Bulletin d'information pour les médias - Rappels aux médias pour le jour du
scrutin

TORONTO , le 15 sept. /CNW/ - Élections Ontario souhaite rappeler aux médias quelques dispositions et règlements importants à observer lors de l'élection partielle du 17 septembre dans la circonscription électorale de St. Paul's.

    
    1.  Interdiction de publicité

    La loi Ontarienne impose une période d'interdiction de publicité
    politique à différents moments lors d'une période électorale. Pour
    l'élection partielle du 17 septembre 2009 dans la circonscription
    électorale de St. Paul's, une période d'interdiction de publicité
    politique a été imposée du 19 au 25 août 2009. Une période d'interdiction
    de publicité politique sera également en vigueur le 16 septembre, veille
    de l'élection et le 17 septembre, jour du scrutin.

    Durant cette période, il est interdit aux partis, aux associations de
    circonscription, aux candidats, aux particuliers, aux personnes morales
    et aux syndicats de prendre des dispositions en vue de la diffusion d'une
    publicité politique durant la période d'interdiction ou de consentir à
    cette diffusion, avec ou sans le consentement d'un parti, d'une
    association de circonscription ou d'un candidat.

    En outre, il est interdit aux radiodiffuseurs, aux télédiffuseurs et aux
    éditeurs d'autoriser la diffusion d'une publicité politique pendant la
    période d'interdiction. L'interdiction s'applique à tous les médias, y
    compris Internet.

    Il faut prendre note que l'interdiction ne s'applique pas aux véritables
    reportages.

    2.  Restrictions relatives aux appareils photo et caméras vidéo

    Élections Ontario souhaite aussi rappeler aux médias qu'il est interdit
    de prendre des photos ou de filmer dans un bureau de vote provincial. Les
    médias doivent filmer ou prendre des photos à l'extérieur de l'endroit où
    se déroule le vote. Ils ne doivent pas le faire dans l'entrée du bureau
    de vote.

    Le directeur général des élections a autorisé une exception pour les
    médias qui désirent obtenir une photo ou une image vidéo d'un candidat ou
    d'une candidate en train de déposer son bulletin de vote dans une urne.
    Les médias doivent toutefois prendre à l'avance des dispositions avec la
    directrice du scrutin local en vue d'obtenir, par écrit, le droit
    d'entrer dans un lieu de vote. Les appareils photo et les caméras vidéo
    ne sont pas permis dans les lieux de vote sans une autorisation obtenue à
    l'avance.

    Tout membre de la presse qui a obtenu la permission d'entrer dans un lieu
    de vote aux fins notées ci-dessus doit savoir qu'il lui est interdit
    d'aborder, de filmer ou de photographier tout autre électeur.

    3.  Fermeture des bureaux de vote et diffusion des résultats

    Les représentants des médias peuvent être présents au bureau de la
    directrice du scrutin de la circonscription électorale de St. Paul's
    après la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin. Il est
    conseillé aux médias de prendre à l'avance des dispositions avec la
    directrice du scrutin.

    Les résultats du scrutin seront disponibles en temps réel sur le site Web
    d'Élections Ontario, à l'adresse www.elections.on.ca. On y trouvera le
    nombre de voix que chaque candidat ou candidate obtient et le nombre de
    bureaux de vote qui transmettent des résultats. Les résultats communiqués
    le soir du scrutin ne sont pas officiels.
    

Élections Ontario est l'organisme apolitique chargé de la tenue des élections provinciales, des élections partielles et des référendums.

Also available in English

Guide pratique de la publicité politique

Août 2009

Renseignements importants à l'intention de tous les services de la

publicité

RÈGLES RELATIVES À LA PUBLICITÉ

Les électeurs de la circonscription électorale de St. Paul's voteront dans une élection partielle prévue pour le 17 septembre 2009.

Les entreprises de publicité, que ce soit dans le domaine de la radiodiffusion ou de l'édition ou autres médias, doivent remplir certaines obligations juridiques dans l'exercice de leurs activités. La Loi sur le financement des élections prévoit également des règles touchant la publicité effectuée par les candidats, les associations de circonscription, les partis politiques et les tiers, ou en leur nom, lors d'élections.

Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Ligne directrice G23 (voir section Médias sur www.elections.on.ca).

Voici un résumé des points les plus importants concernant la publicité politique.

PÉRIODE D'INTERDICTION LORS D'UNE ÉLECTION PARTIELLE

Dans le cadre de l'élection partielle dans la circonscription électorale de St. Paul's, la Loi sur le financement des élections impose une période d'interdiction de la publicité politique à compter du 19 août jusqu'au 25 août 2009, et la veille du jour du scrutin (le 16 septembre 2009) ainsi que le jour du scrutin (le 17 septembre 2009).

    
    L'interdiction de publier une publicité politique ne s'applique pas à :

    -   un véritable reportage
    -   la publication de toute publicité politique, le jour du scrutin ou la
        veille du jour du scrutin, dans un journal qui est publié une fois
        par semaine ou moins souvent et dont le jour régulier de publication
        tombe ce jour
    -   une annonce politique qui paraît sur l'Internet ou dans un média
        électronique semblable, si elle y est affichée avant une période
        d'interdiction et qu'elle n'est pas modifiée pendant une telle
        période
    -   une annonce politique sous forme d'affiche ou de panneau, si elle est
        affichée avant une période d'interdiction et qu'elle n'est pas
        modifiée pendant une telle période.

    Cette restriction de la période d'interdiction ne s'applique pas à :

    -   l'annonce d'assemblées publiques dans les circonscriptions
    -   la communication de l'emplacement du bureau central d'un candidat ou
        d'une association de circonscription
    -   l'annonce pour solliciter des travailleurs bénévoles pour la campagne
        électorale
    -   la communication des services offerts aux électeurs par les candidats
        ou les associations de circonscription relativement à la révision des
        listes électorales
    -   la communication des services offerts aux électeurs le jour du
        scrutin
    -   toute autre question reliée aux fonctions administratives des
        associations de circonscription
    

Ce qui précède est fondé sur la disposition selon laquelle de telles publicités, annonces et autres sont faites en conformité avec les lignes directrices du directeur général des élections se trouvant sur www.elections.on.ca.

RESTRICTIONS RELATIVES AUX TARIFS EXIGÉS

Au cours d'une campagne électorale, un particulier ou une personne morale ne doit pas exiger d'un parti, d'une association de circonscription, d'un candidat ou d'un tiers inscrits, ou de tout particulier, de toute personne morale ou de tout syndicat qui agit avec le consentement du parti, de l'association, du candidat ou du tiers, un tarif pour le temps ou l'espace mis à sa disposition pour la publicité politique diffusée par les médias imprimés, électroniques ou autres, y compris la radiodiffusion, qui est supérieur au tarif minimal que le particulier ou la personne morale exige de toute autre personne ou entité pour la même quantité de temps ou d'espace publicitaire équivalent au cours de cette période

AUTORISATION DE LA PUBLICITÉ POLITIQUE

Toute publicité politique sous forme d'imprimés, de prospectus, d'écriteaux, d'affiches et d'annonces radiodiffusées ou télévisées doit porter le nom du parti politique, de l'association de circonscription ou du tiers parti inscrits, ou du particulier, de la personne morale ou du syndicat qui l'autorise ou en fait mention. Cela comprend :

    
    1.  Le nom du particulier, de la personne morale, du syndicat, du parti
        inscrit, de l'association de circonscription inscrite, du tiers
        inscrit qui demande la parution de la publicité politique
    2.  le nom, l'adresse professionnelle et le numéro de téléphone de la
        personne qui fait affaire avec le radiodiffuseur ou l'éditeur au nom
        du particulier ou de l'entité mentionnée au paragraphe 1
    3.  le nom de tout autre particulier ou toute personne morale, de tout
        syndicat ou parti inscrit, de toute association de circonscription ou
        de tout tiers qui parraine ou paie la publicité politique

    Le diffuseur ou l'éditeur d'une publicité politique doit conserver des
dossiers pendant une période de deux ans après la date de parution de la
publicité politique et doit accorder au public le droit de consulter les
dossiers durant les heures normales de bureau.

    Un dossier tenu à jour doit contenir ce qui suit :

    -   les renseignements exigés aux points 1, 2, et 3 (ci-dessus)
    -   une copie de la publicité politique ou le moyen de la reproduire aux
        fins de vérification
    -   un état de compte des frais engagés pour sa parution

    Une publicité politique dans tout média, doit indiquer le nom :

    -   du particulier, de la personne morale, du syndicat, du parti
        inscrit, de l'association  de circonscription ou du tiers qui
        demande la parution de la publicité et
    -   de tout autre particulier, de toute personne morale, de tout
        syndicat, tiers parti, de toute association de circonscription ou de
        tout tiers qui parraine ou paie la publicité.

    

Renseignements: Relations avec les médias: [phone] ou 1-866-252-2152, [email protected] Pour de plus amples renseignements, communiquez avec: Division du financement des élections, Élections Ontario, Téléphone: [phone], Sans frais: 1-866-566-9066, www.elections.on.ca