UNE NOUVELLE LOI EN DON D'ORGANES NÉCESSAIRE POUR SAUVER PLUS DE VIES

Transplant Québec présente ses recommandations en commission parlementaire

QUÉBEC, le 31 janv. 2024 /CNW/ - De passage à l'Assemblée nationale aujourd'hui dans le cadre du mandat d'initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d'organes ou de tissus, Transplant Québec réitère l'importante nécessité que le Québec entreprenne une grande réflexion sociale en vue de procéder à une réforme complète du système de don d'organes. « Pour Transplant Québec, il est clair que pour sauver davantage de vies, le Québec doit se doter d'une loi spécifique et complète sur le don d'organes et la transplantation. C'est ce qui rendra tout le reste possible », indique d'emblée la directrice générale de Transplant Québec, Martine Bouchard.

Forte de son expertise unique et hautement nichée et avec plus de 50 ans d'expérience, Transplant Québec a présenté aux parlementaires un mémoire comprenant 12 recommandations (voir Annexe), articulées autour des quatre axes d'intervention : l'organisation du don, ce qui inclut la structure, les processus et les leviers, la formation des professionnels de la santé ; le respect des dernières volontés puis le consentement.

De manière concrète, Transplant Québec recommande notamment de renforcer l'obligation, pour tous les établissements hospitaliers, de notifier le plus tôt possible Transplant Québec lors de la mort imminente ou récente de toute personne, d'améliorer et de bonifier la formation des professionnels de la santé, de favoriser le respect des dernières volontés d'un donneur, de permettre à la population de faire connaître son consentement (ou son refus), et de déployer des efforts additionnels de sensibilisation auprès de la population québécoise.  

« La commission qui se tient aujourd'hui est un premier pas dans la bonne direction. Or, il importe que cela mène aux optimisations qui sont nécessaires. Pour tous ces patients encore en attente d'un organe, pour tous les donneurs décédés et leurs familles, nous avons le devoir de faire mieux parce qu'il est possible de faire mieux », ajoute Martine Bouchard.

Une organisation unique pour chapeauter le don d'organes au Québec

Bien que le processus permettant le don d'organes soit éminemment complexe, il n'y a pas actuellement d'organisation qui pilote l'ensemble du processus de don et de transplantation d'organes. C'est pourquoi Transplant Québec souhaite que le nouveau cadre législatif la désigne comme organisation unique responsable et imputable, et lui octroie tous les leviers afférents pour s'acquitter pleinement de sa mission.  

« Afin que le Québec rejoigne les juridictions les plus performantes, il a besoin de plus qu'un sous-traitant : il a besoin d'un chef d'orchestre en don d'organes et transplantation. Cela s'inscrit en droite ligne avec les avis des experts à l'effet qu'une autorité doit être clairement identifiée pour garantir le respect des dispositions prévues au cadre législatif », affirme Martine Bouchard, ajoutant que toutes les recommandations de Transplant Québec sont basées sur la littérature scientifique, les expériences mondiales les plus efficientes ainsi que l'avis d'experts reconnus.

Réflexion sociale sur le mode de consentement

En ce qui concerne plus spécifiquement le consentement, Transplant Québec rappelle que si le changement du mode de consentement est un outil pour atteindre de meilleurs résultats, il n'en est pas le seul déterminant, ni même le principal. Les experts s'entendent pour dire que c'est la combinaison de plusieurs mesures concrètes qui permet d'améliorer la situation. Si les parlementaires souhaitaient entreprendre un changement vers le consentement présumé, Transplant Québec soutient que ce serait à condition que l'adhésion de la population à un tel changement soit démontrée.

« Chez Transplant Québec nous sommes portés par la conviction que nous avons non seulement le pouvoir, mais également la responsabilité collective de tout faire pour sauver davantage de vies. C'est donc rempli d'espoir que nous invitons les parlementaires, et toute la population à poursuivre cette réflexion afin que nous nous dotions d'un cadre législatif qui rendra le Québec plus performant », conclut la directrice générale de Transplant Québec.

À propos de Transplant Québec

Avec pour finalité de sauver des vies ou d'améliorer l'état de santé des personnes qui ont besoin d'une transplantation, Transplant Québec, sur mandat du ministre de la Santé et des Services sociaux, coordonne le processus de don d'organes, assure l'équité d'attribution des organes, soutient l'amélioration des pratiques cliniques par la concertation et la mobilisation des partenaires, et fait la promotion du don d'organes dans la société. Ainsi, Transplant Québec contribue activement à ce que le plus grand nombre possible de Québécois et de Québécoises en attente d'un organe puisse bénéficier d'une transplantation.

ANNEXE

Sommaire des recommandations de Transplant Québec

1. Le Québec doit se doter d’une loi spécifique et complète sur le don d’organes et la transplantation.
   
   
2. Cette loi devrait prévoir la désignation officielle de Transplant Québec comme organisme responsable de l’ensemble du processus de don d’organes et de transplantation et lui attribuer les leviers nécessaires pour veiller à son respect.
   
   
3. Cette loi devrait prévoir des mécanismes permettant de garantir à l’organisme désigné responsable un financement adéquat et pérenne et ce, afin de lui permettre de s’acquitter pleinement de sa mission.
   
   
4. Cette loi devrait affirmer l’obligation que les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la réalisation des processus de dons et de transplantations soient disponibles pour les équipes de professionnels de la santé.
   
   
5. Transplant Québec recommande que dans le cadre de l’adoption d’une loi complète et spécifique en matière de don d’organes et de transplantation, le Québec envisage d’opter pour le consentement présumé en matière de don d’organes, à condition que l’adhésion de la population à un tel changement soit démontrée et qu’elle intègre de manière cohérente l’ensemble des aspects relatifs au processus de don d’organes et de transplantation qui dépasse l’unique question du consentement.
   
   
6. Cette loi devrait prévoir un guichet unique, convivial et accessible à tous et en ligne permettant à la population de faire connaître son consentement (ou son refus).
   
   
7. Transplant Québec recommande qu’une loi spécifique et complète sur le don d’organes et la transplantation renforce l’obligation, pour tous les établissements hospitaliers, de notifier le plus tôt possible Transplant Québec lors de la mort imminente ou récente de toute personne.
   
   
8. Cette loi devrait préciser les motifs permettant de ne pas donner suite aux dernières volontés enregistrées d’une personne avant son décès, et ce, afin de favoriser le respect de ses dernières volontés et de mieux accompagner ses proches.
   
   
9. Une formation obligatoire sur le don d’organes et la transplantation devrait être prévue pour les professionnels de la santé déjà à l’emploi du réseau dans le cadre de leurs obligations en matière de formation continue, en collaboration avec leurs ordres professionnels respectifs.
   
   
10. Des contenus obligatoires sur le processus de don d’organes et de transplantation devraient être intégrés à la formation initiale des futurs professionnels de la santé, en collaboration avec leurs ordres professionnels respectifs.
    
    
11. Des ressources additionnelles et récurrentes, au sein du gouvernement ou de l’organisme désigné, devraient être dédiées pour la réalisation d’activités de sensibilisation et de promotion auprès de la population québécoise au sujet du don d’organes, de la transplantation et du consentement (ou son refus).
    
    
12. Une formation devrait être prévue au cursus scolaire québécois, par exemple via le cours Citoyenneté et culture québécoise, afin de permettre aux élèves de se familiariser avec le don d’organes, ses implications et les moyens de faire connaître son contentement (ou son refus).
    

SOURCE Transplant Québec

Source : Transplant Québec, Annie-Carole Martel, Transplant Québec, 514 286-1414, poste 216 / 514 349-0752, [email protected]; Renseignements et demande d'entrevues : Félix Masson, TACT, 819 989-0830, [email protected]