Adoption du PL94 : la laïcité et l'encadrement de la compétence au cœur des nouvelles dispositions

QUÉBEC, le 30 oct. 2025 /CNW/ - La ministre de l'Éducation, Sonia LeBel, estime que l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives, permettra d'encadrer de façon beaucoup concrète plusieurs principes qui sont chers aux Québécois et Québécoises.

« Cette loi vient écrire noir sur blanc que les écoles sont des lieux d'apprentissage neutres, où tous les élèves doivent évoluer sans pression religieuse, afin que leur éducation repose sur des valeurs fondamentales qui font largement consensus au Québec : la laïcité de l'État, la liberté de conscience, l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la primauté de la langue
française », a déclaré la ministre LeBel. « Notre gouvernement rappelle ainsi que ces valeurs ne sont ni négociables ni malléables, et qu'elles sont dorénavant mieux protégées par la loi. »

Fin des accommodements pour motifs religieux

Avec l'adoption de cette loi, aucune absence ou congé supplémentaire ne pourra être accordé pour des célébrations religieuses qui ne figurent pas au calendrier scolaire. Quant à eux, les services alimentaires offerts dans les établissements scolaires ne pourront plus être adaptés à des restrictions fondées sur la religion. De plus, aucun local scolaire ne pourra être mis à disposition pour des pratiques religieuses, même en dehors des heures de classe. L'interdiction du port de signes religieux sera désormais étendue à l'ensemble du personnel présent dans les établissements scolaires, y compris dans les centres de services scolaires (CSS). Ces mesures visent à clarifier les responsabilités et à préserver le caractère laïque du réseau scolaire.

Le français mieux protégé

L'usage de la langue française à l'école devient obligatoire lorsque le personnel communique avec les élèves ou entre collègues. Toutefois, un compromis a été prévu afin de placer l'intérêt de l'enfant au cœur de la démarche:  si son intégration dépend de l'usage d'une autre langue initialement, celui-ci sera permis.

Les compétences mieux encadrées

Pour permettre d'assurer que l'enseignement offert aux élèves est de qualité et conforme aux standards attendus, la compétence des enseignants sera désormais évaluée tous les deux ans par la direction et ceux-ci devront fournir leur planification pédagogique sur demande. Les heures de formation continue obligatoire feront aussi l'objet d'un suivi plus rigoureux. Pour cette dernière mesure, si les objectifs ne sont pas atteints, la ministre pourra intervenir sur le brevet d'enseignement.

Quant aux conseils d'établissement, en plus des dispositions déjà prévues à la Loi sur l'instruction publique en matière d'éthique et de déontologie, leurs pouvoirs seront clarifiés et des sanctions, définies ultérieurement par règlements, pourront être imposées en cas de manquement à leurs obligations.

Une étude détaillée menée dans un esprit de collaboration

Lors de l'étude détaillée du projet de loi, 24 intervenants ont été entendus et 33 mémoires déposés. Le Regroupement des comités de parents autonomes du Québec a d'ailleurs salué publiquement l'ouverture au dialogue du gouvernement et sa réactivité à apporter des ajustements jugés « équilibrés et rassurants ».

Au total, moins de 24 heures ont été nécessaires pour adopter une cinquantaine d'articles et une soixantaine d'amendements. L'adoption de cette loi s'inscrit dans la continuité du travail entrepris par le précédent ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, dont l'engagement à affirmer les valeurs québécoises a contribué de façon déterminante au projet de loi. La ministre LeBel en assure aujourd'hui l'adoption, poursuivant ainsi les efforts du gouvernement pour renforcer la laïcité dans les écoles du Québec.

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Pour consulter le projet de loi : Projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives - Assemblée nationale du Québec

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SOURCE Cabinet de la ministre de l'Éducation

Source :   Marylène Le Houillier, Directrice des communications, Cabinet de la ministre de l'Éducation, 819 383-6625, [email protected]; Pour renseignements :  Responsable des relations de presse, Ministère de l'Éducation, Ministère de l'Enseignement supérieur, [email protected]