Animaux de compagnie : Québec solidaire se réjouit de la décision du TAL

QUÉBEC, le 24 mars 2026 /CNW/ - Voici la réaction d'Andrés Fontecilla, responsable solidaire en matière d'Habitation, à la décision rendue par le TAL, qui décrète que l'interdiction générale de garder un animal dans un logement contrevient aux droits à la liberté et à la vie privée des individus : 

« Cette décision confirme ce que soutient Québec solidaire depuis plusieurs années : ces interdictions totales entravent la Charte des droits et libertés et de la personne. Les autres formations politiques doivent prendre connaissance de ce jugement et se joindre à nos efforts pour protéger ces droits. »

Au vu de ce jugement, Québec Solidaire invite par ailleurs le gouvernement à procéder rapidement à l'étude et l'adoption du projet de loi 494, que M. Fontecilla a déposé en mai 2023 et qui vise justement à rendre les clauses interdisant les animaux de compagnie dans les baux inopérants.

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Renseignements : Yssia Tormin, Attachée de presse, aile parlementaire de Québec solidaire, 367 995 2364 ou [email protected]