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      Bulletin d'information pour les médias - Rappels aux médias pour le jour du
      scrutin


      Nouvelles fournies par

      Elections Ontario

      15 sept, 2009, 10:48 ET

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      TORONTO, le 15 sept. /CNW/ - Élections Ontario souhaite rappeler aux médias quelques dispositions et règlements importants à observer lors de l'élection partielle du 17 septembre dans la circonscription électorale de St. Paul's.

          
          1.  Interdiction de publicité
      
          La loi Ontarienne impose une période d'interdiction de publicité
          politique à différents moments lors d'une période électorale. Pour
          l'élection partielle du 17 septembre 2009 dans la circonscription
          électorale de St. Paul's, une période d'interdiction de publicité
          politique a été imposée du 19 au 25 août 2009. Une période d'interdiction
          de publicité politique sera également en vigueur le 16 septembre, veille
          de l'élection et le 17 septembre, jour du scrutin.
      
          Durant cette période, il est interdit aux partis, aux associations de
          circonscription, aux candidats, aux particuliers, aux personnes morales
          et aux syndicats de prendre des dispositions en vue de la diffusion d'une
          publicité politique durant la période d'interdiction ou de consentir à
          cette diffusion, avec ou sans le consentement d'un parti, d'une
          association de circonscription ou d'un candidat.
      
          En outre, il est interdit aux radiodiffuseurs, aux télédiffuseurs et aux
          éditeurs d'autoriser la diffusion d'une publicité politique pendant la
          période d'interdiction. L'interdiction s'applique à tous les médias, y
          compris Internet.
      
          Il faut prendre note que l'interdiction ne s'applique pas aux véritables
          reportages.
      
          2.  Restrictions relatives aux appareils photo et caméras vidéo
      
          Élections Ontario souhaite aussi rappeler aux médias qu'il est interdit
          de prendre des photos ou de filmer dans un bureau de vote provincial. Les
          médias doivent filmer ou prendre des photos à l'extérieur de l'endroit où
          se déroule le vote. Ils ne doivent pas le faire dans l'entrée du bureau
          de vote.
      
          Le directeur général des élections a autorisé une exception pour les
          médias qui désirent obtenir une photo ou une image vidéo d'un candidat ou
          d'une candidate en train de déposer son bulletin de vote dans une urne.
          Les médias doivent toutefois prendre à l'avance des dispositions avec la
          directrice du scrutin local en vue d'obtenir, par écrit, le droit
          d'entrer dans un lieu de vote. Les appareils photo et les caméras vidéo
          ne sont pas permis dans les lieux de vote sans une autorisation obtenue à
          l'avance.
      
          Tout membre de la presse qui a obtenu la permission d'entrer dans un lieu
          de vote aux fins notées ci-dessus doit savoir qu'il lui est interdit
          d'aborder, de filmer ou de photographier tout autre électeur.
      
          3.  Fermeture des bureaux de vote et diffusion des résultats
      
          Les représentants des médias peuvent être présents au bureau de la
          directrice du scrutin de la circonscription électorale de St. Paul's
          après la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin. Il est
          conseillé aux médias de prendre à l'avance des dispositions avec la
          directrice du scrutin.
      
          Les résultats du scrutin seront disponibles en temps réel sur le site Web
          d'Élections Ontario, à l'adresse www.elections.on.ca. On y trouvera le
          nombre de voix que chaque candidat ou candidate obtient et le nombre de
          bureaux de vote qui transmettent des résultats. Les résultats communiqués
          le soir du scrutin ne sont pas officiels.
          
      

      Élections Ontario est l'organisme apolitique chargé de la tenue des élections provinciales, des élections partielles et des référendums.

      Also available in English

      Guide pratique de la publicité politique

      Août 2009

      Renseignements importants à l'intention de tous les services de la

      publicité

      RÈGLES RELATIVES À LA PUBLICITÉ

      Les électeurs de la circonscription électorale de St. Paul's voteront dans une élection partielle prévue pour le 17 septembre 2009.

      Les entreprises de publicité, que ce soit dans le domaine de la radiodiffusion ou de l'édition ou autres médias, doivent remplir certaines obligations juridiques dans l'exercice de leurs activités. La Loi sur le financement des élections prévoit également des règles touchant la publicité effectuée par les candidats, les associations de circonscription, les partis politiques et les tiers, ou en leur nom, lors d'élections.

      Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Ligne directrice G23 (voir section Médias sur www.elections.on.ca).

      Voici un résumé des points les plus importants concernant la publicité politique.

      PÉRIODE D'INTERDICTION LORS D'UNE ÉLECTION PARTIELLE

      Dans le cadre de l'élection partielle dans la circonscription électorale de St. Paul's, la Loi sur le financement des élections impose une période d'interdiction de la publicité politique à compter du 19 août jusqu'au 25 août 2009, et la veille du jour du scrutin (le 16 septembre 2009) ainsi que le jour du scrutin (le 17 septembre 2009).

          
          L'interdiction de publier une publicité politique ne s'applique pas à :
      
          -   un véritable reportage
          -   la publication de toute publicité politique, le jour du scrutin ou la
              veille du jour du scrutin, dans un journal qui est publié une fois
              par semaine ou moins souvent et dont le jour régulier de publication
              tombe ce jour
          -   une annonce politique qui paraît sur l'Internet ou dans un média
              électronique semblable, si elle y est affichée avant une période
              d'interdiction et qu'elle n'est pas modifiée pendant une telle
              période
          -   une annonce politique sous forme d'affiche ou de panneau, si elle est
              affichée avant une période d'interdiction et qu'elle n'est pas
              modifiée pendant une telle période.
      
          Cette restriction de la période d'interdiction ne s'applique pas à :
      
          -   l'annonce d'assemblées publiques dans les circonscriptions
          -   la communication de l'emplacement du bureau central d'un candidat ou
              d'une association de circonscription
          -   l'annonce pour solliciter des travailleurs bénévoles pour la campagne
              électorale
          -   la communication des services offerts aux électeurs par les candidats
              ou les associations de circonscription relativement à la révision des
              listes électorales
          -   la communication des services offerts aux électeurs le jour du
              scrutin
          -   toute autre question reliée aux fonctions administratives des
              associations de circonscription
          
      

      Ce qui précède est fondé sur la disposition selon laquelle de telles publicités, annonces et autres sont faites en conformité avec les lignes directrices du directeur général des élections se trouvant sur www.elections.on.ca.

      RESTRICTIONS RELATIVES AUX TARIFS EXIGÉS

      Au cours d'une campagne électorale, un particulier ou une personne morale ne doit pas exiger d'un parti, d'une association de circonscription, d'un candidat ou d'un tiers inscrits, ou de tout particulier, de toute personne morale ou de tout syndicat qui agit avec le consentement du parti, de l'association, du candidat ou du tiers, un tarif pour le temps ou l'espace mis à sa disposition pour la publicité politique diffusée par les médias imprimés, électroniques ou autres, y compris la radiodiffusion, qui est supérieur au tarif minimal que le particulier ou la personne morale exige de toute autre personne ou entité pour la même quantité de temps ou d'espace publicitaire équivalent au cours de cette période

      AUTORISATION DE LA PUBLICITÉ POLITIQUE

      Toute publicité politique sous forme d'imprimés, de prospectus, d'écriteaux, d'affiches et d'annonces radiodiffusées ou télévisées doit porter le nom du parti politique, de l'association de circonscription ou du tiers parti inscrits, ou du particulier, de la personne morale ou du syndicat qui l'autorise ou en fait mention. Cela comprend :

          
          1.  Le nom du particulier, de la personne morale, du syndicat, du parti
              inscrit, de l'association de circonscription inscrite, du tiers
              inscrit qui demande la parution de la publicité politique
          2.  le nom, l'adresse professionnelle et le numéro de téléphone de la
              personne qui fait affaire avec le radiodiffuseur ou l'éditeur au nom
              du particulier ou de l'entité mentionnée au paragraphe 1
          3.  le nom de tout autre particulier ou toute personne morale, de tout
              syndicat ou parti inscrit, de toute association de circonscription ou
              de tout tiers qui parraine ou paie la publicité politique
      
          Le diffuseur ou l'éditeur d'une publicité politique doit conserver des
      dossiers pendant une période de deux ans après la date de parution de la
      publicité politique et doit accorder au public le droit de consulter les
      dossiers durant les heures normales de bureau.
      
          Un dossier tenu à jour doit contenir ce qui suit :
      
          -   les renseignements exigés aux points 1, 2, et 3 (ci-dessus)
          -   une copie de la publicité politique ou le moyen de la reproduire aux
              fins de vérification
          -   un état de compte des frais engagés pour sa parution
      
          Une publicité politique dans tout média, doit indiquer le nom :
      
          -   du particulier, de la personne morale, du syndicat, du parti
              inscrit, de l'association  de circonscription ou du tiers qui
              demande la parution de la publicité et
          -   de tout autre particulier, de toute personne morale, de tout
              syndicat, tiers parti, de toute association de circonscription ou de
              tout tiers qui parraine ou paie la publicité.
      
          
      

      Renseignements: Relations avec les médias: (416) 212-6186 ou 1-866-252-2152, [email protected] Pour de plus amples renseignements, communiquez avec: Division du financement des élections, Élections Ontario, Téléphone: (416) 325-9401, Sans frais: 1-866-566-9066, www.elections.on.ca

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      Elections Ontario

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      • Participation au scrutin par anticipation à Hamilton-Est--Stoney Creek, Scarborough-Sud-Ouest et York--Simcoe

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