Avis de grève de 24 heures dans des résidences privées pour personnes âgées - Le Tribunal administratif du travail juge suffisants les services essentiels prévus pour assurer la santé ou la sécurité des résidents durant la grève

MONTRÉAL, le 10 mai 2016 /CNW Telbec/ - Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298, a fait parvenir des avis de grève touchant le personnel membre de ce syndicat œuvrant dans 39 résidences privées pour personnes en perte d'autonomie. Il s'agit d'une grève de 24 heures dont le déclenchement est prévu le 11 mai à 0 h 1.

Le syndicat a joint aux avis de grève des listes de services essentiels pour chacun des établissements. Compte tenu du nombre élevé d'avis de grève, des exigences et des délais imposés par le Code du travail, le Tribunal a décidé de procéder sur dossier et de demander aux employeurs de faire valoir leurs observations par écrit.

Après avoir analysé les listes de services essentiels et les observations reçues, le Tribunal a jugé que les services essentiels étaient insuffisants, dans la majorité des cas et fait des recommandations au syndicat. Le syndicat a accepté les recommandations du Tribunal visant les services essentiels à maintenir.

Le maintien des services essentiels implique que : 

• pendant la durée de la grève, 100 % des salariés seront au travail, mais ne travailleront que 90 % du temps prévu à leur horaire habituel et exerceront la grève durant 10 % de leur temps de travail ;
• le temps de grève s'exercera à tour de rôle et la continuité des soins sera respectée en tout temps. De plus, le libre accès aux établissements sera assuré ;
• des services essentiels sont prévus pour assurer les services alimentaires, l'entretien et la salubrité. Lors d'une situation de force majeure ou en cas d'urgence, le syndicat doit fournir, à la demande de l'employeur, les salariés requis pour répondre à la situation.

Les conciliateurs du Tribunal seront disponibles auprès des parties en cas de problèmes d'application de services essentiels.

Les décisions du Tribunal incluant ses recommandations, les listes et les ententes de services essentiels sont disponibles sur le site Web www.tat.gouv.qc.ca sous la rubrique Décisions. La liste des établissements et régions concernées est jointe au communiqué.

Régions et établissements touchés par la grève

Saguenay - Lac-Saint-Jean
CSH-HCN Lessee (Chicoutimi) LP
CSH-HCN Lessee (Jonquière) LP
CSH-HCN Lessee (Saguenay) LP

Capitale-Nationale
CSH-HCN Lessee (Archer) LP
CSH-HCN Lessee (Giffard) LP 
CSH-HCN Lessee (l'Atrium) LP
Domaine du Château de Bordeaux
Les Appartements du Château de Bordeaux
Société Senna SENC., Seigneurie de Salaberry

Mauricie - Centre-du-Québec
Groupe Santé Valeo inc., Résidence Valeo Jean XXIII, Maison Valeo Jean XXIII
Service d'aides-plus du Cap inc.
CSH-HCN Lessee (L'Ermitage) LP
Manoir Saint-Jacques
Résidence Notre-Dame inc. (9110-9512 Québec inc.)
Société en commandite 600 Bousquet

Montréal
9103-9198 Québec inc. (Château Beaurivage)
Chartwell Québec Holding inc. La Maison Herron
Les Résidences Sélection S.E.C. -VI Le Waldorf
Résidence Floralies LaSalle inc.
Société en commandite Bourassa-Pelletier
Société en commandite Cavalier de LaSalle
Société en commandite Laurin/St-Louis phase 1
Société en commandite L'Image d'Outremont
Villa Belle Rive inc.

Laval
9161-2259 Québec inc. (Résidence Ste-Rose)
Placements MGO inc. La Résidence du Bonheur
Prodimax inc. Centre d'hébergement de la Rive
Prodimax inc. Pavillon de la Rive
Résidence Domaine des Forges inc.
Résidence Laval Ouest inc.

Lanaudière
9185-2483 Québec inc. Résidence Sainte-Anne

Laurentides
9123-9715 Québec inc. Les Habitats Lafayette

Montérégie
9129-0163 Québec inc.
La Tourellière - Jardins et Résidences  La Maison des Cotonniers
9198-9541 Québec inc., Société de gestion COGIR s.e.n.c Domaine des Forges 1
Chartwell, Appartements du Marquis, résidence pour retraités
Chartwell, Marquis de Tracy, résidence pour retraités
CSH Sainte-Marthe inc. Résidence Sainte-Marthe inc.
Maison des Aînées de St-Timothée inc.
Résidence La Belle Époque (Laprairie) S.E.C.

SOURCE Tribunal administratif du travail

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