Zagimē Anishinabēk, le Canada et la Saskatchewan font un pas vers la réconciliation avec l'accord de règlement concernant la revendication sur les droits fonciers issus de traités

OTTAWA, ON, le 30 juin 2022 /CNW/ - Zagimē Anishinabēk, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et gouvernement de la Saskatchewan.

Aujourd'hui, la cheffe Lynn Acoose de Zagimē Anishinabēk, l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et l'honorable Don McMorris, ministre responsable des Affaires des Premières Nations, des Métis et du Nord, ont annoncé que Zagimē Anishinabēk, le gouvernement du Canada et la province de la Saskatchewan ont négocié un accord de règlement tripartite concernant la revendication sur les droits fonciers issus du traité de Zagimē Anishinabēk.

Les revendications relatives aux droits fonciers issus de traités visent à combler les lacunes en matière de terres lorsque les Premières Nations n'ont pas reçu suffisamment de terres de réserve qui leur avaient été promises en vertu d'un traité. Zagimē Anishinabēk a signé le Traité n^o 4 en 1874, qui prévoyait que la Couronne réservait 128 acres par personne. Zagimē a reçu 31 829 acres de terre comme réserve pour la Nation, ce qui représentait suffisamment de terres pour environ 248 personnes. On a déterminé que la population de Zagimē Anishinabēk au moment de la signature du Traité n^o 4 était de 271 personnes, ce qui représente un manque à gagner de 2 859 acres de droits fonciers issus de traités.

Ce règlement permettra à Zagimē Anishinabēk de recevoir une indemnité de 20,5 millions de dollars; le Canada a accepté de payer 14,5 millions de dollars de ce montant et la Saskatchewan paiera les 5,8 millions de dollars restants. L'accord de règlement aidera Zagimē Anishinabēk à ajouter jusqu'à 18 620,42 acres de terres à la réserve. De plus, le Canada et la Saskatchewan conviennent de mettre de côté un total de 3,1 millions de dollars à titre d'indemnisation pour les municipalités rurales et les divisions scolaires une fois que des terres imposables seront mises de côté en tant que réserve.

Pour faire avancer la réconciliation au Canada, il est fondamental de respecter les obligations légales du Canada envers les peuples autochtones et de travailler en collaboration avec eux pour résoudre les griefs historiques.

Citations

« Ce règlement important pour le peuple de Zagimē Anishinabēk répond à un tort passé commis par le Canada. Nous sommes déterminés à réparer les préjudices causés au peuple de Zagimē Anishinabēk afin de continuer à améliorer nos relations. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Le gouvernement de la Saskatchewan est heureux d'avoir respecté les promesses passées faites aux Zagimē Anishinabēk concernant leur accord sur les droits fonciers issus de traités. Il y aura maintenant des possibilités d'investissement dans les terres, de développement économique et d'amélioration des communautés. Le gouvernement de la Saskatchewan s'engage à collaborer avec ses partenaires des Premières Nations et des Métis afin de faire progresser la réconciliation. »

L'honorable Don McMorris
Ministre responsable des affaires des Premières Nations, des Métis et du Nord

« Nous nous réjouissons des avantages, pour les générations actuelles et futures, qui découleront de ce règlement. En plus de soutenir les objectifs de développement communautaire et économique de Zagimē Anishinabēk, nous prévoyons établir des relations positives continues avec le Canada et la Saskatchewan à mesure que les travaux d'ajout à notre assise territoriale progressent dans le cadre de l'accord de règlement. »

Cheffe Lynn Acoose
Zagimē Anishinabēk

Faits en bref

• Les Zagimē Anishinabēk (anciennement Sakimay First Nation), qui sont de descendance anishinaabe/ojibwée, sont une combinaison des Zagimē, des Shesheep et de la bande Little Bone depuis leur fusion en 1907.
• La revendication des Zagimē Anishinabēk a été acceptée le 18 septembre 2006 en vue de négociations.
• Un vote communautaire a eu lieu le 28 mars 2022, et la majorité des membres admissibles ont voté en faveur du règlement. La Première Nation a signé l'accord de règlement le 12 avril 2022, et le gouvernement de la Saskatchewan a signé l'accord de règlement le 18 mai 2022.
• Le Canada a mis en place une politique et un processus de longue date pour résoudre ces revendications en négociant des règlements avec les Premières Nations. Depuis le 1er janvier 2016, le Canada a réglé plus de 183 revendications particulières avec des partenaires des Premières Nations, pour un total de 8,9 milliards de dollars en indemnités.
• En travaillant en partenariat avec les Premières Nations, le Canada a réglé plus de 592 revendications particulières au moyen de règlements négociés depuis 1973.

Liens connexes

Zagime Anishinabek
Droits fonciers issus de traités en Saskatchewan

SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

les médias peuvent communiquer avec : Justine Leblanc, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Miller, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, 819-934-2302, [email protected]; Jay Teneycke, Relations gouvernementales, Regina, Téléphone : 306-787-6095, Courriel : [email protected]