TORONTO, le 3 mars 2016 /CNW/ - C'est le 22 mars prochain que le nouveau gouvernement libéral déposera le budget fédéral qui, selon KPMG, devrait contenir des changements importants qui toucheront autant les particuliers que les entreprises de partout au pays. Des professionnels en fiscalité de KPMG au Canada seront disponibles avant le dépôt du budget et le jour même pour faire des commentaires.
À quels changements les Canadiens peuvent-ils s'attendre?
- Options d'achat d'action - Dans sa plateforme électorale, le Parti libéral affirmait que s'il formait un gouvernement, il « plafonnerait le montant pouvant être demandé par l'intermédiaire de la déduction au titre des options d'achat d'actions ». Toutefois, « les employés gagnant jusqu'à 100 000 $ par an en options d'achat d'actions ne seraient touchés par aucun plafond ». Il se peut que le gouvernement fédéral s'inspire du Québec pour ce qui est du traitement fiscal des options d'achat d'actions et permette une déduction générale égale à 25 % de la valeur de l'avantage reçu, ou une déduction de 50 % pour les employés d'une petite ou moyenne entreprise poursuivant des activités innovantes.
- Revenu pour les petites entreprises - Dans sa plateforme électorale, le parti déclarait son intention de : « s'assurer que le statut de société privée sous contrôle canadien (« SPCC ») ne soit pas utilisé pour réduire les obligations fiscales des particuliers à revenu élevé plutôt que pour soutenir les petites entreprises. » Le nouveau gouvernement pourrait modifier les règles entourant les types de revenus admissibles au taux d'imposition des petites entreprises.
- Mesures fiscales internationales - Le Canada appuie depuis le début le Plan d'action de l'OCDE concernant la base d'imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS », en anglais). Le nouveau gouvernement n'a pas encore fait savoir précisément comment le Canada contribuera au projet à l'avenir. Il se peut que le budget de cette année mentionne comment le nouveau gouvernement entend modifier les lois nationales et les nombreuses conventions fiscales pour rester en phase avec les autres pays du G20 qui appuient le projet.
Parce qu'ils connaissent à fond le milieu des affaires canadien et l'économie, les professionnels de KPMG sont en mesure de conseiller les chefs d'entreprises canadiennes et de les aider à maîtriser les sujets complexes qui seront sans doute abordés dans le budget fédéral 2016.
Commentaires avant le dépôt du budget
Les professionnels en fiscalité de KPMG au Canada sont disponibles pour fournir une analyse régionale du budget fédéral. Nos leaders régionaux sont répartis dans 34 bureaux partout au pays et se feront un plaisir de commenter les répercussions régionales du budget sur les Canadiens et leurs entreprises.
Commentaires le jour du dépôt du budget
Les professionnels en fiscalité de KPMG seront sur la Colline pour offrir leurs observations et leurs commentaires au sujet des répercussions du budget 2016 sur les particuliers et les entreprises au Canada. Les points saillants seront communiqués vers la fin de l'après-midi, le jour du dépôt du budget, à l'adresse kpmg.ca/budgets.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
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KPMG au Canada
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d'audit, de fiscalité et de services-conseils (kpmg.ca/fr) et société canadienne à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l'Ontario, est le cabinet canadien membre de KPMG International Cooperative (« KPMG International »). Les cabinets membres de KPMG comptent 174 000 professionnels dans 155 pays.
Les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés à KPMG International, entité suisse. Chaque cabinet membre est une personne morale distincte et indépendante, et se décrit comme tel.
SOURCE KPMG LLP
Tonique Bedeau, Directrice, Service national des communications, KPMG au Canada, 416 777-3241, [email protected]
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