Campagne des impôts, prise 2 - une solution durable s'impose!

CONVOCATION MÉDIAS

Plus d'une cinquantaine de groupes communautaires demandent au gouvernement du Québec la mise en place d'un processus simplifié pour les déclarations d'impôt pour les personnes à faible revenus. Le comité de défense des droits d'Action-Gardien vous invite à une conférence de presse sur la question.

Date: le mercredi 7 avril 2021
Heure: 10 h 00
En ligne : https://zoom.us/j/95102682946
Merci devous identifier / votre organisation dans la salle d'attente.

MONTRÉAL, le 7 avril 2021 /CNW Telbec/ - La saison des impôts bat son plein, et comme à chaque année, engendre son lot de stress quotidien pour les personnes à faible revenus. Le 22 février dernier, plus d'une cinquantaine de groupes ont fait parvenir une lettre adressée aux élu.e.s pour demander la mise en place d'un processus simplifié de déclarations d'impôt pour les personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales (aide sociale, pension de vieillesse, allocations familiales, etc.) Cette campagne des impôts est la suite directe d'une initiative semblable lancée l'an dernier à pareille date, avec les mêmes demandes. À la différence près que cette année, nous avons doublé nos appuis et nul doute qu'une écrasante majorité des organismes communautaires au Québec supportent notre démarche!

Du côté de Revenu Québec, notre demande est néanmoins restée lettre morte. Aucune solution n'est présentement mise de l'avant, alors que la pandémie frappe et que les personnes à faible revenu sont laissées à elles-mêmes, comme c'est malheureusement souvent le cas. Ce communiqué et la conférence de presse qui suivra ont pour but de rappeler au Gouvernement du Québec que le temps presse et que le statu quo n'est plus acceptable!

"Avec une prestation mensuelle de 700 dollars, une fois le loyer payé et les autres dépenses récurrentes, il ne reste rien pour les surplus. Nous recevons aussi souvent des personnes analphabètes fonctionnelles qui par peur d'être jugées ne tiennent pas compte des lettres qu'elles reçoivent" souligne Sylvain Bergeron coordonnateur de L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay. 

Pour Danielle Arcand, animatrice en alphabétisation populaire du CEDA, c'est la difficulté de compréhension des documents et la difficulté de remplir les formulaires qui sont le coeur du problème: " C'est difficile à comprendre, les questions et le vocabulaire employé dans les formulaires (ex. allègements fiscaux). Les personnes vont souvent faire référence au papier avec le drapeau du Québec ou du Canada, il y a beaucoup de confusion entre le palier provincial et le fédéral. Les personnes ont aussi peur de se tromper et de faire une erreur qui aura une grave conséquence."

Selon Joannie Veilleux, organisatrice communautaire au RAPSIM: "Pour les personnes en situation d'itinérance, (...) tout est un obstacle : recevoir et conserver son relevé 5 sans adresse fixe, trouver quelqu'un pour aider à faire ses impôts sans avoir l'argent nécessaire, espérer avoir un rendez-vous dans une clinique d'impôt qui peine à répondre à la demande et pouvoir s'y présenter alors que le quotidien est guidé par la survie, etc. On sait pourtant que tous les crédits d'impôts et subventions au logement sont essentiels pour pouvoir améliorer ses conditions de vie!" 

Ce problème était présent bien avant le début de la pandémie et celle-ci ne fait que l'amplifier. Faisant écho au rapport de la Protectrice du citoyen, M. Jean Boulet avait lui-même reconnu en novembre 2019 qu'il était difficile pour un grand nombre de personnes assistées sociales de produire seules une déclaration de revenus mais qu'elles avaient tout de même droit à ces crédits d'impôts. Selon le Ministre: 

« Les défis sont multiples [...] Certains ont des limitations fonctionnelles, des problèmes de santé mentale, un faible niveau de littératie, un faible niveau de diplomation, bref ce sont des personnes que nous devons aider [...] elles ont droit à crédits d'impôt»^[1]

C'est pourquoi des centaines de personnes assistées sociales ne produisent pas de déclaration de revenus et perdent des crédits et allocations qui leur sont essentiels!

C'est dans cet esprit que l'exemple du service "Produire ma déclaration" du gouvernement fédéral prend tout son sens et vient démontrer la faisabilité d'un programme simplifié. Grâce à ce programme, les personnes admissibles peuvent produire leurs déclarations de revenus en fournissant simplement certains renseignements personnels au moyen d'un service téléphonique. Revenu-Québec dispose de toutes les informations pertinentes concernant le revenu des personnes vivant uniquement de prestations gouvernementales. Il serait donc possible de mettre sur pied un service similaire au projet fédéral "Produire ma déclaration" et ainsi permettre aux personnes en situation de pauvreté d'avoir accès aux crédits d'impôts et aides auxquels elles ont droit. 

Les groupes signataires de la lettre demandent au gouvernement Legault de cesser de tergiverser et de passer à l'action! 

^[1] Extrait vidéo - https://www.journaldequebec.com/2019/11/17/quebec-versera-le-credit-dimpot-pour-solidarite-directement-aux-assistes-sociaux-1

GROUPES SIGNATAIRES DE LA LETTRE :

• Exaequo
• Action populaire Rimouski Neigette
• FCPASQ (Front Commun des Personnes Assistées Sociales du Québec)
• L.A.S.T.U.S.E.du Saguenay (Lieu d'Actions et de Services Travaillant dans l'Unité avec les Sans Emplois)
• GRPMR (Groupe ressource plateau Mont-Royal)
• Action Plus de Sherbrooke
• Comité Logement Plateau Mont-Royal
• Mouvement action chômage (MAC) de Montréal
• Mouvement action chômage (MAC) de Trois-Rivières
• MCCE (Mouvement des chômeurs et chômeuses de l'Estrie)
• Mouvement Action Chômage (MAC) Lac-St-Jean
• CSAI (Centre social d'aide aux immigrants)
• TACAE (Table d'action contre l'appauvrissement de l'Estrie)
• Centre de ressources et d'action communautaire La Petite-Patrie
• Mouvement d'action solidaire des sans-emplois Des Chenaux 
• Partageons l'espoir / Share the Warmth
• Centre de femmes de Pointe-Saint-Charles Madame Prend Congé
• Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
• RIOCM (Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal)
• Centre des aînés de Pointe-Saint-Charles
• Carrefour d'éducation populaire de Pointe-Saint-Charles
• ODAS (Organisation d'aide aux Sans-emplois) 
• Épicerie Le Détour
• RASST (Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata)
• Exeko
• RGPAQ (Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec)
• TNCDC (Table nationale des Corporations de développement communautaire)
• ROCFM (Regroupement des organismes communautaires famille de Montréal)
• CMTQ (Coalition montréalaise des Tables de quartiers)
• POPIR Comité Logement 
• Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire (TROVEP) de Montréal
• Service Budgétaire Populaire de la Baie et Bas Saguenay
• CDC Centre-Sud
• Hébergement Jeunesse le Tournant
• CDC Action Solidarité Grand Plateau
• Clinique Droits Devant
• Association coopérative d'économie familiale (ACEF) de l'Estrie
• CDC de la Pointe
• Projet 10 
• MÉPACQ (Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec) 
• CDSV (Concertation en développement social de Verdun)
• CÉDA (Comité d'éducation aux adultes de la Petite-Bourgogne et de Saint-Henri)
• Table des Groupes Populaires de la Côte-Nord
• Le phare source d'entraide de Cowansville- Farnham
• RAFSSS (Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux)
• Conseil central SLSJ-CSN
• Projet P.A.L.
• L'Écho des femmes de la Petite Patrie
• Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
• Action autonomie 
• Le tour de lire
• La maison Tangente

SOURCE Action-Gardien, Corporation de développement communautaire de Pointe-Saint-Charles

Charles-Étienne Filion, Chargé de projet défense de droits, communication, mobilisation, événements spéciaux et santé mentale, Action-Gardien, CDC de Pointe-Saint-Charles, 514-509-0795 - [email protected]