Budget 2014-2015 - Communiqué 2 de 7 - Un retour à l'équilibre budgétaire reposant principalement sur la réduction des dépenses publiques

QUÉBEC, le 4 juin 2014 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la présentation du budget du Québec 2014-2015, le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a annoncé une série de mesures visant le redressement des finances publiques.

« Les efforts à réaliser pour retourner à l'équilibre budgétaire seront essentiellement concentrés sur les dépenses publiques, soit plus de 90 % en 2014-2015. Pour 2015-2016, une fois l'analyse systématique des programmes entamée, cette part sera portée à 95 % », a déclaré le ministre.

Des mesures aux dépenses
Le ministre a présenté des mesures pour réduire la croissance des dépenses de programmes, diminuer les dépenses fiscales et contrôler les dépenses des organismes et des sociétés d'État. Il a également annoncé le gel global des effectifs des secteurs public et parapublic jusqu'en 2015-2016.

Il a rappelé qu'en avril dernier, le gouvernement avait annoncé des mesures de contrôle des dépenses de programme pour l'ensemble des ministères dès 2014-2015, sous la forme de gains de productivité représentant 2 % de la masse salariale, de réductions des dépenses de fonctionnement de 3 % et de resserrements dans les octrois et les promesses de subventions.

Avec le budget 2014-2015, de nouvelles mesures de contrôle des dépenses qui se présentent en quatre catégories seront instaurées :

• des réductions de dépenses de nature administrative;
• des révisions des coûts de certains programmes ou du rythme de réalisation de certains projets;
• la remise en question de certaines mesures de développement;
• d'autres mesures telles que la réduction des montants versés aux organismes.

« Ces mesures représenteront au total des économies de 2,7 milliards de dollars en 2014-2015 et de 2,4 milliards de dollars en 2015-2016 », a déclaré le ministre.

En outre, le gouvernement demandera aux sociétés d'État, aux organismes et aux fonds spéciaux d'effectuer des efforts comparables à ceux réclamés aux ministères, de manière à réduire les dépenses publiques de 438 millions de dollars en 2014-2015 et de 172 millions de dollars en 2015-2016.

Enfin, le ministre a annoncé que le gouvernement procède à un gel global des effectifs des secteurs public et parapublic, prévu jusqu'à la fin de l'exercice financier 2015-2016, étant entendu que les postes qui se libéreront durant cette période seront affectés en priorité aux services à la population. Ce gel global permettra de réaliser des économies de 100 millions de dollars en 2014-2015 et de 500 millions de dollars en 2015-2016.

« Je tiens à souligner que tout nouveau programme budgétaire ou ajout de services de l'État non prévu au cadre financier devra nécessairement être financé par des économies équivalentes dans les dépenses de programmes. Cela s'appelle mettre un cran d'arrêt aux dépenses publiques », a déclaré le ministre.

Des mesures aux dépenses fiscales
Le ministre a également annoncé une série de mesures touchant les dépenses fiscales du gouvernement. « Le Québec offre de nombreuses aides fiscales ciblées aux entreprises, notamment aux grandes sociétés. Ces mesures sont coûteuses et peuvent créer des iniquités. Le gouvernement veillera à ce que ces incitatifs aient graduellement une portée générale plutôt que spécifique. Ces mesures à portée générale seront plus simples d'application, permettant de maximiser leurs retombées et de limiter le fardeau administratif des entreprises », a expliqué le ministre.

Il a annoncé la réduction de 20 % des taux de plusieurs crédits d'impôt, l'abolition ou la suspension de certaines mesures fiscales annoncées depuis septembre 2012 et l'imposition de limitations à certaines mesures fiscales visant la capitalisation des entreprises. La diminution des dépenses fiscales permettra de réduire les dépenses de 348 millions de dollars en 2015-2016.

« Le gouvernement vise à ce que le régime fiscal applicable aux entreprises du Québec se compare avantageusement à celui de ses principaux partenaires commerciaux. Le Québec doit offrir aux entreprises des conditions favorisant l'investissement et l'innovation pour accroître la création de richesse et ainsi garantir la prospérité des Québécois. Les recommandations de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, qui seront déposées avant la publication du prochain budget, alimenteront la réflexion entourant la révision du régime fiscal québécois », a indiqué le ministre.

Des mesures aux revenus
Le ministre a également annoncé des mesures qui permettront d'augmenter les revenus de l'État. La première vise à instaurer de nouvelles actions dans la lutte contre l'évasion fiscale. Ces efforts devraient rapporter des revenus supplémentaires de 111 millions de dollars en 2014-2015 et de 133 millions de dollars en 2015-2016.

Par ailleurs, la taxe sur le tabac augmentera de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes dès le 5 juin 2014. De plus, les taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, qui varient en fonction du type de produit et du lieu où ils sont consommés, seront uniformisés. Les taux applicables aux produits vendus pour consommation dans les bars et les restaurants seront abaissés et ceux applicables aux produits vendus pour consommation à domicile seront haussés.

« Le rétablissement de l'équilibre budgétaire et la fin de l'écart existant entre la croissance de nos dépenses et l'augmentation de nos revenus nous permettront de conserver la liberté de choix que nous risquons de perdre si rien n'est fait », a conclu le ministre.

SOURCE : Cabinet du ministre des Finances

Andrée-Lyne Hallé
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
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