Avis public - Possibilité d'aide financière - Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces

OTTAWA, ON, le 4 sept. 2025 /CNW/ - Dans le discours du Trône de 2025, le gouvernement du Canada s'est engagé à conclure des ententes de collaboration avec chaque province intéressée dans un délai de six mois en vue d'atteindre son objectif « un projet, une évaluation », tout en respectant les normes environnementales du Canada de calibre mondial, et ses obligations constitutionnelles envers les peuples autochtones. Les premiers ministres du Canada ont par la suite convenu d'œuvrer à l'application efficace et effective du principe « un projet, une évaluation », avec pour objectif de réaliser une seule évaluation pour tous les projets, dans le respect des compétences fédérales, provinciales et territoriales, en améliorant les activités de coordination en matière de délivrance de permis et en éliminant le double emploi.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) offre de l'aide financière pour appuyer la participation aux prochaines périodes de consultation publique sur l'approche proposée par le gouvernement fédéral pour travailler avec les provinces sur l'évaluation des grands projets dans le cadre d'ententes de collaboration avec chaque province particulière en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Cette aide financière aidera les personnes et les groupes admissibles à examiner l'approche du gouvernement fédéral pour travailler avec les provinces ainsi que les ententes de collaboration provisoires avec chaque province particulière dès que ces éléments seront disponibles.

Le calendrier de chaque période de consultation publique sera annoncé à une date ultérieure; cela permet de s'assurer que les possibilités d'aide financière sont disponibles à l'avance pour soutenir la mobilisation des peuples autochtones et la participation du public.  

Quels sont les produits à venir pour la consultation?

1. Approche de collaboration : Ce document présentera l'approche proposée par le gouvernement du Canada pour collaborer avec les provinces afin de réaliser l'objectif « un projet, une évaluation », tout en respectant les normes environnementales du Canada de calibre mondial, et ses obligations constitutionnelles envers les peuples autochtones.
2. Ententes de collaboration avec les provinces : Chaque entente de collaboration provisoire décrira la manière dont le gouvernement fédéral et un gouvernement provincial spécifique travailleront ensemble pour évaluer les grands projets proposés qui nécessitent une évaluation par les deux ordres de gouvernement. Ils formaliseront l'engagement des deux ordres de gouvernement à mettre en œuvre un processus d'évaluation efficace et efficient qui réduit au minimum les dédoublements et respecte les compétences. Ces ententes permettront la mise en œuvre de l'ensemble des outils de collaboration et de la flexibilité prévus par la Loi sur l'évaluation d'impact. Les ententes individuelles peuvent refléter les différences entre les régimes d'évaluation provinciaux.

Comment puis-je demander de l'aide financière?
Pour présenter une demande d'aide financière, veuillez consulter la page du Programme de dialogue sur les politiques de l'AEIC afin d'accéder au formulaire de demande d'aide financière, aux critères et à la procédure de demande.

La date limite de présentation d'une demande est le 3 octobre 2025 à 23 h 59, HE.

La présentation d'une seule demande d'aide financière s'appliquera à toutes les périodes de consultation publique à venir dans le cadre de cette initiative.

L'AEIC remboursera rétroactivement aux participants admissibles leurs frais de participation aux premières périodes de consultation publique.

Coordonnées
Pour en savoir plus sur cette possibilité d'aide financière, contactez le Programme d'aide financière de l'AEIC en envoyant un courriel à [email protected] ou en composant le 1-866-582-1884.

Restez informés en suivant l'AEIC sur X : @AEIC_IAAC

SOURCE Agence d'évaluation d'impact du Canada

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