Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Peter Michael Deeb et Hampton Securities Limited

TORONTO, le 18 févr. 2026 /CNW/ - À la suite d'une audience tenue le 11 août 2025, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié, en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC), les motifs de sa décision le 3 février 2026 dans l'affaire Peter Michael Deeb et Hampton Securities Limited (Hampton).

Les sanctions ci-après ont été imposées.

Peter Michael Deeb :

a.             une amende de 500 000 $;

b.             le remboursement de 1 225 237 $;

c.              la révocation de l'autorisation à titre de personne désignée responsable (PDR) d'Hampton dès la première des éventualités entre la nomination d'une nouvelle PDR et 90 jours après la date de la décision;

d.             une suspension d'un an et l'interdiction d'agir ou d'être autorisé à titre de représentant inscrit à quelque titre que ce soit auprès de tout courtier membre et de toute personne réglementée;

e.             l'interdiction pendant trois ans d'agir ou d'être autorisé à titre de dirigeant ou de surveillant de tout courtier membre ainsi que de toute filiale ou entité reliée, sous réserve d'exceptions précises;

f.              l'interdiction permanente d'agir ou d'être inscrit à titre de PDR auprès de tout courtier membre ainsi que de toute filiale ou entité reliée;

g.             le paiement d'une somme de 230 000 $ au titre des frais.

Hampton :

a.             une amende de 250 000 $;

b.             les conditions ci-après à l'égard de l'inscription d'Hampton :

i.                la nomination d'un nouveau chef de la direction et d'une nouvelle PDR dans les 90 jours,

ii.                la soumission de rapports mensuels sur les problèmes de conformité au conseil d'administration par le chef de la conformité jusqu'à la désignation d'une nouvelle PDR,

iii.                la soumission de rapports mensuels sur les problèmes de conformité financière au conseil d'administration par le chef des finances jusqu'à la désignation d'une nouvelle PDR,

c.             aucune délégation de tâches ou de procédures de surveillance à Peter Michael Deeb pendant trois ans;

d.            le paiement d'une somme de 20 000 $ au titre des frais.

On peut accéder à la décision sur les sanctions de la formation d'instruction, datée du 3 février 2026, en cliquant sur le lien suivant :

Re Deeb et Hampton 2026 OCRI 07

Dans une décision antérieure datée du 14 avril 2025, la formation d'instruction a jugé que :

a.       Peter Michael Deeb s'était livré à une pratique de négociation dans des comptes de portefeuille de clients et du courtier, en contravention aux Règles CPPC;

b.      Hampton Securities Limited avait manqué à son obligation d'avoir et de tenir un système approprié de livres et de dossiers, et de fournir des dossiers des activités de négociation;

c.       Peter Michael Deeb avait manqué à son obligation d'assurer la conformité de Hampton Securities Limited avec les exigences réglementaires.

On peut consulter les motifs de la décision sur la responsabilité en cliquant sur le lien suivant :

Re Hampton et Deeb 2025 OCRI 18

Peter Michael Deeb était la personne désignée responsable et un représentant inscrit de Hampton Securities Limited et, entre mars 2020 et septembre 2020, il était également chef de la conformité intérimaire. Hampton Securities Limited est un courtier membre de l'OCRI, et son siège social est situé à Toronto, en Ontario.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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