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Avis de grève dans des résidences privées pour personnes âgées - Le Tribunal administratif du travail juge suffisants les services essentiels prévus pour assurer la santé ou la sécurité des résidents durant la grève


Nouvelles fournies par

Tribunal administratif du travail

20 juin, 2016, 15:06 ET

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MONTRÉAL, le 20 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298, a fait parvenir des avis de grève touchant le personnel membre de ce syndicat œuvrant dans 35 résidences privées pour personnes en perte d'autonomie. Les grèves d'une durée indéterminée débuteront le mardi 21 juin 2016, à 0 h 1.

Le syndicat a joint aux avis de grève une liste ou une entente de services essentiels pour chacun des établissements. Après avoir analysé ces listes et ces ententes, le Tribunal a jugé que les services essentiels étaient suffisants dans 23 cas et en partie insuffisants dans les autres cas, et il a fait des recommandations qui ont été acceptées par le syndicat.

Le maintien des services essentiels implique que: 

  • pendant la durée de la grève, 100 % des salariés seront au travail, mais ne travailleront que 90 % du temps prévu à leur horaire habituel et exerceront la grève durant 10 % de leur temps de travail;
  • le temps de grève s'exercera à tour de rôle et la continuité des soins sera respectée en tout temps. De plus, le libre accès aux établissements sera assuré;
  • des services essentiels sont prévus pour assurer les services alimentaires, l'entretien et la salubrité. Lors d'une situation de force majeure ou en cas d'urgence, le syndicat doit fournir, à la demande de l'employeur, les salariés requis pour répondre à la situation.

Les conciliateurs du Tribunal seront disponibles auprès des parties en cas de problèmes d'application des services essentiels.

Les décisions du Tribunal incluant ses recommandations, les listes et les ententes de services essentiels sont disponibles sur le site Web www.tat.gouv.qc.ca sous la rubrique Décisions. La liste des établissements concernés est jointe au communiqué.

Régions et établissements touchés par la grève

 

Saguenay-Lac-Saint-Jean

CSH-HCN Lessee (Chicoutimi) LP

CSH-HCN Lessee (Jonquière) LP

CSH-HCN Lessee (Saguenay) LP

Capitale-Nationale

CSH-HCN Lessee (Archer) LP

CSH-HCN Lessee (Giffard) LP 

CSH-HCN Lessee (l'Atrium) LP

Domaine du Château de Bordeaux

Les Appartements du Château de Bordeaux

Société Senna SENC., Seigneurie de Salaberry

9302-8678 Québec inc. Manoir de la Rivière

Chaudière-Appalaches

Gestion Senna inc. Seigneurie du Jasmin

Mauricie - Centre-du-Québec

Groupe Santé Valeo inc., Résidence Valeo Jean XXIII, Maison Valeo Jean XXIII

Service d'aides-plus du Cap inc.

CSH-HCN Lessee (L'Ermitage) LP (deux accréditations)

Manoir Saint-Jacques

Résidence Notre-Dame inc. (9110-9512 Québec inc.)

Société en commandite 600 Bousquet

Montréal

9103-9198 Québec inc. (Château Beaurivage)

Centre d'hébergement et de soins de longue durée Herron ind.

Les Résidences Sélection S.E.C. - VI Le Waldorf

Résidence Floralies LaSalle inc. (deux accréditations)

Société en commandite Cavalier de LaSalle

Société en commandite Laurin/St-Louis phase 1

Société en commandite Bourrassa-Pelletier

Château Westmont inc.

Villa Belle Rive inc.

Montérégie

9129-0163 Québec inc.

La Tourellière - Jardins et Résidences  La Maison des Cotonniers

Chartwell, Appartements du Marquis, résidence pour retraités

Chartwell, Marquis de Tracy, résidence pour retraités

Maison des Aînées de St-Timothée inc.

Laval

9161-2259 Québec inc. (Résidence Ste-Rose)

Prodimax inc. Centre d'hébergement de la Rive

Prodimax inc. Pavillon de la Rive

Résidence Laval Ouest inc.

Laurentides

9123-9715 Québec inc. Les Habitats Lafayette

SOURCE Tribunal administratif du travail

Tribunal administratif du travail, Relations de presse et communications : Céline Jacob, Téléphone : 514 864-7439 sans frais 1 866 864-3646, Courriel : [email protected]

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Tribunal administratif du travail

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