Ville de Montréal: Les faits saillants du comité exécutif du 23 septembre
2009

MONTRÉAL, le 25 sept. /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Claude Dauphin , présente un compte rendu des principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de la séance du 23 septembre 2009.

    
    Les membres du comité exécutif ont procédé aux nominations suivantes :

    -  Madame Rachel Laperrière en tant que directrice générale par intérim ;
    -  Madame Line Charest comme directrice principale du Service des
       affaires corporatives par intérim;
    -  Monsieur Jean-Robert Choquet en tant que directeur général adjoint du
       Service développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de
       la diversité ethnoculturelle par intérim.
    

Par ailleurs, les membres du comité exécutif ont autorisé un montant de 200 000 $ pour financer la première étape de la création du tout nouveau Centre sportif multidisciplinaire et multigénérationnel de Montréal-Nord. Ce centre sportif comprendra trois pôles d'activités, soit un secteur aquatique, un secteur pour des activités physiques et un secteur multifonctionnel. L'aménagement de cette nouvelle installation consistera à la transformation de l'actuel Centre de loisirs de Montréal-Nord. Ils autorisent ainsi les démarches de cofinancement auprès des partenaires gouvernementaux, institutionnels, privés, ainsi que le financement du programme fonctionnel et technique du projet.

Le comité exécutif de la Ville de Montréal a adopté un plan d'action en vue de réhabiliter le site du Parc d'entreprises de la Pointe-Saint-Charles (PEPSC), à la suite du rapport élaboré par le Centre d'excellence de Montréal en réhabilitation de sites (CEMRS). Le mandat du CEMRS consistait à faire des recommandations à la Ville quant aux technologies de captage et de traitement des eaux souterraines et des phases flottantes d'hydrocarbures. Le plan d'action élaboré par la Ville se divise en deux volets, dont les prémisses consistent à créer un impact positif sur l'environnement, gérer les risques de façon responsable et sécuritaire, ainsi qu'à partager les coûts de la réhabilitation équitablement entre les partenaires impliqués. Le premier volet porte principalement sur l'enlèvement des hydrocarbures. Les activités de récupération en cours seront maintenues et un partenariat sera établi pour l'enlèvement à la source des hydrocarbures. Le second volet porte sur le captage, la séparation et le traitement des eaux souterraines, en partenariat avec les propriétaires voisins.

De plus, le comité exécutif a approuvé le renouvellement jusqu'en décembre 2012 du contrat de la firme Golder Associates Innovative Applications (GAIA) inc. La Ville est dans l'obligation de procéder à ces travaux de récupération d'hydrocarbures au fleuve en vertu de l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement et de l'article 36 de la Loi sur les pêches. En outre, cette récupération d'hydrocarbures constitue une obligation que la Ville s'est engagée à respecter face au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) lors de l'achat du terrain du site de l'ancien Adacport en août 1989. Les travaux d'interception et de récupération des résurgences d'hydrocarbures au fleuve sont présentement effectués par la firme Golder Associates Innovative Applications (GAIA) inc. jusqu'à la fin 2009. Le contrat permettra de poursuivre les travaux de récupération d'hydrocarbures pendant trois ans après son octroi, soit de janvier 2010 jusqu'en décembre 2012.

Les membres du comité exécutif ont également approuvé une entente qui définit les modalités selon lesquelles l'Administration portuaire de Montréal autorise la Ville et son entrepreneur à circuler sur son terrain et d'y stationner occasionnellement un véhicule, entre le 1er juin 2009 et se termine le 31 mai 2010. Aucun loyer ni frais d'exploitation ne sont exigés par l'Administration portuaire. Toutefois, en vertu de l'entente, la Ville s'engage, à ses frais, à remettre en état les lieux lorsque l'entente prendra fin. La remise en état comprend, dans la parcelle de terrain concernée, l'enlèvement de la pierre concassée qui constitue la chaussée, puis l'engazonnement. Pour la remise en état des lieux, le coût travaux est estimé à 12 000 $ environ. Ces travaux pourront être intégrés à la mise en œuvre du scénario de réhabilitation du site.

Les membres du CE on adopté les modifications au Processus administratif et décisionnel pour la construction d'une bibliothèque afin d'accompagner les arrondissements dans la planification de leur projet. Les modifications proposées visent, d'une part, à évaluer le plus précisément possible le coût des projets avant leur approbation par le comité exécutif et, d'autre part, à planifier globalement les projets en fonction des ressources humaines et financières disponibles. Dans un premier temps, le Service reçoit les demandes des arrondissements et procède à une première évaluation avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCFQ), en regard des objectifs du Programme et des besoins locaux. Une fois cette première étape franchie, le comité exécutif est informé des projets pour l'année à venir. Le Service informe alors l'arrondissement concerné qu'il peut aller de l'avant et amorcer la réalisation des études nécessaires à la planification et à la programmation de son projet. Dans un second temps, après analyse et sur recommandation du comité consultatif, le projet est soumis au comité exécutif pour approbation et pour autoriser les premiers virements budgétaires.

Le comité exécutif a donné son accord de principe afin des démarches soient entreprises pour acquérir sept bâtiments de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) présentement occupés et loués par la Ville et qui y logent des organismes communautaires d'arrondissement. En février 2007, la CSDM informait la Ville de son intention de rationaliser son parc immobilier. Pour donner suite à l'offre de la CSDM, un groupe de travail, incluant les représentants des arrondissements concernés, a recommandé l'acquisition des bâtiments par la Ville. En donnant une suite favorable, le comité exécutif permet aux arrondissements de Ahunstic-Cartierville, Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Rosemont - La Petite-Patrie et Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension d'assurer le maintien des organismes communautaires qui occupent ces immeubles.

Affaires contractuelles

Les membres du CE ont également autorisé le lancement d'un appel d'offres sur invitation pour la rétention des services professionnels d'une firme pour l'accompagnement dans des travaux préparatoires pour la conception et la réalisation d'une nouvelle plate-forme de portail Internet visant la promotion de la mode à Montréal et partout dans le monde et ce, selon les critères de sélection et leur pondération spécifiés au devis. Dans le cadre de la stratégie mode de la ville de Montréal, "Style libre", les services de consultants en planification stratégique ont été requis. Les recommandations des consultants ont contribué à concevoir la stratégie globale de promotion. Cette stratégie repose sur la création d'un média contrôlé et opéré par la ville. Un site web de type .TV devra être réalisé afin de servir de point d'ancrage à toutes les autres actions marketing. Ce site permettra de faire connaître tous les créateurs de mode montréalais, les actions des collèges et universités, le savoir-faire de nos manufacturiers ainsi que le travail des détaillants montréalais. Toutes autres initiatives promotionnelles, publicitaires ou de réseautage social se feront vers et à partir de ce site baptisé provisoirement Modemontréal.TV, MM.TV. La valeur estimée des travaux est inférieure à 80 000 $ taxes incluses. Les sommes requises seront prises dans l'enveloppe de 2,4 M$ dédiée au Bureau de la Mode.

Les membres du comité exécutif ont approuvé 71 500 $ pour la réalisation d'une publication visant la diffusion des résultats de la recherche archéologique sur l'île de Montréal. Le Bureau du patrimoine, de la toponymie et de l'expertise de la Ville de Montréal - dont un des objectifs consiste à la mise en valeur du patrimoine archéologique - et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont convenu que la réalisation de cette publication, dans le cadre de l'Entente sur le développement culturel de la Ville de Montréal (2008-2011), devait être confiée à la Société Recherches amérindiennes au Québec. Par le biais de différentes thématiques, cet ouvrage d'une centaine de pages regroupera de courts articles abondamment illustrés, dont le tirage s'élèvera à 2 000 exemplaires. La Société Recherches amérindiennes au Québec, un organisme à but non lucratif implanté à Montréal depuis 1973, se consacre entièrement à la diffusion des connaissances. En plus de la publication d'un magazine mensuel, elle a publié 51 titres dont 32 portent sur la diffusion des résultats de recherches archéologiques, une expertise particulièrement pointue.

Les membres du CE autorisent la signature d'un contrat de services entre Aéroports de Montréal (ADM) et la Ville de Montréal ayant pour objet d'autoriser le Bureau du taxi et du remorquage du Service de police de la Ville de Montréal à coordonner et gérer l'émission des "Permis de taxis et de limousines d'Aéroport" et à percevoir, pour ADM, les droits exigibles afférents. Cette entente renforce le principe de "guichet unique" instauré au fil des ans par le Bureau du taxi et du remorquage. De fait, depuis plusieurs années, le Bureau est déjà mandataire de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), ce qui lui permet d'offrir à sa clientèle de chauffeurs de taxis et de limousines, de même qu'à la population avoisinante des services en matière de renouvellement de permis de conduire et d'immatriculation. Le contrat est d'une durée de cinq ans.

Administration et finances

Les membres du comité exécutif ont accepté d'attribuer à 156 organismes des montants totalisant 523 392 $, constituant la quatrième série de montants d'aide financière octroyés pour l'année 2009. Depuis 2006, la Ville approuve annuellement les lignes directrices relativement à l'octroi d'aide financière aux organismes à but non lucratif (OBNL) locataires - occupants non-propriétaires - dans des immeubles non résidentiels imposables et œuvrant dans des domaines ciblés, que la Ville juge prioritaires en lien avec ses politiques et ses interventions. Ces domaines sont les arts et la culture, le développement social et communautaire et les sports et les loisirs.

Les membres du comité exécutif ont finalement accordé une subvention de 15 000 $ dans le cadre du programme Aide aux projets - Appel de projets en diffusion du cinéma d'auteur 2008-2009 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCFQ) pour le projet Cinécran et autorisé l'augmentation du budget des revenus et des dépenses de l'arrondissement d'Outremont d'un montant équivalent. Cinécran vise à rejoindre le public des 18-35 ans par la projection d'un court métrage précédé ou suivi d'une présentation d'un artisan de l'oeuvre présentée en première partie de Ciné-Outremont. Le projet est d'une durée de 15 semaines.

Renseignements: Bernard Larin, [phone]; Darren Becker, [phone]; Martin Tremblay, [phone]; Source: Cabinet du maire et du comité exécutif de la Ville de Montréal