Vers la fin des agences privées en santé - Québec s'adapte pour les patients et le personnel

QUÉBEC, le 22 août 2024 /CNW/ - En conformité avec le Plan santé lancé en mars 2022, le gouvernement du Québec poursuit son objectif de mettre fin graduellement au recours aux coûteuses agences privées et à la main-d'œuvre indépendante. En ce sens, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a présenté, comme prévu, un second règlement sur le recours aux agences privées et à la main-d'œuvre indépendante par le réseau de la santé et des services sociaux.

Assurer une transition graduelle

Suivi des mesures de réduction de la MOI pour les établissements de la phase 1 (Groupe CNW/Cabinet du ministre de la Santé)

Dans une première étape, le gouvernement a instauré la mise en place de tarifs maximaux qui sont désormais respectés à l'échelle du réseau. L'objectif de mettre fin aux agences demeure le même, mais la situation ne le permet pas actuellement. Maintenant, afin d'assurer une saine transition pour les patients, les patientes et le personnel, le second règlement fixe la nouvelle date d'application de l'interdiction définitive de recours aux agences privées pour les établissements situés dans les centres urbains au plus tard à la fin mars 2025 (initialement prévue au 20 octobre 2024). En tout temps, la priorité demeure d'assurer des soins sécuritaires aux patients et patientes et d'éviter des ruptures de services.

Rappelons que plus de 3 800 personnes en provenance des agences privées ont été embauchées dans le réseau public jusqu'à maintenant cette année. Les conventions collectives conclues à ce jour prévoient la reconnaissance d'ancienneté pour le personnel des agences privées et d'autres mesures pour rendre le réseau public plus attrayant. L'annonce du report de six mois par rapport au délai initial permettra de poursuivre le travail afin de notamment favoriser le recrutement de personnel pour renforcer le réseau public. Ce changement bénéficiera à la fois aux milieux urbains, aux régions éloignées et à Santé Québec, qui doivent assurer une transformation et une planification de main-d'œuvre de manière efficace, par exemple avec les prêts de service interétablissements et la mise en place des équipes volantes.

Faire preuve de flexibilité pour les milieux de vie

Par ailleurs, un assouplissement est également ajouté pour les milieux de vie qui doivent avoir des seuils minimaux de personnel en place et qui dépendent plus fortement de la main-d'œuvre indépendante. Ainsi, afin de leur permettre de mettre fin graduellement au recours aux agences, le second règlement reporte la date d'application de l'interdiction du 20 octobre 2024 au 19 octobre 2025 pour les établissements privés conventionnés et non conventionnés, les résidences privées pour aînés et les résidences intermédiaires situées en territoire urbain.

Citation :

« Mettre fin au recours aux agences privées en santé fait partie de nos priorités. Rappelons que Santé Québec deviendra l'employeur unique du réseau de la santé et des services sociaux le 1^er décembre. Nous devons fournir le délai nécessaire à la nouvelle équipe pour mener à bien sa planification de main-d'œuvre à travers le Québec, tout en tenant compte des disparités régionales.

« L'importante transformation du réseau requiert la gestion en parallèle de plusieurs dossiers interdépendants. Nous devons donc nous ajuster en fonction de leur avancement respectif. En ce sens, nous trouvons important d'être à l'écoute du personnel sur le terrain et de nos partenaires qui nous demandent de faire preuve de souplesse pour assurer une transformation mieux coordonnée.

« Nous nous adaptons, pour les patients, les patientes et le personnel. C'est la bonne chose à faire. Nous poursuivons notre objectif, tout en continuant d'offrir des soins sécuritaires à la population. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

Faits saillants :

• Le 4 octobre 2023, la Loi limitant le recours aux services d'une agence de placement de personnel et à de la main-d'œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux et le Règlement sur le recours aux services d'une agence de placement de personnel et à de la main-d'œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux sont entrés en vigueur.
  
  
• Notons que le recours aux agences et à de la main-d'œuvre indépendante engendre des iniquités importantes pour le personnel du système de santé et de services sociaux, notamment en termes de rémunération, de gestion des horaires et d'attribution des vacances. Ce nouveau règlement s'inscrit donc en adéquation avec la volonté du gouvernement de mettre en place des conditions de travail favorables et d'offrir un environnement plus attractif dans le réseau public québécois de la santé et des services sociaux.
  
  
• Soulignons également qu'en 2022-2023 seulement, 1,5 milliard $ a été versé aux agences privées de placement de personnel et à la main-d'œuvre indépendante. À terme, le gouvernement souhaite réinvestir ces montants dans les soins aux patients et aux patientes par les établissements publics.

Lien connexe : 

• Le règlement et ses dispositions seront publiés dans la Gazette officielle le 28 août 2024.

Modifications au calendrier apportées par le second règlement

	Lieux, territoires	Dates	Régions
Entrée en vigueur des tarifs maximaux	Tous les territoires	20 mai 2024 (inchangée)	Toutes les régions
Fin du recours à la MOI	Territoires urbains	20 octobre 2024 -- reportée à la fin mars 2025 au plus tard	Capitale-Nationale, Montréal, Chaudière- Appalaches, Laval et Montérégie
Fin du recours à la MOI	Milieux de vie des territoires urbains : établissements privés conventionnés et non conventionnés, résidences privées pour aînés et résidences intermédiaires	20 octobre 2024 -- reportée au 19 octobre 2025	Capitale-Nationale, Montréal, Chaudière- Appalaches, Laval et Montérégie
Fin du recours à la MOI	Territoires mitoyens	19 octobre 2025 (inchangée)	Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mauricie et Centre-du- Québec, Estrie, Lanaudière et Laurentides
Fin du recours à la MOI	Territoires éloignés	18 octobre 2026 (inchangée)	Bas-Saint-Laurent, Outaouais, Abitibi- Témiscamingue, Côte- Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie-Îles-de-la- Madeleine et Nunavik

SOURCE Cabinet du ministre de la Santé

Renseignements : Audrey Noiseux, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Santé, 514 779-3114