Adoption du règlement sur le contrôle des animaux - Des mesures plus strictes pour accroitre la sécurité et le sentiment de sécurité des citoyens

MONTRÉAL, le 27 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal, M. Denis Coderre, ainsi que la vice-présidente du comité exécutif, responsable de la sécurité publique et des services aux citoyens, Mme Anie Samson, informent les Montréalais qu'une réglementation plus stricte à l'égard du contrôle des animaux entrera en vigueur dans les 19 arrondissements, le 3 octobre prochain. Ainsi, de nouvelles mesures s'avèrent obligatoires. Bien que celles-ci touchent la totalité des propriétaires d'animaux, des mesures spécifiques s'appliquent aux chiens de type Pit bull et aux chiens déclarés à risque.

« La sécurité et le sentiment de sécurité des citoyens sont notre priorité. Le règlement sur le contrôle des animaux adopté aujourd'hui par le conseil municipal prévoit un resserrement des mesures en ce sens. J'ai été profondément choqué par les récents événements impliquant des attaques de chiens. En tant qu'administration responsable, il était de notre devoir de se pencher sérieusement sur cette préoccupation, et de prendre les décisions qui s'imposent », a déclaré le maire.

Faits saillants du nouveau règlement
En vigueur dans tous les arrondissements à compter du 3 octobre, le règlement prévoit notamment :

• L'obligation de se procurer un permis pour tous les chiens et chats ;
• Un permis valide partout sur le territoire et l'uniformisation de la tarification ;
• Le coût minimal d'une amende sera de 300 $, ce qui constitue une augmentation considérable ;
• La stérilisation et le micropuçage de tous les chiens seront exigés avant le 31 décembre 2019 ;
• Des dispositions particulières seront prises en regard des chiens qui auraient mordu. Un chien ayant causé la mort d'une personne ou d'un animal fera l'objet d'un ordre d'euthanasie.

Par ailleurs, à compter du 3 octobre 2016, il sera interdit d'acquérir un chien de type Pit bull. Les propriétaires actuels devront déposer une demande de permis spécial avant le 31 décembre 2016, sans quoi ils ne pourront plus garder leur chien de type Pit bull au 1^er janvier 2017. À cet effet, un calendrier précisant les dates et lieux où les propriétaires de chien de type Pit bull peuvent se procurer leur permis spécial est disponible en ligne à www.ville.montreal.qc.ca/animaux.

Les propriétaires d'un chien de type Pit bull devront aussi fournir :

• Un document attestant de l'absence d'antécédents judiciaires liés à la violence ;
• Une preuve de stérilisation, de micropuçage et de vaccination contre la rage de leur animal ;
• Une preuve de résidence sur le territoire de la Ville et de possession de l'animal à la date d'entrée en vigueur du règlement (3 octobre 2016).

Dès l'entrée en vigueur du règlement, tout chien de type Pit bull devra :

• Être muselé en tout temps hors de son domicile;
• Être tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,25m, sauf dans les aires d'exercice canin (AEC) ou dans un endroit fermé par une clôture d'une hauteur minimale de 2 mètres;
• Être sous la surveillance d'une personne de 18 ans ou plus;
• Porter la médaille délivrée par la Ville.

Une patrouille exclusive au contrôle animalier
Depuis juillet, une patrouille animalière temporaire sillonne Montréal pour appliquer la réglementation liée à l'enregistrement et à l'utilisation de la laisse. Son travail a porté fruit alors que le nombre de permis de chiens a augmenté de plus de  50 % dans les deux derniers mois. Nous sommes passés de 20000 à plus de 31000 permis. Quelque 900 constats ont aussi été remis aux propriétaires ne respectant pas la réglementation. Une patrouille permanente au contrôle animalier formée d'employés de la Ville de Montréal agira en soutien aux arrondissements, qui demeurent responsables de l'application du règlement.

« Les chats et les chiens font partie de notre vie. On retrouve en proportion un animal de compagnie pour quatre Montréalais! Nous sommes attachés à nos animaux, et avec raison. Ce n'est pas une raison pour fermer les yeux sur de nombreux incidents, qui, d'une gravité variable, peuvent tout de même être évités. C'est la sécurité de tous qui est en jeu, et cela est au cœur de l'ensemble de cette nouvelle réglementation », a ajouté Mme Samson.

Toutes les informations en regard de ce règlement et des démarches à suivre pour les citoyens se trouvent sur le site web suivant : www.ville.montreal.qc.ca/animaux. 

Règlement sur le contrôle des animaux

Fiche technique

Pour tous les propriétaires d'animaux

Obtenir son permis
Tous les propriétaires de chiens et de chats résidant sur le territoire de la Ville de Montréal doivent se procurer un permis avant le 31 décembre 2016. Tous les permis et médailles délivrés et valides avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement le 3 octobre sont valides jusqu'au 31 décembre 2016. Tous les permis émis après cette date seront valides jusqu'au 31 décembre 2017.

Permis régulier de chien : médaille en forme de la rosace Ville verte
Permis régulier de chat : médaille carrée verte

Liste des points de vente des permis pour les chats et les chiens sur le territoire de la Ville de Montréal
La liste complète est disponible en ligne sur le site ville.montreal.qc.ca/animaux/ressources 
Les citoyens peuvent aussi contacter leur arrondissement via le 311 pour obtenir les informations.

Tarifs pour l'obtention d'un permis régulier

	Chat	Chien
Stérilisé	10 $	25 $
Non-stérilisé	30 $	60 $

* Rabais de 5 $ si l'animal est micropuçé.

La stérilisation et le micropuçage de tous les chiens seront exigés avant le 31 décembre 2019 

Rappel : nombre maximal d'animaux permis
Il est permis d'avoir 4 animaux par unité d'occupation dont un maximum de 2 chiens à l'exception du permis spécial de garde octroyé pour la garde de 3 chiens.

Pour les propriétaires de chien de type « Pit bull »

À compter du 3 octobre 2016, il sera interdit d'acquérir un chien de type Pit bull.

Les propriétaires actuels devront déposer une demande de permis spécial avant le 31 décembre 2016 ; ils auront ensuite jusqu'au 1^er mars 2017 pour fournir les documents requis.

Si la demande n'a pas été déposée avant le 31 décembre 2016, le chien devient interdit sur le territoire de la Ville de Montréal dès le 1^er janvier 2017; il pourrait être capturé puis euthanasié.

Voici les grandes responsabilités spécifiques incombant aux propriétaires de chiens de type pitbull :

• posséder un permis spécial de garde ;
• faire vacciner, micropucer et stériliser son chien ;
• ne posséder qu'un seul chien

Dès l'entrée en vigueur du règlement, tout chien de type Pit bull devra :

• Être muselé en tout temps hors de son domicile;
• Être tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,25 m, sauf dans les aires d'exercice canin (AEC) ou dans un endroit fermé par une clôture d'une hauteur minimale de 2 mètres;
• S'il pèse 20 kg ou plus, le chien doit porter un harnais auquel est attaché la laisse ;
• Être sous la surveillance d'une personne de 18 ans ou plus et ne pas posséder de casier judiciaire;
• Porter la médaille spéciale délivrée par la Ville.

Les propriétaires d'un chien de type Pit bull devront aussi fournir :

• Un document attestant de l'absence d'antécédents judiciaires liés à la violence ;
• Une preuve de stérilisation, de micropuçage et de vaccination contre la rage de leur animal ;
• Une preuve de résidence sur le territoire de la Ville et de possession de l'animal à la date d'entrée en vigueur du règlement (3 octobre 2016).

Tarifs pour l'obtention d'un permis spécial de garde annuel

Chien de type Pitbull	150 $
3 chiens	50 $
Promeneur	100 $
Chien à risque	150 $

* Rabais de 5 $ si l'animal est micropuçé.

• Permis spécial de garde de chien de type Pit bull : médaille temporaire de forme ronde de couleur noire puis une médaille permanente de forme ronde et de couleur orange
• Permis spécial de garde de chien déclaré à risque : médaille octogonale, rouge

Longueur de laisse
Le règlement prévoit un contrôle plus strict de certains chiens, notamment une laisse plus courte (1,25 m) et une muselière pour les chiens à risque et ceux de type Pit bull. Pour les autres chiens, la longueur maximale de la laisse doit être de 1,85 m. De plus, tout chien de 20 kg et plus doit porter un harnais ou un licou.

La patrouille animalière

La patrouille animalière travaille depuis le 18 juillet dernier sur le territoire de la Ville de Montréal. Il s'agit d'une banque de 2500 heures pour la durée du contrat et les effectifs peuvent varier selon les horaires et l'affluence des lieux visités. Elle est opérée par un contrat externe confié à VCS Investigation inc.

De nouveaux patrouilleurs embauchés par le Ville entreront en poste dès le 3 octobre, avec un arrimage avec la patrouille existante.

Constats patrouilles
Le nombre de permis de chiens a bondi de plus de 30 % pour atteindre 32 664 permis au 23 septembre. Quelque 900 constats ont aussi été remis aux propriétaires ne respectant pas la réglementation.

Important à savoir
Quiconque contrevient au règlement est passible, pour une première infraction, d'une amende de 300 $ à 600 $; ou d'une amende de 500 $ à 750 $ lorsqu'il s'agit d'une infraction pouvant poser un risque à la sécurité (morsures, absence de laisse ou de muselière). En cas de récidive, l'amende pourra atteindre jusqu'à 2 000$.

 Morsures

Des dispositions particulières seront prises en regard aux chiens qui auraient mordu. Un chien ayant causé la mort d'une personne ou d'un animal fera l'objet d'un ordre d'euthanasie.

De plus :

• Le chien qui a mordu sans causer la mort pourra être déclaré dangereux par l'autorité compétente et, le cas échéant, faire l'objet d'un ordre d'euthanasie;
• Le chien qui a mordu et n'a pas été déclaré dangereux par l'autorité compétente pourra faire l'objet d'un permis spécial de garde d'un chien à risque et de conditions de garde strictes;
• Un chien à risque se définit comme un chien qui tente de mordre ou d'attaquer, qui mord ou attaque, ou qui commet un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d'une personne ou d'un animal.

La révocation d'un permis spécial de garde d'un chien à risque, lorsque l'une des conditions de garde ne sera pas respectée, pourra entraîner un ordre d'euthanasie.

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Source : Marc-André Gosselin, attaché de presse du maire, Cabinet du maire et du comité exécutif, 514 290-1194; Renseignements : Geneviève Dubé, Relationniste, Service des communications, 514 868-5934