Adoption du projet de loi 76 sur la qualité de la construction et la sécurité du public : une avancée majeure pour la protection du public

MONTRÉAL, le 27 nov. 2024 /CNW/ - Avec l'adoption du projet de loi 76 visant à rehausser la qualité de la construction et la sécurité du public, le Québec se donne les moyens pour renforcer la protection du public en construction. L'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) est ravi de voir l'Assemblée nationale du Québec instaurer un cadre législatif qui mènera à un contrôle obligatoire de la qualité dans ce secteur névralgique de notre économie.

« Il y a longtemps que l'Ordre demande que la surveillance des travaux de construction soit obligatoire, comme c'est le cas dans le reste du Canada. Je salue l'initiative du ministre du Travail, Jean Boulet, qui a déposé ce projet de loi et s'est assuré de le mener à bon port. Je suis aussi heureuse de constater la qualité du travail réalisé par les parlementaires de tous les partis, de même que la mobilisation des parties prenantes de l'industrie en faveur de la qualité de la construction », a mentionné Sophie Larivière-Mantha, ing., MBA, ASC, présidente de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Principaux gains pour la protection du public

L'OIQ aimerait souligner le fait que la nouvelle loi prévoit l'obligation d'inspecter les chantiers de construction par des professionnelles et des professionnels à au moins trois étapes charnières des travaux. Ces inspections devront se faire selon un plan de surveillance établi par une ou un ingénieur, une ou un architecte, une ou un technologue professionnel. Finalement, des professionnelles et les professionnels devront valider la conformité de l'ouvrage au Code de construction du Québec, à la règlementation municipale applicable et, dans les cas déterminés par règlement, aux plans et devis.

Ces mesures permettront de mieux protéger le public. Dans le cas des particuliers, l'achat d'une résidence représente généralement la dépense d'une vie; il était donc essentiel d'instaurer de nouveaux mécanismes pour améliorer la qualité de la construction.

Une collaboration efficace

Ce projet de loi répondait à une demande de longue date de l'OIQ et n'aurait pu être adopté sans une grande collaboration de la part de l'ensemble des parties prenantes concernées. Les parlementaires de tous les partis ont fait preuve d'une grande ouverture en accueillant certaines recommandations qui visaient à améliorer le projet de loi, notamment celles formulées par l'OIQ.

Cette collaboration de tous les instants est la démonstration que toutes et tous peuvent travailler ensemble à mieux protéger le public.

Un travail à compléter

Les effets de la nouvelle loi se concrétiseront réellement lorsque la règlementation afférente sera adoptée. La loi prévoit que cette règlementation sera élaborée au cours des 18 prochains mois. L'OIQ continuera à collaborer avec les instances gouvernementales et les parties prenantes du secteur de la construction pour faire en sorte que la règlementation permette d'atteindre concrètement les objectifs de protection du public, notamment concernant la détermination des étapes charnières et des cas où les attestations de conformité devront porter sur les plans et devis.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec

L'Ordre des ingénieurs du Québec a eu 100 ans en 2020. Il regroupe quelque 72 000 membres et personnes candidates à la profession d'ingénieur. Il a pour mission d'encadrer l'exercice de l'ingénierie et de soutenir le développement de la profession afin d'assurer la protection du public. L'Ordre est devenu le premier ordre professionnel carboneutre en 2022.

Pour plus d'information, consultez le site oiq.qc.ca.

SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec

Source : Hadrien Chénier-Marais, Conseiller en affaires publiques, Ordre des ingénieurs du Québec, 514-441-3697