BUDGET 2025-2026 - Communiqué no 3 de 3 - Améliorer le régime fiscal

QUÉBEC, le 25 mars 2025 /CNW/ - Le gouvernement a terminé l'examen des dépenses fiscales amorcé l'an dernier et annonce, dans le cadre du budget 2025-2026, des efforts pour améliorer le régime fiscal qui dégageront des sommes de près de 3,0 milliards de dollars sur cinq ans. Ces efforts visent à optimiser l'aide fiscale aux entreprises, à simplifier et à actualiser le régime fiscal et à favoriser le financement des services publics.

Au cours de la dernière année, près de 170 mesures fiscales ont été examinées afin de déterminer les gestes à poser pour accroître l'efficience du régime fiscal québécois. Cet examen a également été l'occasion de revoir les mesures de taxation et de tarification pour s'assurer qu'elles sont efficaces et équitables et qu'elles répondent à leurs objectifs socioéconomiques.

Optimiser l'aide fiscale aux entreprises

Ainsi, le gouvernement annonce, dans le cadre du budget 2025-2026, une optimisation de certaines mesures fiscales aux entreprises pour réorienter l'aide vers des activités qui, dans l'environnement économique actuel, sont à haute valeur ajoutée.

Plus précisément, le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) actuel sera remplacé par un nouveau CDAE intégrant l'intelligence artificielle (IA), dans le but de cibler les solutions d'IA et de maximiser les retombées au Québec. De plus, pour permettre au Québec de développer le potentiel et les occasions d'affaires que peut représenter la valorisation des minéraux critiques et stratégiques (MCS), le gouvernement prévoit des modifications visant à offrir un crédit d'impôt relatif aux ressources renouvelé, qui permettra notamment de bonifier l'aide fiscale en faveur des MCS.

À ces mesures s'ajoute la mise en place d'un nouveau régime d'aide fiscale à l'innovation par l'instauration du crédit d'impôt pour la recherche, l'innovation et la commercialisation (CRIC) en remplacement de huit mesures fiscales actuellement offertes, notamment les crédits d'impôt à la R-D.

Simplifier le régime fiscal

L'examen des dépenses fiscales a été l'occasion d'évaluer la cohérence des composantes du régime, mais également de le comparer avec les régimes fiscaux du fédéral et des autres provinces pour en analyser les différences. Le gouvernement annonce ainsi deux initiatives qui permettront de simplifier le régime fiscal québécois, soit l'uniformisation du taux de la taxe sur les primes d'assurance et celui de la taxe de vente du Québec (TVQ), et la révision du régime d'actions accréditives.

Actualiser le régime fiscal

Le régime fiscal québécois doit s'adapter à l'évolution économique et sociale pour demeurer pertinent et contribuer à l'atteinte des objectifs du Québec. Dans ce contexte, le gouvernement annonce l'actualisation de ce régime. Les modifications visent à adapter les aides fiscales aux nouvelles réalités économiques et sociales, à renforcer l'équité du régime fiscal et à éliminer les dépenses fiscales inefficaces ou peu utilisées.

Parmi les modifications prévues, mentionnons l'exclusion de certains praticiens pour les crédits d'impôt pour frais médicaux et l'ajustement de l'aide fiscale au secteur coopératif. De plus, afin de tenir compte de la croissance importante du prix des véhicules au cours des dernières années, le seuil d'assujettissement au droit d'immatriculation additionnel pour les véhicules de luxe sera rehaussé de 40 000 $ à 62 500 $.

Également, en raison de la hausse rapide du nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation au Québec et de la convergence vers la parité de prix entre les véhicules à combustion et les véhicules électriques, l'exemption incitative applicable aux véhicules électriques et hybrides rechargeables sera retirée.

Favoriser le financement des services publics

Dans le cadre du budget 2025-2026, le gouvernement annonce également des mesures qui contribueront au financement à long terme du système de santé et à la pérennité du financement des infrastructures et des services de transport.

Il est notamment prévu d'instaurer, le 1^er janvier 2027, une contribution annuelle pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables et de mettre fin, le 1^er avril 2027, à la gratuité d'accès aux ponts à péage et aux traversiers pour les véhicules munis d'une plaque d'immatriculation verte. Ces deux mesures ont pour objectif d'accroître l'équité entre les automobilistes en s'assurant que les propriétaires de véhicules électriques et hybrides rechargeables, en tant qu'utilisateurs du réseau routier et bénéficiaires du transport collectif, contribuent au financement de ceux-ci.

Citation :

« Le travail rigoureux d'analyse de l'ensemble des mesures fiscales offertes au Québec permettra une amélioration de notre régime fiscal, qui sera mieux adapté aux réalités d'aujourd'hui et en phase avec les priorités du Québec. »

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Lien connexe :

Tous les détails du budget 2025-2026 : https://www.quebec.ca/budget.

SOURCE Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Source : Claudia Loupret, Directrice des communications, Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, Tél. : [phone]; Information : Charles-Étienne Bélisle, Responsable des relations avec les médias, Ministère des Finances, Tél. : [phone]