Adoption de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu : Un outil de plus pour protéger les victimes de violence conjugale

MONTRÉAL, le 9 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale se réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale du Québec du projet de loi 64. « Depuis plusieurs années, nous rappelons aux différents gouvernements fédéral et provincial que le contrôle des armes à feu fait partie des outils pour prévenir des actes de violence conjugale pouvant aller jusqu'à l'homicide conjugal ou intrafamilial.Le gouvernement du Québec et les parlementaires ont pris leurs responsabilités en faveur d'une plus grande sécurité et nous les en remercions », souligne madame Sylvie Langlais, présidente du Regroupement.

Un projet de loi amélioré suite aux consultations
Le Regroupement salue les démarches faites par le ministre Coiteux auprès de son homologue fédéral pour que ce dernier réinstaure la vérification obligatoire de la validité du permis de possession d'armes. « Nous sommes rassurées de constater que le projet prévoit maintenant que le Québec puisse créer une telle mesure par voie de règlement, si le fédéral n'allait pas de l'avant d'ici l'entrée en vigueur de la loi », signale madame Langlais. De même, la réglementation devrait inclure l'obligation pour les vendeurs de fournir aux autorités compétentes des informations comme le numéro d'immatriculation de l'arme vendue et le nom de l'acheteur. Les policiers pourront ainsi retracer les armes vendues, même en attente d'une nouvelle immatriculation. Cette information est d'autant plus importante lorsqu'ils ont à saisir des armes parce que le propriétaire est jugé dangereux, notamment dans certaines situations de violence conjugale.

Une réglementation sous la loupe
Les détails qui régiront l'application de la loi et par conséquent son efficacité feront partie des règlements qui y seront rattachés. « Le Regroupement compte analyser de façon très rigoureuse la réglementation qui sera connue plus tard. Mais aujourd'hui, l'heure est aux réjouissances. L'adoption du projet de loi 64 était attendue, et, au nom des femmes victimes de violence conjugale, nous remercions le ministre Coiteux, mais également les élus, notamment monsieur Stéphane Bergeron, député de Verchères, et madame Manon Massé, députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, qui ont défendu les enjeux de sécurité soulevés par des organismes comme les nôtres. La Loi sur l'immatriculation des armes à feu, tout comme les politiques et plans d'action en matière de violence conjugale, est un bel exemple du travail à relais qui peut se faire d'un gouvernement à l'autre et d'un groupe parlementaire à l'autre », ajoute madame Langlais.

Le Regroupement
Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale regroupe 42 maisons d'aide et d'hébergement réparties sur le territoire québécois. Par sa mission d'éducation, de sensibilisation et d'action, il contribue à faire évoluer les lois et les politiques afin de rendre plus adéquates les mesures de protection pour les femmes et enfants victimes de violence conjugale.

 

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SOURCE Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Renseignements : Source : Sylvie Langlais, présidente du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Pour information : Louise Riendeau, 514 220-1057 (cellulaire), Pour plus d'information : http://maisons-femmes.qc.ca/

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