Adoption du projet de loi 11 : une avancée positive en matière d'efficacité administrative et réglementaire

QUÉBEC, le 10 juin 2026 /CNW/ - L'Association minière du Québec (AMQ) salue l'adoption du projet de loi 11 visant l'allègement du fardeau réglementaire et administratif, porté par le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, M. Daniel Bernard.

L'AMQ croit que plusieurs mesures prévues dans cette loi contribueront à améliorer l'efficacité administrative et à soutenir la compétitivité du secteur minier, dans un contexte où la performance des processus réglementaires demeure un facteur déterminant pour les investissements. Parallèlement, l'AMQ souligne les travaux en cours du ministère des Ressources naturelles et des Forêts visant à mieux accompagner le développement des projets miniers, notamment à travers le projet « Filon », une démarche complémentaire qui s'inscrit dans la volonté d'améliorer l'environnement d'affaires en permettant d'avoir un facilitateur assigné à chaque projet minier qui agira comme point de contact pour les suivis auprès des différents ministères et directions.

« L'adoption de ce projet de loi constitue un autre pas dans la bonne direction. Elle s'inscrit dans les efforts récents qui devront se poursuivre afin de permettre au Québec de tirer son épingle du jeu dans un contexte économique et géopolitique en évolution, alors que la demande en minéraux est en croissance. Le maintien d'un environnement d'affaires compétitif et prévisible demeure essentiel et l'allègement réglementaire représente un levier important à cet égard », a affirmé Emmanuelle Toussaint, présidente-directrice générale de l'Association minière du Québec.

Plus précisément, l'AMQ souligne que certaines mesures répondent directement à des préoccupations exprimées par l'industrie, notamment la prolongation de deux à trois ans de la durée de validité des autorisations pour certains travaux d'exploration minière, ainsi que l'assouplissement de formalités prévues à la Loi sur les mines. L'Association accueille également favorablement la règle du « deux pour un » et le pouvoir accordé au gouvernement de modifier plus efficacement certains règlements afin de réduire les irritants administratifs.

À propos de l'Association minière du Québec

Fondée en 1936, l'Association minière du Québec (AMQ) agit à titre de porte-parole proactif des entreprises minières en production, en exploration et en transformation, des entrepreneurs miniers, des entreprises minières en développement, de même que des fournisseurs, des institutions, des organismes sans but lucratif et divers partenaires du secteur minier. Fière de la contribution de ses membres qui génère plus de 51 300 emplois et contribue pour 12 milliards de dollars au PIB du Québec, l'AMQ a pour mission de promouvoir, soutenir et développer de façon proactive une industrie minérale québécoise engagée, responsable et innovante.

SOURCE Association minière du Québec inc.

Renseignements : Francis Bérubé, Directeur, affaires publiques et environnement, 418-655-2256, [email protected]