- KPMG recommande de mettre l'accent sur la compétitivité et l'innovation au Canada, de même que sur les mesures visant à contribuer au succès des Canadiens.
TORONTO, le 8 mars 2019 /CNW/ - Le gouvernement fédéral doit mettre l'accent sur l'accroissement de la compétitivité du Canada en soutenant la croissance et l'innovation des entreprises dans le prochain budget fédéral, affirme KPMG au Canada.
« La réforme fiscale des États-Unis ainsi que l'évolution des marchés et de la technologie ont une incidence sur le dynamisme de notre économie et sur la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale », affirme Greg Wiebe, associé directeur canadien, Fiscalité, KPMG. « Même si le gouvernement fédéral a annoncé certains changements fiscaux dans l'énoncé économique de l'automne, nous espérons voir dans ce budget d'autres mesures visant à aider les entreprises canadiennes à demeurer concurrentielles, à croître et à innover. Il est prioritaire pour les industries de maintenir la position du Canada en tant que pays concurrentiel sur le plan fiscal et attrayant pour les affaires. Dans le budget d'une année électorale, l'annonce de mesures fiscales avantageuses pour les particuliers qui aideraient les Canadiens à réussir et à prospérer serait également une excellente nouvelle. »
Mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre dans son prochain budget
Changements touchant l'impôt des sociétés - Le budget de cette année pourrait instaurer des crédits d'impôt et des programmes visant à répondre à la réforme fiscale des États-Unis, à stimuler l'innovation des entreprises et à soutenir les activités de recherche et de développement (« R-D ») au Canada. Des mesures relatives aux investissements dans les technologies qui permettent de réduire les émissions de carbone pourraient également être prises en considération.
Formation professionnelle - Le gouvernement fédéral pourrait envisager l'instauration de crédits d'impôt pour la formation axée sur de nouvelles compétences, ou la possibilité de réserver des fonds pour aider les travailleurs à mettre à niveau leurs compétences en vue de s'adapter au virage numérique sur le marché du travail.
Propriété intellectuelle et commercialisation - Conformément au programme d'innovation du gouvernement fédéral, le budget peut mettre en place des mesures incitatives concernant le développement et la commercialisation de la propriété intellectuelle. Il peut notamment s'agir d'un incitatif fiscal à l'innovation, qui s'appliquerait aux revenus d'entreprise tirés de la commercialisation de droits de propriété intellectuelle délivrés au Canada.
Subvention pour les premiers brevets - Le budget pourrait aussi annoncer la création d'un nouveau programme visant à couvrir les dépenses effectuées par de petites et moyennes entreprises pour l'obtention d'un premier brevet. Ce programme pourrait être similaire à un programme récemment lancé au Québec en vue de promouvoir l'innovation dans le secteur de la fabrication, de façon à encourager les sociétés à développer les résultats du travail de R-D qui a mené à l'obtention d'un brevet.
Les autres mesures susceptibles d'être prévues dans le budget comprennent les suivantes :
Fiscalité internationale - Le gouvernement fédéral pourrait instaurer les mesures de resserrement du régime fiscal que l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a recommandées pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS » en anglais) par les multinationales. Des changements législatifs similaires ont été apportés dans d'autres pays.
Changements touchant l'impôt des particuliers - Des mesures touchant l'impôt des particuliers pourraient être annoncées dans le budget, y compris de nouvelles règles ou des crédits d'impôt bonifiés pour les familles à revenu moyen ayant des enfants à charge et pour les aînés. Afin d'aider un plus grand nombre de Canadiens à devenir propriétaires, des changements au Régime d'accession à la propriété et d'autres mesures stratégiques pourraient aussi être prévus.
Commentaires à l'égard du budget
Les professionnels de KPMG sont en mesure d'analyser et de commenter les répercussions du budget de 2019 sur les entreprises au Canada. Vous trouverez ci-dessous une liste de nos porte-parole à l'échelle nationale. Avec des bureaux à l'échelle du Canada, les leaders régionaux d'unités administratives énumérés ci-dessous peuvent aussi commenter les répercussions du budget sur leur région.
Porte-parole nationaux |
Sujet du budget |
Greg Wiebe, associé directeur canadien, Fiscalité |
Aperçu de l'impôt des sociétés à l'échelle canadienne |
Joy Nott, associée, Douanes et commerce international |
Affaires et commerce au cours d'une année électorale |
Armughan Ahmad, président et associé directeur, Solutions numériques et technologiques, KPMG |
Innovation et économie numérique au Canada |
Carmela Pallotto, associée, Fiscalité |
Secteur bancaire |
Penny Woolford, associée, leader nationale, Fiscalité internationale des sociétés |
Fiscalité internationale des sociétés |
David Regan, associé responsable, Encouragements fiscaux à la R-D |
Incitatifs fiscaux pour les entreprises |
Dino Infanti, associé, leader national, KPMG Entreprise Fiscalité |
Société privée et impôt des particuliers |
Walter Sisti, associé et leader national du groupe Taxes indirectes |
Taxes indirectes |
Porte-parole régionaux |
Sujet du budget |
Blaine Cameron, associé et leader d'unité administrative, Fiscalité, région Est |
Région Est |
Pascal Martel, associé et leader d'unité administrative, Fiscalité, Québec |
Québec |
Lucia Iacovelli, associée et leader d'unité administrative, Fiscalité, RGT |
Région du Grand Toronto |
Curtis Lester, associé et leader d'unité administrative, Fiscalité, Calgary |
Alberta |
Deborah MacPherson, associée et leader d'unité administrative, Fiscalité, région Ouest |
Région Ouest |
Jodi Kelleher, associée et leader d'unité administrative, Fiscalité, RGV |
Région du Grand Vancouver |
Pour en savoir plus sur ce qui attend les entreprises et les particuliers au Canada, nos professionnels en fiscalité vous invitent à consulter la page d'accueil du budget fédéral de KPMG.
KPMG diffusera sa webémission (en anglais) sur le budget fédéral de 2019 le 19 mars 2019, à 17 h, HAE, tout de suite après le dépôt du budget. Les points saillants du budget seront communiqués vers la fin de l'après-midi, le jour du dépôt du budget, à l'adresse kpmg.ca.
À propos de KPMG au Canada
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d'audit, de fiscalité et de services-conseils (kpmg.ca/fr) et société canadienne à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l'Ontario, est le cabinet canadien membre de KPMG International Cooperative (« KPMG International »). Les cabinets membres de KPMG comptent 207 000 professionnels dans 153 pays et territoires. Les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés à KPMG International, entité suisse. Chaque cabinet membre est une personne morale distincte et indépendante, et se décrit comme tel.
SOURCE KPMG LLP
Nancy White, Communications nationales, KPMG au Canada, 416-777-3306 (T), 416-876-1400 (C), [email protected]
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