WAYLAND GROUP CORP., SCOTT LANGILLE, GERHARD MÜLLER, PAUL PATHAK, ERIC SILVER, MICHAEL STEIN, JOHN DOES 1-3, CANACCORD GENUITY CORP. ET RF SECURITIES CLEARING LP (ANCIENNEMENT GMP SECURITIES L.P.) RECOURS COLLECTIFS EN VALEURS MOBILIÈRES
Lisez attentivement cet avis, car il pourrait affecter vos droits.
Le présent avis s'adresse à toutes les personnes et entités, autres que les personnes exclues1, peu importe où elles peuvent résider ou être domiciliées, qui ont acheté ou autrement acquis des actions ordinaires, des unités et des bons de souscription de Wayland Group Corp. et de Maricann Group Corp. le 13 décembre 2017 ou après cette date et qui détenaient une partie ou la totalité de ces titres à la clôture des opérations le 2 août 2019 (la « catégorie » ou les « membres du recours »)
TORONTO, le 2er avril 2026 /CNW/ -
OBJET DU PRÉSENT AVIS
Les recours collectifs intentés au nom des membres du recours ont été réglés. Le règlement a été approuvé par la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour »). Cet avis fournit aux membres du recours des informations sur la manière d'adresser un formulaire de réclamation à l'administrateur pour participer à la distribution du montant net à régler.
LES RECOURS
Le présent avis concerne les trois recours collectifs suivants qui ont été intentés devant la Cour : (i) Marco Stajic, Mordecai Bobrowsky et Kyle Yamamura c. Wayland Group Corp. et Benjamin Ward, Dossier de la Cour no CV-21-00665194-00CP (le « recours Wayland ») ; ii) Marko Stajic c. Scott Langille, Gerhard Muller, Paul Pathak, Eric Silver, Michael Stein et John Does 1-3, dossier de la Cour no CV-22-00687490-00CP (le « recours Stajic ») ; et (iii) Michaël Bordeleau-Tassile c. Canaccord Genuity Corp., et GMP Securities L.P., dossier de la Cour no CV-23-00693650-00CP (le « recours Bordeleau-Tassile » et collectivement avec l'Action Wayland et l'Action Stajic, les « recours »).
Les demandeurs dans les recours allèguent que les défendeurs ont fait de fausses déclarations ou ont omis de divulguer un changement important ou un fait important concernant Wayland, ses activités ou sa situation financière, y compris en lien avec son usine de production située à Langton (Ontario) ou son chef de la direction, Benjamin Ward, au cours de la période du 13 décembre 2017 au 2 août 2019. Les défendeurs dans le recours Stajic, les défendeurs dans le recours Bordeleau-Tassile et, avec la défenderesse Wayland, par l'entremise de son tuteur à l'instance, dans le recours Wayland (ensemble, les « défendeurs réglant ») nient les allégations et nient tout acte répréhensible ou toute responsabilité.
Le règlement des recours a été approuvé par l'honorable juge Edward Morgan le 19 mars 2026. Le présent avis fournit un résumé du règlement.
RÉSUMÉ DES MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les défendeurs qui règlent le différend feront en sorte que 8 millions de dollars canadiens (le « montant du règlement ») soient payés, en règlement intégral et définitif, de toutes les réclamations déposées contre eux dans le cadre du recours. Les honoraires de l'avocat du recours, y compris les dépenses personnelles et les taxes, ont été approuvés par la Cour au montant de 2 400 000 $, plus les débours et les taxes. Le règlement pour le Groupe, déduction faite des Frais d'avocats du recours et des débours, des dépenses de l'administrateur et des taxes, sera distribué au Groupe conformément au plan de répartition approuvé par la Cour. L'accord de règlement et le plan de répartition peuvent être consultés à l'adresse www.bergermontague.com/cases/wayland-group-corp/.
COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE D'INDEMNISATION :
LES DEMANDES D'INDEMNISATION DOIVENT ÊTRE REÇUES D'ICI LE 20 AOÛT 2026
Chaque membre du recours doit soumettre un formulaire de réclamation dûment rempli au plus tard le 20 août 2026 pour participer au règlement.
Le formulaire de réclamation peut être consulté ou téléchargé à l'adresse www.bergermontague.com/cases/wayland-group-corp/ ou obtenu en appelant l'administrateur au 647 576-7840. Si vous ne soumettez pas de formulaire de réclamation rempli d'ici le 20 août 2026, vous ne recevrez aucune partie du montant net du règlement.
La Cour a nommé Berger Montague (Canada) PC comme Administrateur du règlement pour, entre autres : (i) recevoir et traiter les formulaires de réclamation; (ii) déterminer l'admissibilité à une indemnisation; et (iii) distribuer le montant du règlement aux membres du recours admissibles.
Le formulaire de réclamation doit être soumis à l'administrateur au moyen du système sécurisé de réclamation en ligne à l'adresse https://nuvoclaims.com. Vous pouvez soumettre une version papier du formulaire de réclamation seulement si vous n'avez pas d'accès à l'Internet.
Le formulaire de réclamation décrit les renseignements qui doivent être soumis avec le formulaire de réclamation. Tous les membres du recours seront liés par les modalités de l'accord de règlement, qu'ils soumettent ou non un formulaire de réclamation ou qu'ils reçoivent un paiement en vertu du règlement.
QUESTIONS
Les questions destinées aux avocats des membres du recours peuvent être adressées à :
Berger Montague (Canada) PC
330, rue Bay, bureau 505
Toronto (Ontario) M5H 2S8
Tél. : 647 576-7840
Courriel : [email protected]
INTERPRÉTATION
En cas de conflit entre les dispositions du présent avis et celles de l'accord de règlement, les conditions de l'accord de règlement prévaudront.
Cet avis a été approuvé par la Cour. Les questions concernant les questions contenues dans le présent avis doivent être adressées à Berger Montague (Canada) PC et NON à la Cour.
1 « personnes exclues » désigne chaque défendeur réglant, les membres de sa famille respective et toute entreprise dans laquelle il a un intérêt financier, ainsi que tout investisseur qui correspond à la définition de catégorie certifiée, mais qui choisit valablement de ne pas participer aux recours.
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SOURCE Berger Montague
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