

      • Industries lourdes et manufacturières

      • Afficher tous les communiqués - Industries lourdes et manufacturières
      • Aéronautique & Défense
      • Agriculture
      • Chimie
      • Construction & Bâtiment
      • CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
      • Fabrication générale
      • Machinerie
      • Machines-outils, travail des métaux et métallurgie
      • Métaux précieux
      • Mine
      • Mines & Métaux
      • Papier, produits forestiers et conteneurs
      • Tabac
      • Textiles
      • Survol, Industries lourdes et manufacturières

      • Voir tout Industries lourdes et manufacturières

      • Technologie de consommation

      • Afficher tous les communiqués - Technologie de consommation
      • Analyse de données
      • Chaîne de blocs
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Commerce électronique
      • Communications sans fil
      • Cryptomonnaie
      • Divertissement mobile
      • Électronique de consommation
      • Infonuagique / Internet des objets
      • Informatique et électronique
      • Intelligence artificielle
      • Jeux électroniques
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Médias sociaux
      • Multimédia & Internet
      • Périphériques
      • STIM (Science, technologie, ingénierie, mathématiques)
      • Technologie financière
      • Survol, Technologie de consommation

      • Voir tout Technologie de consommation

      • Télécommunications

      • Afficher tous les communiqués - Télécommunications
      • Carrières et services
      • Communications sans fil
      • Divertissement mobile
      • Équipement de télécommunication
      • Industrie de la télécommunication
      • Périphériques
      • Réseaux
      • VoIP (voix sur IP)
      • Survol, Télécommunications

      • Voir tout Télécommunications

  • Santé et style de vie
      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Produits de consommation et vente au détail

      • Afficher tous les communiqués - Produits de consommation et vente au détail
      • Aliments biologiques
      • Aliments et boissons
      • Animaux et animaux domestiques
      • Bières, vins et spiritueux
      • Bijoux
      • Boissons
      • Boissons non-alcoolisées
      • Cannabis
      • Commerce
      • Jouets
      • Ménages, Consommateurs, Cosmétiques
      • Meubles et ameublement
      • Mode
      • Produits cosmétiques et soins personnels
      • Produits d'entretien domestique
      • Produits de bureau
      • Rappels de produit
      • Rénovation domiciliaire
      • Restaurants
      • Services nuptiaux
      • Supermarchés
      • Survol, Produits de consommation et vente au détail

      • Voir tout Produits de consommation et vente au détail

      • Santé

      • Afficher tous les communiqués - Santé
      • Approbation médicale internationale
      • Assurance santé
      • Biométrique
      • Biotechnologie
      • Conditionnement physique / Mieux-être
      • Contrôle des infections
      • Dentisterie
      • Équipement médical
      • Essais cliniques & de Découvertes Médicales
      • Homologation de la FDA
      • Médecines complémentaires
      • Pharmaceuticals médicaux
      • Pharmaceutiques
      • Santé mentale
      • Soins de santé & hôpitaux
      • Survol, Santé

      • Voir tout Santé

      • Sports

      • Afficher tous les communiqués - Sports
      • Équipements et accessoires de sport
      • Événements sportifs
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Sports en général
      • Survol, Sports

      • Voir tout Sports

      • Tourisme et Voyages

      • Afficher tous les communiqués - Tourisme et Voyages
      • Hôtels et stations
      • Hôtels et stations
      • Industrie du voyage
      • Loisirs et tourisme
      • Parcs d'attraction et attractions touristiques
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Trafic aérien de passagers
      • Survol, Tourisme et Voyages

      • Voir tout Tourisme et Voyages

  • Politique et intérêt public
      • Politique et intérêt public

      • Afficher tous les communiqués - Politique et intérêt public
      • Actualités, tendances, analyses économiques
      • Actualités syndicales
      • Bien-être de l'animal
      • But non lucratif
      • Catastrophes naturelles
      • Direction & Agence fédérale exécutif
      • Droits des brevets
      • Éducation
      • Environnement
      • Gouvernement européen
      • Homologation de la FDA
      • Législation fédérale et nationale
      • Opinion du groupe de défense des droits
      • Politique commerciale
      • Politique étrangère
      • Politique fédérale
      • Politique intérieure
      • Politique municipale
      • Politique provinciale
      • Questions juridiques
      • Responsabilité sociale de l'entreprise
      • Sécurité intérieure
      • Sécurité publique
      • Survol, Politique et intérêt public

      • Voir tout Politique et intérêt public

  • Société
      • Société

      • Afficher tous les communiqués - Société
      • Actualités liées aux Afro-américains
      • Actualités liées aux Asiatiques
      • Actualités liées aux enfants
      • Actualités liées aux femmes
      • Actualités liées aux personnes handicapées
      • Actualités orientées vers les hispaniques
      • Anciens combattants
      • Autochtones, Premières Nations et Amérindiens
      • Diversité, équité & inclusion
      • Intérêt des hommes
      • Lesbienne, Homosexuel, Bisexuel
      • Personnes du troisième âge
      • Religion
      • Survol, Société

      • Voir tout Société

  • Recherche avancée
  • Survol
  • l'Amplification multicanal
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux Mondiaux
  • Hamburger menu
  • Cision Canada
  • Envoyer
  • EN
    • Téléphone

    • 877-269-7890 de 8h00 à 22h00

    • Contactez Cision
    • Contactez Cision

      877-269-7890
      de 8h00 à 22h00

  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Communiqués
    • Parcourir les communiqués
    • Galerie multimédia
    • Sujets d'actualité
  • Affaires
    • Affaires Générales
    • Divertissement et médias
    • Secteur de l’automobile et du transport
    • Services financiers et investissements
    • Technologies des affaires
  • Sciences et technologie
    • Énergie et ressources naturelles
    • Environnement
    • Industries lourdes et manufacturières
    • Technologie de consommation
    • Télécommunications
  • Santé et style de vie
    • Divertissement et médias
    • Produits de consommation et vente au détail
    • Santé
    • Sports
    • Tourisme et Voyages
  • Politique et intérêt public
    • Politique et intérêt public
  • Société
    • Société
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Survol
  • l'Amplification multicanal
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD

Cinq entreprises qui vendent un logiciel antivirus doivent payer plus de 640 000 $ pour avoir effectué des appels de télémarketing à des Canadiens English


Nouvelles fournies par

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

10 mars, 2016, 11:09 ET

Partager cet article

Share toX

Partager cet article

Share toX

/CNW/ - La cadre en chef de Conformité et Enquêtes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a remis aujourd'hui des procès-verbaux de violation assortis de sanctions administratives pécuniaires totalisant 643 500 $ à l'endroit de trois entreprises établies au Canada et à deux centres d'appel établis en Inde. Les procès-verbaux allèguent que les cinq entreprises n'auraient pas respecté les Règles sur les télécommunications non sollicitées.

OTTAWA-GATINEAU, le 10 mars 2016 La cadre en chef de Conformité et Enquêtes du CRTC a amorcé une enquête en réponse à des plaintes déposées par des Canadiens. L'enquête a révélé que les télévendeurs ont effectué des appels à des Canadiens dont le numéro de téléphone était inscrit sur la Liste de numéros de télécommunication exclus (la LNNTE ou la Liste) et qu'au cours de ces appels, ils prétendaient être des représentants de Microsoft Inc., du département de la Sécurité intérieure des États‑Unis ou de représentants du gouvernement du Canada.

Les télévendeurs tentaient de vendre un logiciel antivirus à des Canadiens. Lors de certains appels, les télévendeurs ont demandé à avoir accès à distance à l'ordinateur du propriétaire de la maison, sous prétexte qu'il allait enlever les virus et les maliciels.

De plus, les entreprises ont effectué les appels non sollicités alors qu'elles n'étaient pas enregistrées auprès de l'administrateur de la LNNTE et qu'elles n'étaient pas abonnées à la Liste.

En novembre 2015, dans le cadre de son enquête, le CRTC a exécuté pour la première fois un mandat l'autorisant à entrer et à inspecter une propriété que les entreprises utilisent comme un de leurs centres d'activités de télémarketing à Brampton (Ont.).

Voici le montant des sanctions qui figure dans les procès-verbaux de violation remis aux trois entreprises au Canada :

  • Future Web Ltd. - 194 000 $
  • 8166200 Canada Inc. - 76 000 $
  • NextGen Webstore Ltd. - 56 000 $

Les entreprises ont 30 jours pour payer la sanction ou pour présenter des observations sur celle-ci au CRTC.

Les procès-verbaux de violation émis aux deux centres d'appel établis en Inde sont présentement avec le Bureau central d'enquêtes de l'Inde pour que ce dernier en signifie copie aux deux entreprises. L'un des procès-verbaux est assorti d'une sanction de 292 000 $ et l'autre, de 25 500 $. 

Une fois que les procès-verbaux leur auront été signifiés, les entreprises établies en Inde auront 30 jours pour payer la sanction ou pour présenter des observations au CRTC.

Le CRTC a obtenu la collaboration du Centre antifraude du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, du service régional de police de Peel, du Groupe de gestion juricomptable (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), du Bureau central d'enquêtes de l'Inde et de l'organisme local de l'Inde chargé de faire respecter la loi.

À ce jour, les enquêtes du CRTC ont mené à l'imposition de près de 6, 5 M$ en sanctions, dont le montant doit être versé au Receveur général du Canada.

À propos de la Liste de numéros de télécommunication exclus

La LNNTE a été lancée en 2008 pour protéger les Canadiens contre les appels de télécommunication non sollicités. Les Canadiens peuvent s'inscrire en tout temps sur la Liste, et ce, sans aucuns frais. La Liste compte actuellement plus de 13 millions de numéros.

Les Canadiens peuvent enregistrer leur numéro, vérifier s'il est sur la liste ou déposer une plainte au sujet d'un télévendeur en composant le 1-866-580-DNCL (3625) ou en se rendant au www.lnnte-dncl.gc.ca

Les faits en bref

  • Trois entreprises établies au Canada et deux centres d'appel établis en Inde ont reçu des procès‑verbaux de violation assortis de sanctions totalisant 643 500 $ pour avoir violer les Règles sur les télécommunications non sollicitées.
  • Les Règles sur les télécommunications non sollicitées consistent en un ensemble de règles strictes que les particuliers, les entreprises et les organisations doivent respecter lorsqu'ils effectuent des appels de télémarketing.
  • Le CRTC est résolu à protéger les Canadiens et continue d'accroître la surveillance qu'il exerce pour veiller à ce que tous les télévendeurs se conforment aux Règles.
  • Le CRTC peut discuter de mesures correctives avec les particuliers, les sociétés ou les organisations qui font du télémarketing en vue d'en arriver à un règlement qui comprend une sanction administrative pécuniaire et d'autres mesures correctives.
  • Le CRTC peut également émettre des avertissements et des avis de violation, procéder à des inspections et dresser des procès-verbaux de violation.
  • Nous recommandons aux Canadiens qui croient avoir reçu un appel de télémarketing non sollicité frauduleux de le signaler au Centre antifraude du Canada.

Citation

« Lorsqu'elles appellent des Canadiens, les entreprises doivent suivre les Règles de télémarketing, quel que soit le lieu où elles se trouvent. Comme le montre cette enquête, nous sommes prêts à utiliser tous les outils dont nous disposons pour protéger les Canadiens contre les appels de télémarketing non sollicités provenant du Canada ou de l'étranger. Nous tenons à remercier le Bureau central d'enquêtes de l'Inde de l'aide apportée dans ce dossier.

Dans l'esprit du Mois de la prévention de la fraude, le CRTC rappelle aux Canadiens d'être prudents, de ne pas donner des renseignements personnels sur leurs comptes bancaires ou leurs cartes de crédit aux personnes qui les appellent. Si la personne qui vous appelle vous inspire le moindre doute, raccrochez. C'est la meilleure façon de vous protéger. »

Manon Bombardier, Cadre en chef de Conformité et Enquêtes du CRTC

Liens connexes

Procès-verbaux de violation 
Télémarketing et appels non sollicités
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Comment vous protéger contre les arnaqueurs

 

Restez branchés
Suivez-nous sur Twitter @CRTCfra
Aimez-nous sur Facebook www.facebook.com/crtcfra

 

SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Relations avec les médias : 819-997-9403; Renseignements généraux : 819-997-0313, Numéro sans frais 1 877-249-CRTC (2782), Numéro ATS 819-994-0423; Poser une question ou déposer une plainte : http://www.crtc.gc.ca/fra/question.htm

Modal title

Profil de l'entreprise

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

    Autres communiqués de la compagnie

  • Le CRTC consulte sur la définition du contenu canadien pour les services audio

  • /R E P R I S E -- AVIS AUX MÉDIAS - Séance d'information technique sur la définition du contenu canadien pour les services audio/

  • AVIS AUX MÉDIAS - Séance d'information technique sur la définition du contenu canadien pour les services audio

Compagnie(s) connexe(s)

Gouvernement du Canada

    Autres communiqués de la compagnie

  • Compte rendu - Le premier ministre Carney s'entretient avec le président du Chili, Gabriel Boric

  • /R E P R I S E -- Avis aux médias - Le ministre Hodgson annoncera l'octroi de fonds pour la gestion du carbone en Alberta/

  • Pêches et Océans Canada s'associe au gouvernement du Manitoba pour mener une campagne éclair d'inspection routière des espèces aquatiques envahissantes

Communiquer avec Cision

  • 877-269-7890
    de 8h00 à 22h00
  • Devenir un client
  • Demander une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux

Produits

  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance média
  • Diffusion
  • Services Multimédia
  • Médias et analytique
  • Relations avec les investisseurs

À propos

  • À propos de Cision Canada
  • À propos de Cision
  • Devenez partenaire de Cision
  • Carrières
  • Énoncé d'accessibilité

Services

  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW

Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles:

  • Soumettre à [email protected] 
  • Appelez gratuitement notre département de la protection de la vie privée: 877-297-8921

Communiquer avec Cision

Produits

À propos

Services
  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW
877-269-7890
de 8h00 à 22h00
  • Modalités d'utilisation
  • Politique sur la sécurité des données
  • Plan du site
  • Paramètres de cookies
  • Énoncé d'accessibilité
© Groupe CNW Ltée 2025 Tous droits réservés. Une société Cision.