CADRE RESTRICTIF DE SANTÉ QUÉBEC : LUSQ RÉCLAME LE REPORT DE L'ÉLECTION DES COMITÉS DES USAGERS
MONTRÉAL, le 1er déc. 2025 /CNW/ - Les Usagers de la santé du Québec (LUSQ), organisme reconnu en défense des droits, demande au gouvernement d'annuler et de replanifier les élections 2025 des comités des usagers du réseau québécois de la santé et des services sociaux. En effet, après un examen approfondi, les règles électorales mises de l'avant par Santé Québec sont beaucoup plus restrictives que ce que la Loi prévoit. LUSQ demande en outre l'implication du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour la suite des choses.
« Les comités des usagers existent pour donner une voix indépendante aux personnes qui reçoivent des soins et des services, pas pour répéter la ligne de l'établissement ou de Santé Québec. Quand le pouvoir central encadre de façon détaillée qui peut se présenter, combien de membres peuvent siéger et comment se déroulent les élections, voire que ces élections ont lieu sous la direction d'un PDG, on finit par fragiliser le contre-pouvoir au lieu de le protéger. Or, dans diverses régions du Québec, des élections sont en cours, prévues ou viennent de se dérouler. De plus, le flou règne sur le statut des anciens comités qui demeurent actifs. Il est essentiel de revenir à l'esprit de ce que la Loi prévoyait, et de le faire sous le regard d'une entité neutre et indépendante », déclare M. Pierre Blain, directeur général de LUSQ.
Selon l'échéancier initial proposé, le 1er décembre 2025 était la date visée pour la « nomination des membres » des comités des usagers.
Or, l'analyse réalisée par LUSQ à l'égard de la directive électorale de Santé Québec démontre les éléments suivants :
- Plafonnement imposé du nombre de membres : la directive fixe un maximum uniforme de membres votants au CUE, alors que la Loi ne prévoit qu'un minimum et laisse la taille du comité à la discrétion des comités.
- Limitation prescrite des renouvellements de mandat : la directive impose partout une limite de deux mandats consécutifs, alors que la Loi se contente de permettre au comité national de fixer librement les règles de renouvellement.
- Encadrement excessif des profils éligibles : la directive ajoute des critères d'indépendance et une longue liste d'incompatibilités, beaucoup plus restrictifs que les seules conditions de base prévues par la Loi.
- Participation inappropriée des PDG au processus électoral : la directive fait du PDG l'architecte central du scrutin (comité électoral, avis, logistique), alors que la Loi lui demande seulement de soutenir le fonctionnement des comités.
- Gestion centralisée des situations de faible participation : la directive encadre en détail les pannes d'élection en les remontant à l'établissement et au comité national, alors que la Loi ne prévoyait aucun mécanisme centralisé spécifique.
« Pour rétablir la confiance dans la représentation des usagers, nous formulons deux demandes importantes. D'abord, l'annulation et la replanification des élections non tenues sous l'empire de la directive actuelle, afin que les comités des usagers soient élus dans un cadre conforme à l'esprit de la Loi et respectueux de leur autonomie. Ensuite, une révision complète de la procédure électorale, incluant la vérification des élections déjà tenues et la tenue des futurs scrutins, en présence d'un observateur du DGEQ. Le tout afin de garantir la transparence, la neutralité et la crédibilité du processus », conclut M. Blain.
À propos de LUSQ
Les Usagers de la santé du Québec (LUSQ) est un mouvement citoyen dédié à la défense des droits de tous les usagers du réseau de la santé et des services sociaux. Sa mission, déterminée par ses membres, est de garantir que la voix des usagers soit entendue et prise en compte dans les décisions qui les concernent. L'organisation est autonome, ce qui garantit sa liberté d'intervention.
SOURCE Les Usagers de la Santé du Québec
Renseignements : Mathieu Santerre, 581 996-5344, [email protected]
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