Vision de la ministre St-Onge pour améliorer CBC/Radio-Canada : un choix clair pour l'avenir du Canada

Dans un paysage médiatique en plein changement, CBC/Radio-Canada doit être plus indépendante, pouvoir se concentrer sur les nouvelles et avoir accès à un financement prévisible pour être bien positionnée et continuer à fournir des services indispensables à la population canadienne, aujourd'hui et à l'avenir.

GATINEAU, QC, le 20 févr. 2025 /CNW/ - CBC/Radio-Canada est bien plus qu'un radiodiffuseur public. C'est l'une des grandes institutions qui, depuis près de 90 ans, façonne notre culture, relate nos histoires et protège notre souveraineté culturelle.

Notre radiodiffuseur public permet aux Canadiennes et Canadiens de se rassembler, de discuter de questions d'intérêt national, de découvrir leurs communautés, et de raconter des histoires conçues par nous et pour nous.

CBC/Radio-Canada est à la croisée de chemins. Notre souveraineté est contestée et notre intégrité culturelle est de plus en plus menacée par les plateformes numériques étrangères qui modifient le paysage médiatique et nos habitudes en matière de contenu culturel.

Malgré ces difficultés, CBC/Radio-Canada demeure un pilier de notre avenir, une institution indispensable qui reflète notre identité et nous unit. Nous devons nous assurer de maintenir sa pertinence, sa force et son indépendance pour protéger notre culture face aux pressions croissantes. Maintenant, plus que jamais, nous avons besoin d'une vision claire pour l'avenir de notre radiodiffuseur public afin d'assurer sa prospérité dans un monde en rapide évolution.

Aujourd'hui, l'honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, a annoncé sa vision pour l'avenir de CBC/Radio-Canada. Les changements proposés dans le document L'avenir de CBC/Radio-Canada permettraient ce qui suit :

• Des nouvelles fiables, locales et impartiales
• De l'information fiable durant les situations d'urgence
• La levée des frais d'abonnement aux plateformes de diffusion en continu de CBC/Radio-Canada et des publicités durant les bulletins de nouvelles
• Une participation citoyenne accrue et une plus grande indépendance vis-à-vis du gouvernement
• Un accent sur l'innovation et la collaboration
• L'élaboration d'une stratégie autochtone en collaboration avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis
• Une emphase sur la séparation des services français et anglais
• Un financement accru et stable enchâssé dans la loi

CBC/Radio-Canada a besoin d'un financement prévisible à long terme. Le Canada investit moins dans son radiodiffuseur public national que bien d'autres pays, dont le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et le Japon. En cette période de préoccupations croissantes concernant l'intégrité de l'information en ligne et les fermetures de salles de nouvelles au Canada, un financement prévisible de CBC/Radio-Canada lui permettrait de joindre les Canadiennes et Canadiens dans leurs communautés tout en innovant et en collaborant, ce qui serait bénéfique pour tout l'écosystème médiatique.

CBC/Radio-Canada est une société d'État indépendante, une organisation distincte responsable de ses propres activités quotidiennes. Cela comprend toutes les décisions relatives au journalisme, à la créativité et à la programmation.

Une plus grande indépendance, une programmation mettant l'accent sur les nouvelles et un financement plus prévisible permettraient à notre radiodiffuseur public de continuer à fournir des services indispensables aux Canadiennes et Canadiens, aujourd'hui comme à l'avenir. Grâce à une vision claire et modernisée, nous pouvons renforcer le rôle de CBC/Radio-Canada à titre d'institution qui informe, divertit et unit les Canadiennes et Canadiens pour les générations à venir. Choisir d'améliorer CBC/Radio-Canada, c'est choisir le Canada.

Citations

« CBC/Radio-Canada est plus qu'un radiodiffuseur, c'est un pilier de notre identité culturelle et une pierre angulaire de notre souveraineté. Depuis près d'un siècle, elle nous rassemble, fait connaître nos histoires et renforce notre dialogue national. En cette période de changements effrénés et de pressions extérieures, nous devons faire preuve d'audace pour protéger et moderniser cette institution afin qu'elle reste forte et indépendante, et qu'elle reflète véritablement ce que nous sommes. Les propositions que j'ai faites visent à honorer son héritage tout en traçant son chemin pour l'avenir. Soutenir CBC/Radio-Canada n'est pas une question partisane : c'est un engagement à soutenir notre culture, nos voix et notre avenir. »

- L'honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien

Faits en bref

L'indépendance de CBC/Radio-Canada est protégée par des lois qui garantissent sa liberté d'expression et son indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation. Le gouvernement peut, par voie législative, apporter des changements de haut niveau au mandat, à la gouvernance et au financement de CBC/Radio-Canada. Toutefois, il ne peut pas lui dicter le contenu qu'elle produira ou diffusera, ni les régions qu'elle desservira, ni la façon de dépenser son argent.

Le 13 mai 2024, la ministre St-Onge a annoncé la formation d'un comité consultatif chargé de lui fournir des conseils stratégiques sur la façon de renforcer et de modifier le mandat de CBC/Radio-Canada afin qu'elle puisse continuer à remplir ses importantes fonctions sociales, culturelles et démocratiques. Les membres du comité ont rencontré la ministre pour discuter de diverses questions liées au financement, à la gouvernance et au mandat de la Société.

La Loi sur la radiodiffusion confie à la société CBC/Radio-Canada le mandat d'offrir un large éventail d'émissions qui renseignent, éclairent et divertissent la population. La Loi fixe également plusieurs objectifs pour sa programmation, notamment qu'elle soit principalement et typiquement canadienne, qu'elle contribue activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre, et qu'elle reflète la situation et les besoins particuliers de chaque communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Depuis la création de CBC/Radio-Canada voilà près de 90 ans, des changements profonds ont transformé le paysage médiatique canadien, augmentant considérablement le nombre et la variété d'émissions et de services offerts. Au cours de cette période de changements, CBC/Radio-Canada a innové pour répondre aux besoins de son public sur les plateformes numériques, tout en demeurant une source fiable de nouvelles et d'information pour la population canadienne.

Produits connexes

L'avenir de CBC/Radio-Canada

Document d'information : Rôle du gouvernement -CBC/Radio-Canada.

La ministre St-Onge forme un comité consultatif sur l'avenir de CBC/Radio-Canada

Liens connexes

CBC

Radio-Canada

Loi sur la radiodiffusion

Document d'information : Rôle du gouvernement - CBC/Radio-Canada

GATINEAU, le 20 février 2025

CBC/Radio-Canada - la loi et le mandat

Le mandat de CBC/Radio-Canada est établi par la Loi sur la radiodiffusion, laquelle énonce également les règles régissant la Société. Dans la Loi, on peut lire que CBC/Radio-Canada est responsable en dernier ressort devant le Parlement, par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien, de l'exercice de ses activités.

En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le mandat confié à CBC/Radio-Canada consiste à offrir une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit. Toujours en vertu de la Loi, la programmation est encadrée par plusieurs objectifs, notamment elle doit être principalement et typiquement canadienne, contribuer activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre, et refléter la situation et les besoins particuliers des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L'indépendance de CBC/Radio-Canada est enchâssée dans la Loi sur la radiodiffusion, ce qui lui confère une liberté d'expression et l'autonomie, en matière de journalisme, de création et de programmation.

En qualité de société d'État, CBC/Radio-Canada est responsable de ses activités courantes, y compris la gestion des sommes qu'elle reçoit. Compte tenu de cette indépendance, le gouvernement ne peut pas imposer au radiodiffuseur public national du Canada le contenu que la Société produira ou diffusera. Il ne peut pas non plus influer sur les activités courantes de la Société.

Rôle du  CRTC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) réglemente et surveille tous les aspects du système canadien de radiodiffusion et de télécommunications, dont CBC/Radio-Canada. 

CBC/Radio-Canada relève du CRTC en ce qui a trait, entre autres, à l'attribution et au renouvellement des licences de radiodiffusion, à l'établissement des règles et des normes liées à la programmation, à la conformité des exigences relatives au contenu canadien, et à la réception des plaintes formulées par le public concernant les services de radiodiffusion offerts par CBC/Radio-Canada. Le rôle de supervision qu'exerce le CRTC sur les activités de CBC/Radio-Canada est déterminant pour veiller au respect du mandat confié au radiodiffuseur public national.

Pouvoirs conférés au ministre du Patrimoine canadien

Compte tenu de l'indépendance de CBC/Radio-Canada, le ministre du Patrimoine canadien dispose de moyens bien précis s'il souhaite influer sur le mandat de l'organisme ou encore le modifier.

Le moyen le plus efficace pour s'assurer que CBC/Radio-Canada s'adapte au paysage médiatique en pleine évolution consiste à modifier la Loi sur la radiodiffusion. Le ministre du Patrimoine canadien peut proposer des amendements à la Loi, lesquels, s'ils sont adoptés au Parlement, modifieraient le mandat, les objectifs et la gouvernance de la Société.

Le ministre du Patrimoine canadien dispose d'autres moyens, comme :

• Recommander au gouvernement la candidature de futurs membres du conseil d'administration, y compris le premier dirigeant de la Société
• Demander au vérificateur général du Canada d'examiner la gestion et les contrôles internes de la Société
• Recommander au gouvernement de demander au CRTC de revoir une décision concernant la licence de CBC/Radio-Canada
• Envoyer des orientations stratégiques de haut niveau grâce à un énoncé des priorités ou à une lettre non contraignante concernant les attentes envers le premier dirigeant de CBC/Radio-Canada
• Demander des renseignements financiers à la Société

Responsabilités

La Société est assujettie à de nombreuses mesures annuelles de reddition de compte afin de démontrer que les crédits parlementaires sont correctement utilisés. Bien que le budget de fonctionnement ne requière pas l'approbation du gouvernement, le ministre des Finances et le Conseil du Trésor doivent donner leur aval pour ce qui est des emprunts et du budget d'immobilisations.

La Société relève du Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien. En conséquence, elle doit fournir ses rapports d'entreprise, dont son rapport annuel, au ministre du Patrimoine canadien, au public et à d'autres parties prenantes à l'échelle fédérale.

SOURCE Patrimoine canadien

Personnes-ressources: Pour de plus amples renseignements (médias seulement), veuillez communiquer avec :Charles Thibault-Béland, Attaché de presse, Cabinet de la ministre du Patrimoine canadien, [email protected]; Relations avec les médias, Patrimoine canadien, 819-994-9101, 1-866-569-6155, [email protected]