Adoption du projet de loi n° 94 - Une tâche alourdie par l'évaluation et des enseignants muselés, dénonce la FSE-CSQ

QUÉBEC, le 31 oct. 2025 /CNW/ - Le projet de loi n^o 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives, ayant été adopté hier à l'Assemblée nationale du Québec, la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE‑CSQ) déplore les conséquences que ces changements auront sur la tâche et le climat de travail dans les écoles.

Considérant que le gouvernement lui-même limite le nombre d'heures travaillées dans les écoles, il est paradoxal de constater qu'il ajoute une charge de travail administrative en imposant l'évaluation systématique de tous les enseignants, plutôt que de fournir du soutien au personnel en insertion. La FSE‑CSQ considère qu'il s'agit d'un très mauvais usage des ressources humaines dans un contexte de pénurie, alors que les services éducatifs devraient être priorisés. Notons d'ailleurs qu'en Ontario, l'évaluation des enseignants chevronnés est prévue tous les cinq ans alors qu'elle le sera tous les deux ans au Québec, ce qui accaparera du temps que le personnel enseignant et la direction n'ont pas.

Le gouvernement de la CAQ a aussi profité de ce projet de loi pour légaliser rétroactivement l'adoption du code d'éthique qu'il avait cavalièrement imposé aux enseignants. Ce code limite la liberté d'expression des enseignants et édicte un devoir de loyauté à vie, ce que la Fédération dénonce. De plus, pour ajouter à la dérive, ce code d'éthique est intégralement soumis à l'utilisation préventive de la clause dérogatoire pour éviter les recours.

« Bien que nous reconnaissions que la ministre de l'Éducation ait assoupli certaines dispositions du projet de loi, nous considérons que celui-ci représente encore une dérive pour contrôler et museler le personnel enseignant. La liberté d'expression est un droit fondamental au Québec, et le devoir de loyauté à vie qu'on nous impose avec la clause dérogatoire a pour objectif de protéger l'image de l'organisation scolaire, alors que la loyauté des enseignants devrait d'abord et avant tout aller aux élèves et à la population québécoise », a signifié Richard Bergevin, en soulignant que la CAQ profite encore une fois d'un projet de loi pour attaquer les enseignants.

Profil de la FSE‑CSQ

La Fédération des syndicats de l'enseignement regroupe 34 syndicats représentant plus de 95 000 enseignantes et enseignants de centres de services scolaires et de commissions scolaires de partout au Québec. Elle compte parmi ses membres du personnel enseignant de tous les secteurs : préscolaire, primaire, secondaire, formation professionnelle et formation générale des adultes. Elle est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). 

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SOURCE Fédération des syndicats de l'enseignement (CSQ)

Source : Sylvie Lemieux, attachée de presse FSE-CSQ, 418 563-7193, [email protected]