Ville de Montréal: les faits saillants du comité exécutif du 11 novembre 2009

MONTRÉAL, le 13 nov. /CNW Telbec/ - Le président sortant du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Claude Dauphin , présente un compte rendu des principales décisions prises par le comité exécutif (CE) lors de la séance du 11 novembre 2009.

Au cours de cette rencontre, les membres du CE ont approuvé une convention de modification pour l'année 2009 et une nouvelle convention pour 2010 avec l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) relativement à divers programmes d'aide pour les personnes sans logis. À cet effet, les élus ont autorisé une dépense additionnelle de 249 270 $ en 2009 et une dépense totale de 971 871 $ en 2010. Le renouvellement du contrat du Service de référence permettra à la Ville de continuer à offrir à l'année des services d'urgence à des ménages démunis et/ou sinistrés. Les différents partenaires sociaux de la Ville voient très positivement ces services, jugeant que la Ville s'acquitte bien ainsi de ses responsabilités à l'égard de ses clientèles plus vulnérables. La nouvelle convention proposée avec l'OMHM pour l'année 2010 est de même nature que celles des années précédentes à l'exception d'une nouvelle activité confiée à l'OMHM. Il s'agit de l'administration d'un programme d'aide financière destiné aux ménages délogés des places de l'Acadie et Henri-Bourassa en attente d'un retour dans les logements sociaux et communautaires qui seront construits sur le site. Ainsi, il est requis de modifier en conséquence l'entente actuelle 2009 et d'incorporer la nouvelle activité dans l'entente 2010. Le conseil municipal aura à entériner cette décision.

De plus, les membres du comité exécutif ont autorisé une augmentation de la contribution municipale à l'Agence métropolitaine de transport (AMT) de 1 124 592 $ dans le cadre du financement des trains de banlieue, pour l'exercice financier 2009. Le budget 2009 de l'agglomération montréalaise prévoyait verser une contribution de 39 488 000 $ à l'AMT. Toutefois, l'ajout de 80 nouveaux départs hebdomadaires sur quatre lignes de trains aura entraîné une hausse des dépenses d'exploitation et par conséquent, une augmentation des contributions municipales par rapport aux prévisions budgétaires initiales de l'AMT. En vertu des dispositions de la loi constitutive de l'AMT, l'agglomération de Montréal doit donc augmenter sa contribution municipale 2009 afin de refléter l'évolution de la facturation des trains de banlieue. Le conseil d'agglomération devra entériner cette décision.

Affaires contractuelles

Par ailleurs, le CE a approuvé un protocole d'entente à intervenir entre la Ville et l'Université du Québec à Montréal concernant un soutien financier de 45 000 $ octroyé dans le cadre du Plan d'évaluation en médiation culturelle - phase II. L'implication de la Ville dans le Groupe de recherche sur la médiation culturelle permettra d'évaluer les retombées des programmes de médiation culturelle et d'émettre des recommandations susceptibles d'améliorer les pratiques. Cette seconde phase de la recherche partenariale comprendra une étude sélective permettant d'assurer le suivi de six projets choisis pour leur caractère exemplaire ou novateur. Depuis 2005, la Ville et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine soutiennent des programmes de médiation culturelle ayant pour objectif de rapprocher les citoyens montréalais de la culture professionnelle, des arts et du patrimoine. Ce soutien des projets issus des 19 arrondissements montréalais prend la forme d'actions qui permettent de créer des ponts et des échanges entre les œuvres, les créateurs et les démarches culturelles ou patrimoniales.

Les membres du CE ont ensuite approuvé la signature d'une convention de partenariat d'une durée de trois ans (2010, 2011 et 2012) avec l'Association montréalaise pour le développement des loisirs des tout-petits (AMDL Tout-petits). Cette convention prévoit une contribution financière annuelle de la Ville au montant de 16 600 $ pour assurer la réalisation d'activités de formation et d'animation spécialisées en loisir pour les enfants de 3 à 5 ans destinées aux 19 arrondissements. L'AMDL Tout-petits propose une programmation d'activités annuelles de formation de grande qualité et met à la disposition des animateurs des arrondissements montréalais des ressources pédagogiques uniques permettant le renouvellement des programmes d'activités en tenant compte des besoins des différentes clientèles. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la Politique familiale de la Ville et traduit la volonté de la Ville de contribuer à l'amélioration de la maturité scolaire des enfants montréalais.

Les membres du CE ont également approuvé le maintien en fonction de la firme Samson Bélair/Deloitte & Touche à titre de vérificateur externe pour l'exercice financier 2009 pour une dépense totale de 772 968 $. La prolongation de ce contrat pour une année supplémentaire est notamment justifiée par des contraintes de temps, la mise en vigueur depuis 2009 des nouvelles normes comptables canadiennes et l'application du nouveau partage des quotes-parts entre la Ville et l'agglomération. Ce contexte particulier explique que la prolongation du contrat, tel que permis par la Loi sur les cités et villes, représente un atout important pour assurer la réalisation de la vérification externe à l'intérieur des délais prescrits pour l'exercice financier 2009. Rappelons que les services professionnels de cette firme avaient été retenus pour les années financières 2006, 2007 et 2008 suite à un appel d'offres public. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.

Le comité exécutif a ensuite octroyé, pour une somme maximale 299 796 $, à la firme Mercer Consultation, unique soumissionnaire, un contrat en actuariat-conseil, volet régime de retraite. L'harmonisation des régimes de retraite des employés professionnels et des fonctionnaires cols blancs est le dernier jalon à poser afin de finaliser la démarche d'harmonisation initiée en 2005 suivant les fusions municipales. Les services professionnels d'actuaires retenus par la Ville permettront de baliser et paramétrer le processus d'harmonisation des nombreux régimes de retraite visés pour les deux derniers groupes d'employés. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.

Les élus ont aussi donné leur aval à la conclusion d'une entente-cadre d'une durée de trois ans (2010, 2011 et 2012), pour une somme maximale de 2,7 M$, avec Jacques Lamarre + associés, firme ayant obtenu le plus haut pointage, afin de fournir des services professionnels requis dans le cadre du Programme d'aide aux employés. Cette entente-cadre permettra de poursuivre l'application de ce programme tout en assurant un service uniforme appliqué à travers les services corporatifs et les arrondissements montréalais. Rappelons que la Ville de Montréal, qui compte plus de 25 500 employés, offre depuis 2006, par l'intermédiaire du Programme d'aide aux employés, une gamme de services afin de soutenir ses employés et ses gestionnaires et ainsi favoriser un milieu de travail sain. Le conseil d'agglomération aura à entériner cette décision.

Administration

Les membres du CE ont aussi fixé la rémunération de chacune des personnes mandatées afin d'examiner et de faire des recommandations au conseil sur des questions relatives au Code d'éthique à 500 $ par jour, jusqu'à un maximum de 6 000 $. Rappelons que lors de son assemblée ordinaire du 21 septembre 2009, le conseil de la ville a adopté le Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement. À cette même occasion, le Conseil avait également mandaté un groupe de spécialistes afin d'examiner et de faire des recommandations au conseil municipal de novembre 2009 sur des questions sous-jacentes au Code.

Information

Enfin, les membres du CE ont pris connaissance de l'avis du Conseil des Montréalaises "Pour qu'elles embarquent!" portant sur l'accessibilité du transport collectif et son impact sur la qualité de vie des Montréalaises. Le document met en lumière le lien existant entre une mobilité faible et la pauvreté tout en proposant des solutions afin de permettre aux Montréalaises défavorisées sur le plan économique de profiter pleinement des moyens de transports collectifs et ainsi développer leur plein potentiel. L'avis du Conseil comporte également plusieurs recommandations visant à réduire les obstacles à l'utilisation du transport collectif par certaines Montréalaises vivant en situation de précarité. Rappelons que le Conseil des Montréalaises est une instance consultative municipale créée en 2004 ayant pour mission de favoriser la participation active des citoyennes à la vie publique de la Ville. L'avis sera déposé à la prochaine séance du conseil municipal.

Renseignements: Bernard Larin, [phone]; Darren Becker, [phone]; Martin Tremblay, [phone]; Source: Cabinet du maire et du comité exécutif de la Ville de Montréal