Améliorer les pratiques de courtage d'hypothèques et les résultats pour les consommateurs

La ligne directrice finale de l'ARSF énonce les pratiques visant à accroître le professionnalisme dans le secteur du courtage d'hypothèques

TORONTO, le 1er oct. 2024 /CNW/ - L'organisme de réglementation des services financiers de l'Ontario, l'ARSF, prend des mesures pour aider à assurer des résultats équitables pour les personnes qui obtiennent un prêt hypothécaire ou qui investissent dans un prêt hypothécaire. Aujourd'hui, l'ARSF publie une ligne directrice finale qui énonce des pratiques qui aideront les maisons de courtage et les courtiers principaux à s'acquitter plus efficacement de leurs responsabilités, notamment :

• les façons dont une maison de courtage peut s'assurer que son courtier principal agit avec intégrité, fait preuve de compétence professionnelle et possède l'indépendance, le pouvoir et les ressources nécessaires pour s'acquitter de ses responsabilités réglementaires. Les maisons de courtage peuvent adapter les pratiques proposées en fonction de leur taille et de leurs activités.
• la façon dont les courtiers principaux peuvent démontrer qu'ils prennent des mesures raisonnables pour assurer des résultats équitables pour les consommateurs en embauchant, en formant et en supervisant efficacement les courtiers et les agents afin de s'assurer qu'ils sont aptes à détenir un permis et qu'ils font preuve de diligence raisonnable lorsqu'ils fournissent des recommandations aux clients.

La ligne directrice répond aux préoccupations selon lesquelles certains courtiers principaux, en particulier ceux qui ne sont pas propriétaires de maisons de courtage, n'influencent pas la solide conduite et la culture de conformité de leurs maisons de courtage aussi efficacement qu'ils pourraient le faire. Un sondage de l'ARSF de 2020 a indiqué que seulement 50 % des courtiers principaux dans les maisons de courtage comptant plus de 100 titulaires de permis détenaient ce type de pouvoir.

« La promotion d'une solide culture de conduite et de conformité au sein des maisons de courtage d'hypothèques de l'Ontario est une priorité absolue pour l'ARSF, car elle façonne la façon dont les entreprises traitent leurs clients et a une grande incidence sur l'expérience et les résultats des clients », a déclaré Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l'industrie à l'ARSF. « La culture d'une maison de courtage se propage de haut en bas, et notre ligne directrice établit des pratiques qui augmenteront l'efficacité des maisons de courtage et des courtiers principaux en ce qui concerne la gestion des comportements des agents et des courtiers qui mènent à des résultats positifs pour les consommateurs. »

L'ARSF a accueilli favorablement les commentaires du public sur la ligne directrice entre le 29 avril et le 28 juin. L'ARSF n'a reçu aucune rétroaction qui pourrait avoir une incidence sur la ligne directrice et n'a pas fait de mises à jour de la version finale.

Pour en savoir davantage

L'ARSF continue à travailler pour le compte de tous les intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous. En apprendre davantage à www.fsrao.ca/fr.

Liens

• Ligne directrice finale : Responsabilités de la maison de courtage d'hypothèques et du courtier principal pour assurer la conformité à la loi et des résultats équitables pour les consommateurs 
• Vidéo et documents du webinaire de l'ARSF sur la ligne directrice proposée pour aider les courtiers principaux à devenir plus efficaces dans l'exercice de leurs fonctions

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers