Adoption coutumière : les élus des communautés de la Nation Innue se réjouissent de l'adoption du projet de loi 113

NITASSINAN, QC, le 16 juin 2017 /CNW Telbec/ - Les élus des communautés de la Nation Innue félicitent le gouvernement du Québec pour l'adoption du projet de loi 113 qui reconnaît l'adoption coutumière autochtone au sein du Code civil du Québec.  Ils sont particulièrement heureux que le gouvernement ait accepté de modifier le projet de loi pour tenir compte du fait que chez les Innus, l'adoption coutumière ne crée pas nécessairement de nouveau lien de filiation.  À l'automne dernier, des organismes innus et atikamekw avaient souligné que le projet de loi 113, dans sa forme originale, ne pourrait vraisemblablement pas profiter aux membres de ces deux nations.  Des discussions avec le ministère de la Justice ont permis de trouver une solution qui répond aux besoins des Innus et d'autres nations autochtones.

C'est la première fois que l'Assemblée nationale reconnaît les traditions juridiques des membres des communautés de la Nation Innue dans l'une de ses lois.  Avec l'adoption du projet de loi 113, le Québec rejoint les provinces et territoires du Canada qui reconnaissent l'adoption coutumière, notamment le Nunavut, la Colombie-Britannique et le Yukon.

Selon les traditions juridiques innues, le ne kupaniem (appelé adoption ou garde coutumière en français) est une pratique selon laquelle des parents confient leur enfant à d'autres personnes pour que celles-ci s'en occupent et en prennent soin.  Ce transfert est en principe temporaire et réversible, mais peut devenir permanent.  Il n'est pas confidentiel et ne coupe jamais les liens avec la famille d'origine.

Virginie Michel, élue d'Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam, a tenu à souligner : « Pour une fois, nous avons été entendus et écoutés.  Le projet de loi 113 témoigne d'une attitude respectueuse envers les peuples autochtones. »  Madame Michel en profite pour signaler qu'Uashat mak Mani-utenam a aussi demandé des modifications au projet de loi 99, qui modifie la Loi sur la protection de la jeunesse : « J'espère que le gouvernement fera preuve de la même ouverture en matière de protection de la jeunesse.  C'est une question cruciale pour les enfants innus. »

Selon Nadine Vollant, directrice des services sociaux d'Uauitshitun, le centre de santé et de services sociaux d'Uashat mak Mani-Utenam, « le projet de loi 113 va permettre de régler bon nombre de problèmes pratiques qui découlaient du fait que les institutions québécoises ne reconnaissaient pas l'adoption coutumière.  Les Innus vont pouvoir assurer le bien-être de leurs enfants sans l'intervention de l'État. »

Les Premières Nations du Québec revendiquent depuis de nombreuses années la reconnaissance de l'adoption coutumière.  Deux autres projets de loi avaient été présentés en ce sens au cours des dernières années, mais étaient morts au feuilleton lors du déclenchement d'élections.

 

SOURCE Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam (ITUM)

Renseignements : Jean-Claude Therrien Pinette, jean-claude.pinette@itum.qc.ca, Cell : 1 (418) 409-5681

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